changer la fiscalité pour un développement durable

Une fiscalité environnementale progressive pour des modes de production et de consommation plus  écologiques

 

 

L'Union européenne est confrontée à des défis environnementaux. Elle a adopté un arsenal législatif dans le domaine environnemental, mais celui-ci s'avère insuffisant. Pour atteindre les objectifs fixés, il est proposé de recourir à des d'instruments économiques et de marché. S'ils offrent le moyen de les atteindre à un coût moindre et raisonnable, il faut veiller à tenir compte de quelques principes, mais surtout ne pas se limiter à leur viabilité économique. Il faut aussi les rendre acceptables socialement, notamment pour les personnes aux revenus faibles.

 

 

L'Union européenne et les Etats membres ont déjà adopté des instruments de marché. Cela va des redevances, des incitations financières, des taxes, à des systèmes d'échange de permis ou de quotas comme c'est le cas en ce qui concerne les émissions de CO2. La situation en matière d'instruments de marché pour l'environnement est très hétérogène entre les différents Etats membres.

 

 

S'il existe de bonnes initiatives dans certains Etats, elles entraînent parfois des effets négatifs dans les pays avoisinants. C'est le cas, par exemple, de l'Eurovignette en Allemagne qui a permis de réduire le trafic routier sur son territoire, mais en en détournant une partie vers les pays voisins, dont la France.

 

 

L'internalisation des coûts, notamment dans le domaine des transports, est un principe sur lequel nous devons nous appuyer et pour lequel nous devons prendre des mesures. Elle permettra de refléter dans les prix le coût des activités sur l'environnement et la santé.

 

 

D'autres principes doivent nous guider en matière d'élaboration et de mise en œuvre des instruments de marché: appliquer le principe du pollueur-payeur, assurer leur adéquation des instruments de marché au domaine couvert et à l'objectif recherché, etc.

 

 

Mais une réalité régulièrement oubliée doit être aussi rappelée. Primo, la part des taxes sur l'énergie représentent en moyenne 76 % de la fiscalité environnementale contre 21% pour les transports. Secundo, les ménages supportent une part très majoritaire des taxes environnementales, alors que les secteurs économiques sont les premiers consommateurs d'énergie, d'eau et de transports. Tertio, la part des taxes environnementales dans le PIB des États membres a diminué depuis cinq ans: en 2004, les recettes s'appuyant sur des taxes environnementales s'élevaient en moyenne à 2,9% du PIB dans l'Europe des 15.

 

 

Les Etats ne veulent, malheureusement,  pas entendre parler d'harmonisation fiscale.

 

 

Si les Européens doivent adapter leurs modes de vie et de consommation en les rendant respectueux de l'environnement, encore faut-il qu'ils aient un tel choix.

 

 

Pour être acceptés socialement, les efforts doivent être progressifs et ne pas pénaliser les foyers en situation financière difficile et ne pas en plonger d'autres dans la difficulté.

 

 

Il faut que cette fiscalité soit acceptée par l'ensemble des citoyens. Elle ne saurait être uniquement ressentie comme une contrainte supplémentaire imposée par l'Union européenne. Alors que le manque de pouvoir d'achat est au centre de nos préoccupations, il serait inadmissible d'instaurer une taxe unique. Celle-ci doit rester progressive aux revenus des ménages.

 

 

La Commission européenne propose de baisser la fiscalité sur le travail en lien avec la hausse de la fiscalité environnementale. De telles mesures doivent s'inscrire dans une réforme globale de la fiscalité sur la base des principes de solidarité et de justice sociale visant une répartition plus équitable entre les salariés, les consommateurs, les entreprises, les revenus du capital et les services financiers, pour atteindre les objectifs environnementaux et de justice sociale.