changer la fiscalité pour un développement durable

Une fiscalité environnementale progressive pour des modes de production et de consommation plus  écologiques

 

 

L'Union européenne est confrontée à des défis environnementaux. Elle a adopté un arsenal législatif dans le domaine environnemental, mais celui-ci s'avère insuffisant. Pour atteindre les objectifs fixés, il est proposé de recourir à des d'instruments économiques et de marché. S'ils offrent le moyen de les atteindre à un coût moindre et raisonnable, il faut veiller à tenir compte de quelques principes, mais surtout ne pas se limiter à leur viabilité économique. Il faut aussi les rendre acceptables socialement, notamment pour les personnes aux revenus faibles.

 

 

L'Union européenne et les Etats membres ont déjà adopté des instruments de marché. Cela va des redevances, des incitations financières, des taxes, à des systèmes d'échange de permis ou de quotas comme c'est le cas en ce qui concerne les émissions de CO2. La situation en matière d'instruments de marché pour l'environnement est très hétérogène entre les différents Etats membres.

 

 

S'il existe de bonnes initiatives dans certains Etats, elles entraînent parfois des effets négatifs dans les pays avoisinants. C'est le cas, par exemple, de l'Eurovignette en Allemagne qui a permis de réduire le trafic routier sur son territoire, mais en en détournant une partie vers les pays voisins, dont la France.

 

 

L'internalisation des coûts, notamment dans le domaine des transports, est un principe sur lequel nous devons nous appuyer et pour lequel nous devons prendre des mesures. Elle permettra de refléter dans les prix le coût des activités sur l'environnement et la santé.

 

 

D'autres principes doivent nous guider en matière d'élaboration et de mise en œuvre des instruments de marché: appliquer le principe du pollueur-payeur, assurer leur adéquation des instruments de marché au domaine couvert et à l'objectif recherché, etc.

 

 

Mais une réalité régulièrement oubliée doit être aussi rappelée. Primo, la part des taxes sur l'énergie représentent en moyenne 76 % de la fiscalité environnementale contre 21% pour les transports. Secundo, les ménages supportent une part très majoritaire des taxes environnementales, alors que les secteurs économiques sont les premiers consommateurs d'énergie, d'eau et de transports. Tertio, la part des taxes environnementales dans le PIB des États membres a diminué depuis cinq ans: en 2004, les recettes s'appuyant sur des taxes environnementales s'élevaient en moyenne à 2,9% du PIB dans l'Europe des 15.

 

 

Les Etats ne veulent, malheureusement,  pas entendre parler d'harmonisation fiscale.

 

 

Si les Européens doivent adapter leurs modes de vie et de consommation en les rendant respectueux de l'environnement, encore faut-il qu'ils aient un tel choix.

 

 

Pour être acceptés socialement, les efforts doivent être progressifs et ne pas pénaliser les foyers en situation financière difficile et ne pas en plonger d'autres dans la difficulté.

 

 

Il faut que cette fiscalité soit acceptée par l'ensemble des citoyens. Elle ne saurait être uniquement ressentie comme une contrainte supplémentaire imposée par l'Union européenne. Alors que le manque de pouvoir d'achat est au centre de nos préoccupations, il serait inadmissible d'instaurer une taxe unique. Celle-ci doit rester progressive aux revenus des ménages.

 

 

La Commission européenne propose de baisser la fiscalité sur le travail en lien avec la hausse de la fiscalité environnementale. De telles mesures doivent s'inscrire dans une réforme globale de la fiscalité sur la base des principes de solidarité et de justice sociale visant une répartition plus équitable entre les salariés, les consommateurs, les entreprises, les revenus du capital et les services financiers, pour atteindre les objectifs environnementaux et de justice sociale.

la fête des travailleurs

Les Conservateurs sont toujours prompts à parler de l'Europe sociale mais dès qu'il s'agit de passer aux actes, de faire passer des propositions législatives, il n'y a plus personne.

 

 

La droite s'est opposée dès le départ à toutes nos revendications sociales visant la législation sur le temps de travail, les agences d'intérim, la portabilité des droits à pensions et celle sur la révision sur les Comités d'entreprises européens.

 

 

Il serait pourtant prioritaire - dans la dernière ligne droite avant les élections européennes - de débloquer ces propositions clés pour la modernisation de notre modèle social européen.

 

 

Les Socialistes européens ont également proposé que les institutions de l'UE se penchent sur les conséquences des décisions récentes de la Cour européenne de justice européenne relatives aux conditions d'emploi des travailleurs détachés dans un autre Etat membre que leur pays d'origine.

 

 

Nous craignons que cette jurisprudence de la Cour européenne puisse saper les traditions nationales en matière de négociations collectives et de marchés publics.

 

 

Ni le Traité et ni législation européenne ne sauraient être interprétés de façon à faire obstacle à l'exercice des droits fondamentaux.

 

 

Enfin, les Socialistes européens réclament une initiative de la Commission pour lutter contre toutes les formes de discrimination en dehors du lieu de travail.

galileo nfin sur orbite !

Galileo, enfin sur orbite !

 

 

Grâce à l'accord de financement trouvé le 23 novembre 2007 sous Présidence portugaise et au Règlement de mise en œuvre négocié et voté le 23 avril 2008 sous Présidence slovène, le système européen de radionavigation par satellite Galileo est enfin mis sur orbite.

 

 

Le retard de deux ans pris par cet ambitieux programme de "GPS européen", s'explique par le renoncement du secteur privé à en financer l'infrastructure (les 30 satellites). En effet, face au GPS américain, intégralement financé par le Pentagone, et déjà très largement ouvert au grand public, l'infrastructure de Galileo sera finalement financée par le budget public européen.

 

 

Pour ce faire, le Conseil et le Parlement européen, ont accepté, exceptionnellement de réviser les perspectives financières 2007-2013 et d'ajouter 2,4 milliards d'euros, au milliard initial, portant ainsi à 3,4 milliards d'euros le financement de l'Union.

 

 

Le règlement de mise en œuvre voté le 23 avril 2008, par le Parlement européen après un accord informel avec le Conseil et la Commission, met en place et précise la gouvernance du projet, ses éventuels financements complémentaires, et instaure notamment un comité interinstitutionnel composé de représentants des trois institutions de l'Union européenne - Conseil, Commission et Parlement - pour assurer jusqu'à son terme, le contrôle et le suivi politique du programme.

 

 

A travers ce programme technologique particulièrement ambitieux et sans précédent, l'Union européenne fait l'apprentissage du volontarisme industriel d'un projet 100% communautaire, à la différence des précédents intergouvernementaux et coopératifs d'Airbus ou d'Ariane.

 

 

Galileo reste un projet technologique phare de l'UE et porteur d'espoirs pour d'autres grands projets industriels européens. Galileo est tout autant un symbole politique européen fort qu'une nécessité économique.

 

Galileo est désormais financé et lancé. Au plan politique comme au plan spatial, puisque son second satellite GIOVE-B  été lancé de Baïkonour dimanche dernier...

 

 

encourager les dons d'organes

L'UNION EUROPEENNE DOIT ENCOURAGER LE DON D'ORGANES DANS DE STRICTES CONDITIONS DE SÉCURITÉ ET D'ÉTHIQUE

 

 

 

L'Union européenne est confrontée à une pénurie d'organes alors qu'environ 60 000 patients sont en attente d'une transplantation.

 

 

 

 

La transplantation d'un coeur ou d'un rein peut dans bien des cas sauver une vie. Nous devons toutefois respecter le choix de chacun de donner ou de ne pas donner un organe.

 

 

Le don d'organes est un acte de générosité; il doit rester anonyme et non rémunéré.

 

 

Afin d'augmenter la quantité d'organes disponibles, il est essentiel de sensibiliser davantage l'opinion publique - mais aussi certains professionnels indirectement concernés tels que les juges - par des campagnes d'information ciblées sur le don d'organe et l'importance de la transplantation.

 

 

Le prélèvement d'organe et la transplantation doivent s'opérer dans de strictes conditions de sécurité et répondre à des exigences de qualité comprenant notamment suffisamment de contrôles.

 

 

La nomination d'un médecin-coordinateur dans les unités de soins intensifs qui serait assisté d'une équipe médicale et de psychologues pourrait faciliter les choses, ainsi que la mise en place d'une ligne de téléphone spéciale "transplantation" dotée d'un numéro d'appel unique, fonctionnant 24h sur 24, dont la gestion serait confiée à une équipe de professionnels pour répondre à tous les acteurs concernés.

 

 

 

propositions des socialistes européens français pour la présidence française de l'UE

Propositions et contre-propositions des socialistes français pour la présidence française de l'UE

 

 

Les socialistes français ont présenté  leurs propositions et contre-propositions au programme du Président de la République Nicolas Sarkozy pour la présidence française de l'Union européenne qui débutera le 1er juillet 2008.

 

 

L’horizon communautaire se dégage au second semestre de 2008: l’hypothèque institutionnelle sera levée si la ratification du Traité de Lisbonne ne rencontre pas d’obstacle. Toutes les énergies doivent donc être concentrées vers une priorité : la réorientation des politiques de l’Union. Dans le programme de la présidence française présenté par le gouvernement, cette réorientation fait défaut.

 

 

Sans êtres hostiles aux thèmes que Nicolas Sarkozy propose pour la présidence française - encore faut-il voir comment il les aborde - les socialistes français estiment qu'il manque un certain nombre de volets clés dans son programme pour l'Union européenne, tels que le double thème social/services publiques et la supervision des marchés financiers.

 

 

Les socialistes français souhaitent que la présidence française de l'Union européenne se termine par un succès. Nous sommes dans l'opposition à Nicolas Sarkozy, mais pas à la France.

 

Le renforcement de la dimension sociale de l'Union européenne devrait être au cœur des priorités de la Présidence française. A ce jour, c'est la grande absente, alors qu'une impulsion est attendue pour débloquer plusieurs directives essentielles (temps de travail, agence de travail intérimaires, comités d'entreprise européens), pour relancer l'agenda social, et pour clarifier la législation européenne applicable aux travailleurs détachés après les arrêts Laval, Viking, et Rüffert de la Cour de Justice des Communautés européennes. La Présidence française sera aussi jugée à l'aune de ses résultats sur ce plan.

 

Une présidence réussie est une présidence où un fort intérêt national coïncide avec un fort intérêt européen. Nicolas Sarkozy doit s'engager personnellement pour faire progresser la supervision des marchés financiers: il ne suffit pas de dénoncer le capitalisme spéculatif, il faut le réguler et le superviser.

 

La politique européenne d'immigration ne peut pas être construite autour des priorités  de Nicolas Sarkozy en matière de contrats d'intégration ou d'interdiction de régularisations de masse. Nous devons construire avec nos partenaires européens une politique migratoire commune qui permette aux citoyens de pays tiers d'arriver régulièrement en Europe et qui leur confère un socle de droits.

 

 

Enfin, les institutions de l’Europe doivent de nouveau être le laboratoire d’une volonté commune. La Commission européenne de 2009, en particulier, devra être une Commission forte politiquement. C’est pour cela que les socialistes français souhaitent que le PSE présente son propre candidat pour la Présidence de cette institution lors des élections européennes de juin 2009.

 

La Délégation socialiste française au Parlement européen souligne les lacunes du programme de la présidence française pour l'Union européenne, et présente donc ses contre-propositions, dans une série de chapitres que sont les suivants:

 

 

ð       Vers une Europe plus sociale

 

 

           Une nouvelle Europe sociale pour les citoyens européens

 

           Protéger et renforcer les services publics

 

           Une véritable dynamique de la culture et de la formation

 

 

 

ð       De nécessaires inflexions en matière économique

 

 

           Revisiter la stratégie de Lisbonne : efficacité et dimension industrielle

 

           Avancer sur la voie de l’harmonisation fiscale

 

 

ð       L’Europe, ses valeurs et le monde

 

 

           Europe, élargissement et religion : pour une véritable laïcité

 

           L’Europe comme principal acteur de la solidarité internationale

 

 

ð       L’Europe et les problématiques financières

 

 

           Régulation financière et gouvernance économique

 

           Le budget de l’Union : sortir de la logique comptable

 

 

ð       L’Europe, l’environnement et les territoires

 

 

           Environnement et transports : des discours aux actes

 

           Politique agricole commune : une réflexion sur le long terme pour une réforme intelligente

 

           Une politique de cohésion territoriale juste et efficace

 

 

ð       L’Europe dans le monde : relations extérieures et dimension externe

 

 

           Une aventure collective pour le partenariat euro-méditerranéen

 

           Gestion des migrations : pour une approche humaniste

 

           Défense et politique extérieure : pour une spécificité de la voie européenne