peine de mort et Constitution

Corée : la peine de mort n'est pas contraire à la Constitution

 

Par cinq voix contre quatre, la Cour constitutionnelle coréenne vient de décider que la peine de mort n'est pas contraire à la Constitution du pays.

Depuis 1998, aucune exécution capitale n'a eu lieu, ce qui fait que la Corée (du sud, parce qu'en Corée du nord...) peut être considérée "de facto" comme un pays ayant aboli la peine de mort, malgré les 57 condamnés  qui attendent dans "le couloir de la mort".

Mais n'est-ce pas au Parlement de légiférer sur la question, comme le Parlement français l'a fait sur proposition de Robert Badinter ?

 

Depuis janvier 2007 le Parlement européen demande un moratoire sur la peine capitale, appuyant les efforts en ce sens de l'ONU.

 

 

 

 

une pétition d'Amnesty International

Appel au Comité des Grâces

Agissez dès maintenant et le plus rapidement auprès du Comité des Grâces de Georgie aux Etats-Unis
SIGNEZ sans tarder NOTRE APPEL ci-dessous.

Retour à la page de présentation de la situation de Troy Davis

BOARD MEMBERS
State Board of Pardons and Paroles,
Atlanta, Georgia, États-Unis d'Amérique

Je suis très attristé d’avoir appris votre décision de refuser la clémence pour Troy Davis le 12 septembre, mais, jusqu’au 23 septembre, vous pouvez revenir sur votre décision. Je vous demande fermement de le faire.

J’ai accueilli favorablement votre décision de sursoir à l’exécution de Troy Davis en juillet 2007. Lorsque vous avez rendu publiquement cette décision, vous avez déclaré que le Comité « n’autoriserait aucune exécution dans l’Etat de Georgie, à moins et jusqu’à ce que ses membres n’aient été convaincus qu’aucun doute ne puisse remettre en cause la culpabilité de l’accusé. » En mars, la Cour Suprême de Georgie a refusé une audience, et les doutes de la culpabilité de Troy Davis resteront pour toujours. Respectez votre parole et commuez la peine de mort de Troy Davis.

Comme vous le savez, M. Davis est dans les couloirs de la mort en Georgie depuis plus de 15 ans pour le meurtre d’un policier qu’il a toujours nié avoir commis. La condamnation de Troy Davis n’est basée sur aucune preuve matérielle, et l’arme du crime n’a jamais été retrouvée. Celle-ci ne s’est basée que sur des déclarations de témoins, la plupart ayant depuis déclaré avoir fait ces déclarations sous la pression de la police, et la grande majorité étant depuis revenue sur ses déclarations. Malgré un nombre très important de preuves montrant que Troy Davis serait innocent, les recours en appel pour examiner ces éléments ont été systématiquement rejetés pour des raisons de procédures.

Cette affaire a généré une attention considérable, qui reflète les préoccupations très grandes dans le monde, quant à la probabilité que la Géorgie, et plus largement, les Etats-Unis puissent exécuter une personne innocente.

Rien ne peut miner davantage la confiance dans le système judiciaire que l’exécution d’une personne pour lesquels les doutes concernant sa culpabilité n’ont pas été levés. Le pouvoir de grâce existe comme un filet de sécurité pour empêcher une erreur irréversible et préserver la confiance des citoyens dans la capacité d’un Etat à rendre justice.

L’intégrité de la justice en Georgie est en cause dans cette affaire: je vous demande dès lors de reconsidérer votre decision du 12 septembre et d’empêcher l’exécution de Troy Davis,

En vous remerciant de votre attention,

Respectueusement,

l'Iran sur la voie du progrès ?

Les pendaisons remplacent les lapidations

 

 

 

L'Iran, pays héritier d'une des civilisations les plus brillantes de l'Histoire de l'Humanité, est, peut-être,  sur la voie du progrès : en attendant d'avoir la bombe atomique, son droit pénal évolue : la lapidation en tant de mode d'exécution est "suspendue". Pas abolie, car il serait probablement plus compliqué d'y revenir. Donc "suspendue" au profit des... pendaisons ! Qui se multiplient. Y compris pour les mineurs. Est-ce également un signe de progrès que de considérer les délinquants comme passibles de la peine de mort de plus en plus jeunes ?

 

L'Assemblée générale de l'ONU, en décembre 2007, a demandé à tous les pays d'adopter un moratoire sur la peine de mort. Les USA n'ont rien à faire des votes de l'ONU. L'Iran serait donc sous l'influence pernicieuse des USA ? A qui faut-il jeter la première pierre ?

 

En attendant, pour être tranquille, le pouvoir iranien jette en prison les citoyen qui se consacrent à la défense des droits humains et font campagne contre la peine de mort.