Ouverture des marchés européens du gaz et de l'électricité

 LES DROITS DES CONSOMMATEURS DOIVENT ÊTRE PRIS EN COMPTE DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

L'ouverture totale des marchés du gaz et de l'électricité en Europe doit s'accompagner d'un renforcement des droits du consommateur afin que ce dernier dispose de toutes les informations nécessaires pour choisir son fournisseur d'énergie.

 

Les socilistes européens proposent de reprendre dans une charte juridiquement contraignante l'ensemble des droits du consommateur d'énergie. Aujourd'hui, ces droits sont reconnus mais éparpillés dans différents textes européens. L'objectif est de les regrouper dans un texte lisible et cohérent qui serait joint à la signature du contrat entre le consommateur et le fournisseur d'électricité. Il faudrait une meilleure information du consommateur sur les conditions d'accès au réseau de distribution et sur les prix. Les  Etats membres devraient prévoir des tarifs plus avantageux pour les personnes vulnérables.

Ces propositions se sont heurtées, en commission,  à une fin de non recevoir de la part des Conservateurs et des Libéraux

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libéralisation du secteur électrique en Europe

fragilisation du secteur électrique européen

 

 

 La position défendue par les tenants d'une libéralisation économique dogmatique et les défenseurs du démantèlement des grandes entreprises électriques a pris le pas sur la nécessité d'investissements et sur la sécurité d'approvisionnement.

 

 

Il est pourtant important de conserver la structure intégrée des entreprises du secteur énergétique tout en proposant un type de gouvernance spécifique qui évite les conflits d'intérêt actuellement dénoncés par la Commission européenne.

 

 

La séparation patrimoniale n'apporte aucune garantie supplémentaire en matière d'investissements, de sécurité ou d'accès des tiers au réseau. Au contraire, alors même qu'émergent de par le monde des géants énergétiques, cette séparation pousse au démantèlement de nos champions européens, sans garantie de succès économique mais avec des conséquences malheureusement prévisibles pour les travailleurs du secteur.

 

 

Le combat continue dans le secteur du gaz, pour lequel les négociations actuellement en cours paraissent moins fermées que dans le secteur électrique. Convaincre et fédérer restent les deux priorités.

 

 

 

 

 

 

Il est aujourd'hui de la responsabilité des gouvernements, en particulier celui de la France, qui vaprendre la Présidence de l'Union européenne,  de garantir le maintien de ces clauses protectrices des consommateurs.

 

A propos d'un référendum

A propos d'un référendum

J'avais commencé à écrire ce billet avant le résultat du référendum en Irlande, puis j'ai décidé de prendre le temps de la réflexion

Le peuple irlandais a fait son choix. C’est sa liberté. Notre devoir est d’en prendre acte et d’analyser les raisons qui l’ont conduit à cette décision.

1) La première question est celle de la pertinence de la méthode référendaire.

Demander au peuple français : "voulez vous que le septennat devienne un quinquennat ?", c'est simple et clair.

Demander aux peuples, français, irlandais ou autres : "voulez rester dans l'union européenne ou en sortir ?", c'est moins simple mais tout aussi clair. 

Mais demander à des citoyens de se prononcer sur un Traité international,  illisible, sauf pour les spécialistes, et encore...

Surtout qu'un nouveau Traité ne doit pas être jugé en soi, mais par rapport aux Traités existants, pour comparer si c'est mieux ou moins bien.

Qui a osé parler de Traité "simplifié" ne l'avait certainement pas lu !

Qui a comparé le Traité de Nice, toujours en application, et qui le restera jusqu'à nouvel ordre, avec le projet de Traité constitutionnel puis le projet de Traité de Lisbonne ?

De plus, un référendum sur un sujet européen n'aurait de sens que s'il était organisé en même temps dans tous les pays de l'Union, comme les élections européennes de l'année prochaine.

2) L'effet du vote négatif est exactement l'inverse de sa motivation :

- ceux qui votent contre sont ceux qui ne sont pas content(e)s ;

- le résultat de leur vote, est qu'il bloque toute timide tentative d'amélioration : voter NON, c'est voter pour que les choses restent en état !

Le résultat concret du NON français d'il y a trois ans et du NON irlandais de jeudi dernier, c'est qu'on garde le système exactement comme il est, avec tous ses défauts !

Pour prendre l'exemple de la démocratie, puisque le reprôche généralement fait est le manque de démocratie dans l'Union européenne, dire NON, c'est dire NON à plus de pouvoirs pour le Parlement européen et pour les Parlements nationaux, c'est dire NON à un peu plus de transparence. 

Le refus d'un seul pays, comme la France il y a trois ans, prend en otages tous les autres et leur impose son point de vue.

Si les autres passent outre pour l'Irlande alors qu'ils ont renoncé après le NON français, les Irlandais pourront légitimement se sentir moins égaux que d'autres...

3)  Ce que j'ai vu et entendu, y compris de la part de politiciens présumés responsables, m'a douloureusement rappelé les propos ineptes et/ou d'une mauvaise foi criante,  entendus en France, y compris de la part de parlementaires socialistes.

Expliquer au catholiques irlandais que dire OUI au Traité de Lisbonne revient à dire OUI à l'avortement est du même tonneau que de prétendre que le projet de Traité constitutionnel allait mettre fin à la laïcité française (Sarkozy s'en charge tout seul !).

Expliquer aux pacifistes irlandais que le Traité de Lisbonne allait mettre fin à la neutralité de leur pays était aussi mensonger que de lier la ratification du Traité constitutionnel et l'adhésion éventuelle de la Turquie.

Une autre leçon : dire aux Irlandais : "vous êtes ceux qui ont le plus profité de l'Union européenne et des ses fonds" est aussi inutile que chez nous. Michel Delebarre avait fait campagne pour rappeller combien le Nord Pas-de-Calais avait profité des fonds européens : cela n'a pas empêché la région d'être la championne du NON...

4) Il y a, en Irlande comme en France, plusieurs raisons de dire NON (j'ai asez d'estime, de longue date pour Jean-Luc Mélanchon pour ne pas confondre son NON et celui de Le Pen), et plusieurs raisons de dire OUI.

Une campagne référendaire n'a pas pour but de dire quelle Europe veulent les citoyens : pour cela il y a les élections européennes, dans un an.

Dans chaque pays les partis politiques devront alors expliquer quel est leur projet pour l'Union européenne, leurs propositions pour répondre concrètement aux inquiétudes légitimes de la vie quotidienne, telles que la hausse des prix, surtout des denrées alimentaires et de l'énergie.

  

5) Le  plan "B":  J'avais dit, à l'époque, qu'un rejet du projet de Traité constitutionnel ferait disparaître, pour au moins trente ans, toute idée de Constitution européenne, comme le rejet de la Communauté Européenne de Défense avait tué toute idée de Politique Européenne de Défense pendant quarante ans. La seule alternative au refus, c'est le bricolage et le maintien d'un système institutionnel qui aurait dû être modifié avant l'élargissement de l'Union à douze nouveaux pays.

Les ministres des affaires étrangères se réunissent mercredi soir, les Chefs d'Etats et de gouvernements jeudi et vendredi : cela me fera l'occasion d'en reparler...

  

Renforcer l'information et la consultation des travailleurs

AGIR  POUR RENFORCER L'INFORMATION ET LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS

Les syndicats ont clairement fait savoir que les employeurs ne croyaient guère à la nécessité de réviser la directive sur les Comités d'entreprises européens. C'est pourquoi, il faut que la Commission européenne légifère. En 1994, le patronat a saboté l'accord entre les partenaires sociaux et la Commission a présenté une proposition dans la foulée. Par souci d'équilibre, la Commission doit faire exactement la même chose. Nous avons besoin d'urgence de nouvelles mesures qui renforcent le cadre légal concernant la consultation et l'information des travailleurs. Ces dernières années, il y a eu plusieurs cas de sociétés qui ont entrepris de grandes restructurations sans consulter convenablement leurs travailleurs et ce, pratiquement en toute impunité. De nombreux changements doivent être envisagés avec le plein appui des syndicats. Parmi ces changements figurent: - un meilleur accès aux conseils d'experts; - une définition plus claire de l'information et de la consultation; - une redéfinition de la confidentialité; - des représentants pour dénoncer les violations d'accord; - ramener la période légale pour la négociation d'accord de trois ans à un an; - introduction d'un système de sanctions pour les entreprises qui ne respectent la loi; - le droit à la formation pour les membres des Comités d'entreprises européens en langue, en économie, finances et social: - droits de tenir des réunions préparatoires et des réunions de suivi; et - droits pour les membres des Comités d'entreprises européens d'entrer sur les sites des entreprises.

Protection des populations ou des territoires ?

Droite + Communistes = l'alliance contre la protection humaine plutôt que la protection des territoires

 

 

 

Le vote du rapport annuel sur la Politique Européenne de Sécurité et de Défense a donné lieu à une alliance, malheureusement non surprenante,  entre la Droite et les Communistes,  pour refuser que la priorité soit donnée à la protection des populations plutôt qu'à la protection des territoires.

 

 

Pourtant le Traité actuel de l'Union européenne, comme le projet de Traité de Lisbonne, en voie de ratification sont très clairs : la Politique Européenne de Sécurité et de Défense a des missions bien précises : humanitaires, prévention des conflits,  rétablissement ou maintien de la paix.

 

 

La protection des territoires est de la responsabilité de l'OTAN (pour les pays qui en sont membres), et l'Union européenne n'a aucune compétence en la matière.

 

 

Comment faire comprendre que la "guerre froide" est terminée et que les armées d'aujourd'hui ont d'autres tâches, surtout au niveau européen ?

 

 

Les anti-européens de tout bord se sont retrouvés pour repousser, (307 voix pour / 312 contre) la proposition des socialistes européens de créer une force européenne, de réaction rapide,   intégrée,  civile et militaire,  de sécurité humaine, qui pourrait réagir rapidement en cas de catastrophe semblable aux inondations en Birmanie, dans des pays où, contrairement à la dictature birmane, notre aide serait souhaitée.