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09/03/2010

peine de mort et Constitution

Corée : la peine de mort n'est pas contraire à la Constitution

 

Par cinq voix contre quatre, la Cour constitutionnelle coréenne vient de décider que la peine de mort n'est pas contraire à la Constitution du pays.

Depuis 1998, aucune exécution capitale n'a eu lieu, ce qui fait que la Corée (du sud, parce qu'en Corée du nord...) peut être considérée "de facto" comme un pays ayant aboli la peine de mort, malgré les 57 condamnés  qui attendent dans "le couloir de la mort".

Mais n'est-ce pas au Parlement de légiférer sur la question, comme le Parlement français l'a fait sur proposition de Robert Badinter ?

 

Depuis janvier 2007 le Parlement européen demande un moratoire sur la peine capitale, appuyant les efforts en ce sens de l'ONU.

 

 

 

 

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