ne pas dire "OUI" sans conditions aux USA

Grâce au Traité de Lisbonne le Parlement européen a le pouvoir de défendre les libertés

Le Parlement Européen a rejeté de manière très nette  « l’accord SWIFT », amplifiant ainsi le vote de sa commission des Libertés la semaine dernière.

Cet accord intérimaire, négocié en catimini entre les gouvernements européens et les autorités américaines, concerne le prolongement jusqu’à la fin de l’année des transferts massifs de données bancaires européennes vers le Département du Trésor Américain dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

N’ayant obtenu ni explications, ni garanties satisfaisantes, ni sur la méthode, ni sur le fond, une majorité de parlementaires ont bloqué l’accord, forçant ainsi le Conseil et les Etats Unis à revenir autour de la table des discussions. Il est indispensable, tant sur le principe de la protection de la vie privée, que sur l’efficience de ces transferts de données dans la lutte contre le terrorisme, que des discussions aient lieu de manière à ce qu’un accord clair soit renégocié.

Ce vote est une bonne nouvelle pour l’équilibre politique au sein de l’Union Européenne : le Parlement Européen montre ici son influence, non seulement face aux gouvernements européens, mais aussi face à la pression des Etats Unis.

Il montre également qu’il assume pleinement le nouveau rôle qui lui est confié par la mise en application du Traité de Lisbonne en matière de codécision et qu’il est incontournable.

Les citoyens européens peuvent se féliciter que leurs droits et libertés fondamentales soient défendu de manière solide et efficace par des députés européens responsables et concernés par la protection de la vie privée autant que par la lutte contre le terrorisme.

 

récupérer les milliards d'évasion fiscale

LA FIN DU SECRET BANCAIRE POUR ERRADIQUER 200 MILLIARDS D’EUROS D'EVASION FISCALE

 

 

A l'initiative des eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen demande la suppression du secret bancaire afin de  renforcer la lutte contre l’évasion fiscale estimée à près de 200 milliards d’euros par an.

 

.Dans deux rapports adoptés aujourd’hui par le Parlement européen à Strasbourg, les eurodéputés du groupe S&D prônent l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des Etats membres et une meilleure gouvernance dans ce domaine.

 

Dans son rapport sur la bonne gouvernance fiscale, le Parlemen européen réclame une amélioration des normes fixées par l'OCDE et le G20 et une lutte plus efficace contre les paradis fiscaux, en renforçant notamment les critères de l'OCDE concernant les juridictions non coopératives.

 

Actuellement, les administrations nationales s’échangent les informations uniquement en réponse à une demande expresse.

 

Si l’Europe veut être efficace dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, il faut lever le secret bancaire dans toute l’Europe et renforcer la coopération entre administrations fiscales.

 

 Chaque année, l'évasion fiscale représente près de 2% de la richesse produite par l'UE. Ce manque à gagner  fiscal n’est plus tolérable au moment où les Etats membres sont étranglés par des déficits budgétaires abyssaux en raison de la crise financière.

 

Il s’agit en outre d’une question de justice fiscale vis-à-vis des millions de citoyens européens qui paient régulièrement leurs impôts.

 

La Commission européenne doit faire pression sur les Etats membres récalcitrants qui maintiennent le secret bancaire dans les discussions sur la fiscalité de l'épargne.

 

L’échange automatique d’informations entre administrations fiscales s’appliquerait désormais à tous les impôts directs et indirects, y compris les cotisations obligatoires de sécurité sociale, à l'exception de la TVA et des accises qui font l'objet d'une législation séparée.

les gendarmes (européens) en Haïti

Mission de la gendarmerie européenne : enfin !

 

 

Les ministres européens ont décidé d'envoyer 300 gendarmes de la "Force européenne de gendarmerie",  pour sécuriser, sous l'autorité de l'ONU, les convois humanitaires en Haïti.

 

La création d'une "Force européenne de gendarmerie" a été évoquée pour la première fois au Conseil européen de Nice, il y a 10 ans !

Comme au niveau européen tout prend toujours beaucoup de temps, cette force a été créée en septembre 2004 par l'Italie, la France, les Pays-Bas, l'Espagne et le Portugal.

 

Il est vrai que pour certains pays, en particulier la Grande-Bretagne ce corps de militaires ayant des missions de police, à moins qu'ils ne soient des policiers ayant un statut militaire, est tout simplement incompréhensible, pour ne pas dire choquant, à la limite d'une atteinte aux droits de l'Homme.

D'autres considèrent qu'ils sont le meilleur atout de l'Union européenne dans les opérations civiles et militaires, caractéristiques de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense. Ils peuvent faire le lien entre les autorités militaires et civiles, dans des contextes "déstabilisés", ou même hostiles.

 

J'ai visité son quartier général, en Italie, à Vicenza, en juin 2007.

Ces gendarmes ne demandaient, déjà,  qu'à prouver leur utilité.

Depuis leur petit quartier général de 30 personnes, il est possible de mobiliser 800 gendarmes, des différents pays européens, en 30 jours maximum, pour assurer des missions de maintien de la paix, de préservation de l'ordre public, mais aussi pour former des officiers et des instructeurs spécialisés dans le maintien de la paix. Ce qu'ils font à Vicenza.

J'ai appris, à cette occasion, l'existence d'une "Association internationale de centres d'entraînement au maintien de la paix" !

 

Il était alors question de les faire participer à la mission EULEX au Kosovo, mais l'Espagne ne reconnaissant pas l'indépendance du Kosovo s'y est opposée. Et tout doit être décidé à l'unanimité...

 

En Géorgie la mission d'observation de l'Union européenne a été composée, de facto, de gendarmes, mais, à ma connaissance, c'est la première fois,  dix ans après la première décision à son sujet, quatre ans après avoir été déclarée "opérationnelle",  que la "Force européenne de gendarmerie", en tant que telle,  part en mission, enfin !

 

1 million d'accidents par an, dans l'UE, par les piqûres

L'UE VEUT RÉDUIRE LES ACCIDENTS LIÉS AUX PIQÛRES D'AIGUILLE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ

 

Les eurodéputés ont donné leur feu vert à un accord-cadre conclu entre professionnels de la santé et les syndicats visant à réduire les risques de blessures provoquées par les piqûres d'aiguilles dans le secteur de la santé.

 

Un rapport présenté à tous les groupes politiques de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales estime à près d'un million le nombre d'accidents provoqués, chaque année, par des piqûres d'aiguille, dans l'Union européenne.

 

Il s'agit d'un phénomène assez méconnu du grand public. Or, ces blessures peuvent dans certains cas entraîner la transmission de virus potentiellement mortels tels que l'hépatite B, l'hépatite C ou le VIH.

 

Ces risques doivent être pris très au sérieux. Des accidents seront évités si le personnel en milieu hospitalier est bien formé et s'il dispose d'équipements sûrs.

 

Les socialistes européens militent déjà depuis plusieurs années en faveur d'une législation européenne. Cet accord-cadre constitue une bonne base de travail pour l'avenir.

 

 

De Vilvorde à Anvers

UNE DÉLÉGATION D'EURODÉPUTÉS SOCIALISTES ET DÉMOCRATES Á LA RENCONTRE DES TRAVAILLEURS DE L'USINE D'OPEL Á ANVERS

 

Une délégation d'eurodéputés socialistes et démocrates, emmenée par la belge Kathleen Van Brempt se rend aujourd'hui à l'usine d'Opel à Anvers pour y rencontrer les syndicats et travailleurs.

 

"Nous voulons par ce déplacement marquer notre solidarité avec les travailleurs d'Opel. La fermeture annoncée de l'Usine est un coup dur pour la Flandre, la Belgique mais aussi l'Europe. Face aux restructurations d'entreprises, l'Europe n'est pas totalement démunie et sans pouvoirs. Il faut défendre aujourd'hui la solidarité européenne", a déclaré Kathleen Van Brempt, chef de file de la Délégation des eurodéputés belges.

Cela me rappelle la grande manifestation,  à Bruxelles, contre la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde. A l'appel de la confédération Européenne des Syndicats.  Avec la participation de Lionel Jospin.

Sarkozy, lui, veut que les Français achètent des voitures fabriquées en France.

Ai-je tort de rouler dans une twingo fabriquer en Slovénie ?

Aurais-je du acheter une Toyoto fabriquée dans le Nord ? Mais comment être certain que ma Toyota est assemblée en France ?

Les Belges peuvent-ils espérer rouler dans des voitures fabriquées en Belgique ?

J'ai visité, en Corée, une usine de voitures appartenant à Renault, dirigée par un Français salarié de cette firme. J'ai vu sortir de la chaîne des voitures de trois marques différentes...