Tunsie : transition vers la démocratie

Le maintien des structures de l'Etat

 

Bien entendu tous les opposants à l'ancien régime font remarquer que toutes les structures restent en place,  et protestent contre la nomination de Gouverneurs de province tous issus de l'ancien régime.

Les ministres ont changé, les responsables administratifs des ministères sont demeurés en poste. Ce qui provoque quelques rancœurs. Même si tous affirment ne pas avoir d'esprit de revanche, certains demandent un "nettoyage".

"Le dictateur est parti, le système est resté" (Ben Jaafar).

"La dictature demeure" (Hamma Hammami)

 

 

Une force de proposition : la commission des réformes politiques

 

Comme pour les deux autres commissions, la mise en place est en train de se faire.

 

Le président de cette commission, Iyad Ben Achour, frère de la présidente de l'association des femmes démocrates, universitaire,   est unanimement respecté.

 

La commission, composée essentiellement de juristes,  va commencer par faire des propositions concernant la suppression de toutes les lois anti-démocratiques.

 

Dans la perspective des élections, la commission fera des propositions concernant le code électoral, la création d'une "Commission électorale indépendante", l'organisation de la campagne électorale, etc.

La commission fera également des propositions dans les domaines des libertés d'expression, d'association et politiques.

 

Le président de la commission a annoncé des rencontres bihebdomadaires avec la "société civile" afin de prendre note des demandes et suggestions.  

 

Le "Conseil des Libertés", l'"association des avocats" et le "Parti de la gauche moderne" critiquent la mise en place de ces commissions.

Plusieurs associations font remarquer que c'est Ben Ali, avant de partir,  qui en a décidé la création.

 

 

Un point sensible : la justice et les droits de l'Homme

 

Le gouvernement provisoire a donné des signes positifs, en particulier en adoptant quatre protocoles internationaux, dont les Conventions contre la torture et la protection des personnes contre les disparitions forcées, et le Statut de la Cour Pénale Internationale, ainsi qu'un projet de loi d'amnistie politique et de libération conditionnelle des prisonniers de conscience en attendant leur réhabilitation.

 

Toutes les organisations de défense des Droits de l'Homme, et "l'Association des magistrats",  insistent sur l'indépendance de la justice, qui doit être garantie par un Conseil Supérieur de la Magistrature indépendant du pouvoir politique, et par le statut des magistrats.

Le ministre de la justice en est d'accord.

L'association des magistrats demande des mesures de lutte contre la corruption au sein de la magistrature.

Les magistrats sanctionnés par le pouvoir précédent ont été réhabilités.

Comme le constate le Président du "Parti de la gauche moderne" : "les gendarmes se sont révoltés, pas les juges !"

14 tribunaux ont été incendiés. Par des provocateurs ?

Le programme "justice" de l'UE pourrait enfin être mis en place.

 

La commission d'"établissement des faits sur les abus", présidée par l'ancien président de la Ligue des droits de l'Homme,  comme les deux autres se met en place. Nous avons vu des dizaines de personnes faire la file pour venir témoigner.

La commission a un droit de convocation, mais n'est pas un tribunal.

Elle souhaite constituer des archives et remonter dans le temps.

 

La création d'une commission "Vérité, justice, réconciliation" a  été évoquée.

 

La disparition de la police politique est unanimement réclamée.

 

Le droit des femmes est, pour tous,  la "ligne rouge" à ne pas franchir, et même à améliorer. (à suivre)

Retour de Tunisie

Une page de l'Histoire de la démocratie en train de s'écrire

 

  

Une transition légaliste vers la démocratie.

 

La position du Premier ministre, qui tire sa légitimité de la Constitution actuelle, mais aussi celle de la grande majorité de nos interlocuteurs, est de se tenir le plus près possible de la Constitution actuelle, dont tout le monde, pourtant, souligne les incompatibilités avec l'organisation d'élections libres et démocratiques.

La centrale syndicale UGTT a également adopté cette position,  après un débat interne.

 

Seul le Parti communiste demande la tenue d'une "Conférence nationale", sur le modèle de ce qui a été fait dans plusieurs pays africains.

Il propose que  cette Conférence nomme un gouvernement provisoire d'union nationale organisant la transition.

 

Tous nos autres interlocuteurs acceptent le gouvernement intérimaire nommé par le Premier ministre.

Pour Nejib Chebbi, grande figure de l'opposition, et nouveau ministre, ce gouvernement intérimaire est l'alliance des réformateurs de l'ancien régime et d'une partie de la "société civile" qui veut participer à la transition vers la démocratie car "tout est à construire".

 

 

L'inconvénient de "coller" à la Constitution

 

Même si toutes les dispositions anti-démocratiques de l'actuelle Constitution étaient "oubliées", un inconvénient majeur demeurerait : les premières élections démocratiques seraient présidentielles, ce qui ne peut pas être sans influence sur le type de système politique qui suivra.

Pour le Premier ministre intérimaire, comme pour le Président de la commission des réformes, ou Nejib Chebbi,  ce sera au Président élu de décider s'il convoque une assemblée constituante ou s'il propose,  par référendum,  une nouvelle Constitution (qui pourrait avoir été préparée par la commission des réformes politiques).

Une seule certitude : le gouvernement intérimaire a demandé à l'ONU et à l'Union européenne de l'assister pour préparer, et financer,  les élections.

 

 

Pas de contre-pouvoir

 

Nous n'avons rencontré aucun parlementaire, et peu de nos interlocuteurs ont fait référence à leur existence, tant ils semblent illégitimes.

 

Cette semaine, le Parlement, qui dans un système démocratique est le contre-pouvoir de l'exécutif,  sera réuni pour qu'il donne le droit au Premier ministre et au Président,  de gouverner par "décrets-lois", ce que la Constitution permet, pour six mois.

 

Seule une minorité invoque "la légitimité révolutionnaire" pour exercer un contre-pouvoir face à ce gouvernement,  à la légitimité faible.  La centrale syndicale UGTT et l'association des avocats proposent, comme Mustapha Ben Jaafar, opposant historique,   la création d'un "Comité de sauvegarde de la révolution", dont la composition n'a pas été arrêtée, mais qui pourrait, en plus de son rôle de contre-pouvoir, préparer une nouvelle Constitution.

Le paradoxe de "l'association des avocats", juristes invétérés, est de demander que ce "Comité de sauvegarde de la révolution" soit créé par un "décret-loi" du gouvernement provisoire...

 

De nombreuses associations, dont la Ligue des Droits de l'Homme,  refusent ce qui pourrait rappeler le "Comité de salut public" de la Révolution française, conduisant à la Terreur ou aux "gardiens de la révolution".

 

La Ligue des Droits de l'Homme considère que c'est à la "société civile" d'être ce contre-pouvoir vigilant ("pas besoin d'un "Comité pour cela!").

 

Des propositions sont faites pour la création d'un "Comité des sages".

 

Tout le monde considère que la seule légitimité est celle du suffrage universel.

La majorité, légaliste,  considère qu'une légitimité juridique doit  persister en attendant que celui-ci se prononce. (à suivre)

rien à déclarer

Rien à déclarer

 

De et avec Dany Boon

 

Et Benoît Poelvoorde et Karin Viard

 

 

Après la dénonciation, dans l'humour, des clichés franco-français nord/sud, la même chose pour nos relations avec "nos amis belges", car le "racisme" commence avec les moqueries à l'encontre des habitants du village, ou du quartier, ou de la "cité" d'à côté.

 

A Bruxelles, la salle était conquise, avec ce qu'il fallait de rires pendant les déclarations patriotiques belgo-belge. La situation actuelle du pays, le déchirement entre Flamands et francophones, a besoin d'un exutoire comique.

 

Pas aussi hilarant, ni aussi tendre,  que les "Chtis" mais une bonne comédie divertissante, pleine de gags, avec des acteurs qui s'en donnent à cœur joie, avec ce qu'il faut de second degré pour nous montrer qu'ils s'amusent, surtout Karin Viard.

 

Les gens qui passent souvent la frontière entre nos deux pays savent que les postes de douanes fixes, avec arrêt sinon obligatoires, du moins très fréquents n'ont pas disparus, loin de là, avec la construction européenne et que les douaniers français, et non pas belges comme dans le film, et la police des frontières, française, et non belge, n'hésitaient pas à provoquer des files d'attentes sur l'autoroute, presque 20 ans après le "fatidique" 1er janvier 1993.

 

Tunise : aider à la transition vers la démocratie

Tous les regards sont tournés vers l'Egypte, et cela est normal.

En Tunisie la transition se prépare activement.

Les Tunisiens, autorités intérimaires et associations demandent l'aide de l'Union européenne, sans en préciser encore la forme exacte.

  

Aide à la transition démocratique, en particulier aide à l'organisation des futures élections présidentielle et législatives, sans que la forme de cette aide soit encore définie.

Aide matérielle de coopération économique, pour contribuer à résoudre les problèmes sociaux. Demande d'une ouverture plus grande du marché européen aux prouits tunisiens.

Aide au redémarrage de l'économie, par le rétablissement de la confiance des touristes et des investisseurs.

Un nouveau programme "justice" va être mis en place va être mis en place avec l'aide de l'Union européenne.

 

J'y pars ce matin

Je vous raconterai à mon retour

Protéger les consommateurs

LA DROITE MENACE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN EUROPE

 

Les conservateurs au Parlement européen tentent de brader les droits des consommateurs en Europe.

 

Les propositions qui mttent sur la table aboutiraient à un recul des droits des consommateurs au lieu de les renforcer. Ils remettent en cause l'approche toujours défendue par le Parlement européen,  d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs à l'échelle européenne.

 

Ces mises en cause visent,  en particulier,  des règles prévues pour les ventes à distance ou le porte-à-porte.

 

L'harmonisation maximale prônée pour ce type de contrat ne permet plus aux Etats membres d'avoir des normes de protection plus élevées, ce qui est inacceptable.

 

Il faudrait,  en outre,  que les services financiers - tels que les propositions de petits prêts par SMS - soient couverts par la législation européenne.

 

Actuellement, aucune protection n'est prévue au niveau européen pour de tels services.