aux Pays-Bas

Des ministres qui veulent tenir leurs promesses...

 

Des ministres qui veulent tenir les promesses prises devant les électeurs, prêts, pour cela, à perdre leurs portefeuilles ministériels, à faire tomber le gouvernement, à provoquer des élections anticipées.

Cela fait bien longtemps que cela n'est pas arrivé en France. C'est donc aux Pays-Bas que les ministres travaillistes ont refusé que la mission de leurs soldats en Afghanistan se prolonge au delà de 2010, comme cela avait été promis.

Ils acceptent que des militaires néerlandais restent en Afghanistan,  pour entraîner et former l'armée afghane, pour que celle-ci assume la responsabilité du maintien de la paix.

 

Le seul problème est que, le scrutin proportionnel aidant, le paysage politique est complètement atomisé, avec cinq partis qui, selon les sondages, seraient autour de 15% des intentions de votes, avec la désolante possibilité de voir en tête le parti raciste de Mr Wilders.

 

le parlement européen et le droit des femmes

UNE NOUVELLE VICTOIRE EUROPEENNE POUR LES DROITS DE LA FEMME

 

Les eurodéputés socialistes et démocrates ont remporté une belle victoire, aujourd'hui au Parlement européen,  en obtenant la reconnaissance du droit des femmes à disposer de leur corps notamment pour l'avortement et la contraception.

 

On nous prédisait que cette disposition ne passerait pas.

 

Depuis huit ans, le Parlement européen n'était plus parvenu à reconnaître explicitement ce droit fondamental des femmes. Visiblement, une partie de la droite, ouverte sur les problèmes de société, nous a suivis et a voté l'intégralité de ce rapport. Preuve qu'il existe une voie progressiste au sein de ce Parlement.

 

De plus, le rapport demande la reconnaissance d'un droit de paternité associé au congé de maternité,  afin de lutter contre les stéréotypes existant dans la société à propos l'usage de ce congé.

 

Il prône des objectifs contraignants pour la représentation des hommes et des femmes dans le top management des entreprises.

 

Les eurodéputés ont en outre approuvé à une très large majorité le principe d'une loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes et d'une année européenne consacrée à ce problème pour sensibiliser les opinions publiques.

 

En revanche, le projet de créer un observatoire européen a été repoussé en raison de l'opposition de la droite conservatrice. 

 

Le combat pour l'égalité concerne aussi les hommes. Il faut une représentation masculine plus élevée dans ces combats.

 

Le rapport a été approuvé par 381 voix contre 253 et 31 abstentions.

ne pas dire "OUI" sans conditions aux USA

Grâce au Traité de Lisbonne le Parlement européen a le pouvoir de défendre les libertés

Le Parlement Européen a rejeté de manière très nette  « l’accord SWIFT », amplifiant ainsi le vote de sa commission des Libertés la semaine dernière.

Cet accord intérimaire, négocié en catimini entre les gouvernements européens et les autorités américaines, concerne le prolongement jusqu’à la fin de l’année des transferts massifs de données bancaires européennes vers le Département du Trésor Américain dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

N’ayant obtenu ni explications, ni garanties satisfaisantes, ni sur la méthode, ni sur le fond, une majorité de parlementaires ont bloqué l’accord, forçant ainsi le Conseil et les Etats Unis à revenir autour de la table des discussions. Il est indispensable, tant sur le principe de la protection de la vie privée, que sur l’efficience de ces transferts de données dans la lutte contre le terrorisme, que des discussions aient lieu de manière à ce qu’un accord clair soit renégocié.

Ce vote est une bonne nouvelle pour l’équilibre politique au sein de l’Union Européenne : le Parlement Européen montre ici son influence, non seulement face aux gouvernements européens, mais aussi face à la pression des Etats Unis.

Il montre également qu’il assume pleinement le nouveau rôle qui lui est confié par la mise en application du Traité de Lisbonne en matière de codécision et qu’il est incontournable.

Les citoyens européens peuvent se féliciter que leurs droits et libertés fondamentales soient défendu de manière solide et efficace par des députés européens responsables et concernés par la protection de la vie privée autant que par la lutte contre le terrorisme.

 

récupérer les milliards d'évasion fiscale

LA FIN DU SECRET BANCAIRE POUR ERRADIQUER 200 MILLIARDS D’EUROS D'EVASION FISCALE

 

 

A l'initiative des eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen demande la suppression du secret bancaire afin de  renforcer la lutte contre l’évasion fiscale estimée à près de 200 milliards d’euros par an.

 

.Dans deux rapports adoptés aujourd’hui par le Parlement européen à Strasbourg, les eurodéputés du groupe S&D prônent l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des Etats membres et une meilleure gouvernance dans ce domaine.

 

Dans son rapport sur la bonne gouvernance fiscale, le Parlemen européen réclame une amélioration des normes fixées par l'OCDE et le G20 et une lutte plus efficace contre les paradis fiscaux, en renforçant notamment les critères de l'OCDE concernant les juridictions non coopératives.

 

Actuellement, les administrations nationales s’échangent les informations uniquement en réponse à une demande expresse.

 

Si l’Europe veut être efficace dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, il faut lever le secret bancaire dans toute l’Europe et renforcer la coopération entre administrations fiscales.

 

 Chaque année, l'évasion fiscale représente près de 2% de la richesse produite par l'UE. Ce manque à gagner  fiscal n’est plus tolérable au moment où les Etats membres sont étranglés par des déficits budgétaires abyssaux en raison de la crise financière.

 

Il s’agit en outre d’une question de justice fiscale vis-à-vis des millions de citoyens européens qui paient régulièrement leurs impôts.

 

La Commission européenne doit faire pression sur les Etats membres récalcitrants qui maintiennent le secret bancaire dans les discussions sur la fiscalité de l'épargne.

 

L’échange automatique d’informations entre administrations fiscales s’appliquerait désormais à tous les impôts directs et indirects, y compris les cotisations obligatoires de sécurité sociale, à l'exception de la TVA et des accises qui font l'objet d'une législation séparée.

les gendarmes (européens) en Haïti

Mission de la gendarmerie européenne : enfin !

 

 

Les ministres européens ont décidé d'envoyer 300 gendarmes de la "Force européenne de gendarmerie",  pour sécuriser, sous l'autorité de l'ONU, les convois humanitaires en Haïti.

 

La création d'une "Force européenne de gendarmerie" a été évoquée pour la première fois au Conseil européen de Nice, il y a 10 ans !

Comme au niveau européen tout prend toujours beaucoup de temps, cette force a été créée en septembre 2004 par l'Italie, la France, les Pays-Bas, l'Espagne et le Portugal.

 

Il est vrai que pour certains pays, en particulier la Grande-Bretagne ce corps de militaires ayant des missions de police, à moins qu'ils ne soient des policiers ayant un statut militaire, est tout simplement incompréhensible, pour ne pas dire choquant, à la limite d'une atteinte aux droits de l'Homme.

D'autres considèrent qu'ils sont le meilleur atout de l'Union européenne dans les opérations civiles et militaires, caractéristiques de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense. Ils peuvent faire le lien entre les autorités militaires et civiles, dans des contextes "déstabilisés", ou même hostiles.

 

J'ai visité son quartier général, en Italie, à Vicenza, en juin 2007.

Ces gendarmes ne demandaient, déjà,  qu'à prouver leur utilité.

Depuis leur petit quartier général de 30 personnes, il est possible de mobiliser 800 gendarmes, des différents pays européens, en 30 jours maximum, pour assurer des missions de maintien de la paix, de préservation de l'ordre public, mais aussi pour former des officiers et des instructeurs spécialisés dans le maintien de la paix. Ce qu'ils font à Vicenza.

J'ai appris, à cette occasion, l'existence d'une "Association internationale de centres d'entraînement au maintien de la paix" !

 

Il était alors question de les faire participer à la mission EULEX au Kosovo, mais l'Espagne ne reconnaissant pas l'indépendance du Kosovo s'y est opposée. Et tout doit être décidé à l'unanimité...

 

En Géorgie la mission d'observation de l'Union européenne a été composée, de facto, de gendarmes, mais, à ma connaissance, c'est la première fois,  dix ans après la première décision à son sujet, quatre ans après avoir été déclarée "opérationnelle",  que la "Force européenne de gendarmerie", en tant que telle,  part en mission, enfin !