la commission de la défense du Parlement européen à Paris

Le ministre s'est montré, comme toujours, très européen.

Il préfère le pragmatisme aux concepts.

L'Agence Européenne de la Défense est la base de la recherche sur la technologie intéressant les industries européennes de défense. Elle doit donc mettre en place des programmes de recherches, auxquels les Etats qui le souhaitent pourront participer, à la carte.

Besoin de moderniser les hélicoptères + projet d'hélicoptère gros porteur.

Mais l'exemple du Tigre montre que la technologie américaine reste indispensable.

Programme européen de déminage dans les pays qui demandent de l'aide.

Programmes communs d'évacuation des ressortissants européens en cas de crises.

Les "battle groups" (1.500 hommes) constituent une force de réaction rapide, théorique, puisqu'ils n'ont jamais été utilisés. Ils mobilisent des moyens. Ils pourraient être des "précurseurs" en cas de crise. Mais cela supposerait un "Centre européen de commandement", ce que le Royaume-Uni refuse.

De même, l'Eurocorps est sous utilisé.

A propos du "bouclier anti-missiles", il pose des questions :

- pour faire face à quelles menaces ?

- quelle efficacité ? (est-ce dissuasif ?)

- qui paie ?

- qui fabrique ?

- qui a la clef pour enclencher une réponse armée ?

L'UE a-t-elle son mot à dire ?

 

Les exportations d'armes ne concernent que six pays. Les 27 doivent-ils, peuvent-ils décider de règles contraignantes,  pour ces 6,  à travers le "code de conduite" ?

 

 

La Direction des affaires juridiques est chargée de toutes les Lois et règlements "défense", et donc de la négociation du "paquet défense" européen concernant l'industrie européenne de la défense, toujours en négociations. Plus de cent "notes en bas de page" subsistent sur les projets de Directives de la Commission. Le groupe de travail se réunit chaque semaine à Bruxelles. La Présidence française espère qu'un trilogue avec le Parlement pourra parvenir à un accord avant la fin de l'année.

Le Parlement européen souhaite une application du droit commun, alors qu'il s'agit de marchés très complexes et très spécifiques. Les Etats membres demandent donc de nombreuses exceptions à la règle commune.

 

 

Centre de planification et de conduite des opérations

 

La France participe à 29 opérations dans le monde, avec 12.000 militaires. Le surcoût budgétaire est d'un milliard  d'euros par an, ce qui amène à se poser des questions de choix, de pertinence, de justification.

Selon le contexte, ces opérations se déroulent sous le drapeau de l'ONU (casques bleus au Liban), de l'OTAN (Afghanistan), de l'Union européenne (Kosovo), ou français (Côte d'ivoire).

 

Les parlementaires (assemblée nationale et sénat) se posent également, sérieusement, la question du coût des opérations extérieures.

Ils souhaitent une meilleure utilisation du budget français de la défense, et donc une synergie européenne pour les équipements et les capacités. Une meilleure répartition des coûts des opérations PESD.

Ils se posent, à juste raison, la question de la justification du maintien de l'Assemblée parlementaire de l'UEO.

 

La Géorgie et l'OTAN

La Géorgie est un partenaire de l'OTAN.

Les signaux d'alerte de la crise de cet été ont peut-être été sous estimés en raison de la polarisation de l'attention sur la situation en Irak et en Afghanistan ?

L'OTAN est unie concernant la situation en Géorgie. Elle lui apporte son aide en matière de communication, de sécurité, de déminage, de défense contre les cyber attaques, d'aide humanitaire et  d'aide aux réformes.

La coordination entre l'OTAN et l'UE est indispensable.

 

C'est une bonne chose que les "concepts de sécurité" de l'OTAN et de l'UE soient revus de façon parallèle.

 

La commission internationale d'enquête sur les évènements du mois d'août est demandée par la Géorgie. Il serait utile que la Russie l'accepte,  enfin, et que la transparence soit assurée.

 

Pour un retour des réfugiés, il faut des forces de maintien de la paix. Et il est impossible de mettre en place des forces de maintien de la paix sans consensus.

Dans un premier temps il faut voir comment se mettent en place les missions d'observation, puis suivre les négociations prévues à Genève en octobre.

 

Les ministres décideront en décembre de l'éventuelle adhésion de la Géorgie au "Plan d'action" menant à l'adhésion. Une plus grande intégration de la Géorgie dans l'OTAN permettrait plus de leviers pour éviter des décisions inadéquates, en particulier avec des relations plus suivies avec les ministres géorgiens des affaires étrangères et de la défense.

Il n'y aura pas d'intégration de l'armée géorgienne dans l'OTAN sans intégration de l'Etat géorgien dans le système démocratique et l'établissement d'un Etat de droit.

 

Pour que l'article 5 du Traité de Washington de 1945 reste crédible (riposte en cas d'agression contre un Etat membre de l'Alliance), il faut que les capacités politiques et militaires de le mettre en œuvre soient crédibles.

 

pour un monde plus sûr

Un monde plus sûr

 

Les priorités du Groupe socialiste du Parlement européen dans le domaine de la sécurité et la défense

 

 

 

La guerre froide est terminée.

 

Les missions des armées des pays de l'Union européenne s'en trouvent bouleversées.

 

 

Concernant la Politique Européenne de Sécurité et de Défense, les missions sont précises : humanitaires, prévention de conflits, rétablissement et maintien de la paix, avec un mandat de l'ONU, car le Groupe est très attaché au multilatéralisme.

 

 

C'est pour cette raison que durant cette législature le Groupe socialiste européen a insisté pour que la priorité soit donnée à la protection des populations plutôt qu'à la protection des territoires.

 

Dans cet esprit le Groupe a proposé la création  d'une force européenne de réaction rapide de sécurité humaine, intégrée, civile et militaire, pour réagir au plus vite en cas de catastrophes naturelles.

 

Malheureusement la convergence de la Droite et des anti-européens de Gauche (GUE) a entraîné le refus de ces propositions,  à l'occasion du vote du rapport sur la PESD (rapporteur Helmut Kuhne, PSE) par 307 voix contre 312.

 

L'amendement du Groupe, émettant des réserves sur le "bouclier anti-missiles" que les USA veulent installer dans certains pays européens a été adopté par 325 voix contre 303.

 

 

C'est dans cet esprit de priorité à la protection des populations que le Groupe socialiste européen a soutenu toutes les propositions allant dans ce sens :

 

- interdiction des mines anti-personnel ;

 

- moratoire pour l'utilisation des armes à uranium appauvri ;

 

- démilitarisation de l'espace ;

 

- contrôle des exportations d'armes en rendant le "Code de conduite" contraignant ;

 

- mission EUFOR Tchad/ République centrafricaine,  de protection des réfugiés du Darfour, des déplacés et des travailleurs humanitaires ; le groupe est, par principe, en faveur des missions PESD ayant pour but d'aider au rétablissement ou à la construction de l'Etat de Droit ;

 

- observation satellitaire, en particulier pour les catastrophes naturelles, l'appui aux missions de maintien de la paix, le respect du Traité de non prolifération des armes nucléaires, la lutte contre le terrorisme.

 

 

Afin d'économiser l'argent des contribuables européens, le Groupe socialiste européen s'est prononcé en faveur de toutes les actions de convergence, de compatibilité opérationnelle, d'harmonisation des procédures,  de mise en "pool" des moyens disponibles, de recherche et de développement de projets communs,  afin que les missions de l'Union européenne soient assurées avec du matériel européen, avec une capacité d'autonomie de décision et d'action, y compris par le financement, par le Budget européen,  de certains projets contribuant à la sécurité (Galiléo) et de certaines opérations (le Groupe socialiste est contre le fait que les coûts tombent sur les seuls pays qui acceptent de participer aux opérations PESD).

 

 

Protection des populations ou des territoires ?

Droite + Communistes = l'alliance contre la protection humaine plutôt que la protection des territoires

 

 

 

Le vote du rapport annuel sur la Politique Européenne de Sécurité et de Défense a donné lieu à une alliance, malheureusement non surprenante,  entre la Droite et les Communistes,  pour refuser que la priorité soit donnée à la protection des populations plutôt qu'à la protection des territoires.

 

 

Pourtant le Traité actuel de l'Union européenne, comme le projet de Traité de Lisbonne, en voie de ratification sont très clairs : la Politique Européenne de Sécurité et de Défense a des missions bien précises : humanitaires, prévention des conflits,  rétablissement ou maintien de la paix.

 

 

La protection des territoires est de la responsabilité de l'OTAN (pour les pays qui en sont membres), et l'Union européenne n'a aucune compétence en la matière.

 

 

Comment faire comprendre que la "guerre froide" est terminée et que les armées d'aujourd'hui ont d'autres tâches, surtout au niveau européen ?

 

 

Les anti-européens de tout bord se sont retrouvés pour repousser, (307 voix pour / 312 contre) la proposition des socialistes européens de créer une force européenne, de réaction rapide,   intégrée,  civile et militaire,  de sécurité humaine, qui pourrait réagir rapidement en cas de catastrophe semblable aux inondations en Birmanie, dans des pays où, contrairement à la dictature birmane, notre aide serait souhaitée.