la commission de la défense du Parlement européen à Paris

Le ministre s'est montré, comme toujours, très européen.

Il préfère le pragmatisme aux concepts.

L'Agence Européenne de la Défense est la base de la recherche sur la technologie intéressant les industries européennes de défense. Elle doit donc mettre en place des programmes de recherches, auxquels les Etats qui le souhaitent pourront participer, à la carte.

Besoin de moderniser les hélicoptères + projet d'hélicoptère gros porteur.

Mais l'exemple du Tigre montre que la technologie américaine reste indispensable.

Programme européen de déminage dans les pays qui demandent de l'aide.

Programmes communs d'évacuation des ressortissants européens en cas de crises.

Les "battle groups" (1.500 hommes) constituent une force de réaction rapide, théorique, puisqu'ils n'ont jamais été utilisés. Ils mobilisent des moyens. Ils pourraient être des "précurseurs" en cas de crise. Mais cela supposerait un "Centre européen de commandement", ce que le Royaume-Uni refuse.

De même, l'Eurocorps est sous utilisé.

A propos du "bouclier anti-missiles", il pose des questions :

- pour faire face à quelles menaces ?

- quelle efficacité ? (est-ce dissuasif ?)

- qui paie ?

- qui fabrique ?

- qui a la clef pour enclencher une réponse armée ?

L'UE a-t-elle son mot à dire ?

 

Les exportations d'armes ne concernent que six pays. Les 27 doivent-ils, peuvent-ils décider de règles contraignantes,  pour ces 6,  à travers le "code de conduite" ?

 

 

La Direction des affaires juridiques est chargée de toutes les Lois et règlements "défense", et donc de la négociation du "paquet défense" européen concernant l'industrie européenne de la défense, toujours en négociations. Plus de cent "notes en bas de page" subsistent sur les projets de Directives de la Commission. Le groupe de travail se réunit chaque semaine à Bruxelles. La Présidence française espère qu'un trilogue avec le Parlement pourra parvenir à un accord avant la fin de l'année.

Le Parlement européen souhaite une application du droit commun, alors qu'il s'agit de marchés très complexes et très spécifiques. Les Etats membres demandent donc de nombreuses exceptions à la règle commune.

 

 

Centre de planification et de conduite des opérations

 

La France participe à 29 opérations dans le monde, avec 12.000 militaires. Le surcoût budgétaire est d'un milliard  d'euros par an, ce qui amène à se poser des questions de choix, de pertinence, de justification.

Selon le contexte, ces opérations se déroulent sous le drapeau de l'ONU (casques bleus au Liban), de l'OTAN (Afghanistan), de l'Union européenne (Kosovo), ou français (Côte d'ivoire).

 

Les parlementaires (assemblée nationale et sénat) se posent également, sérieusement, la question du coût des opérations extérieures.

Ils souhaitent une meilleure utilisation du budget français de la défense, et donc une synergie européenne pour les équipements et les capacités. Une meilleure répartition des coûts des opérations PESD.

Ils se posent, à juste raison, la question de la justification du maintien de l'Assemblée parlementaire de l'UEO.