Législation européenne sur les télécoms

TELECOMS, PRIORITÉ AUX CONSOMMATEURS

 

En ce qui concerne le problème de la protection de la propriété intellectuelle,  il est regrettable que ce débat ait interféré à ce point dans l'examen du paquet législatif, qui n'est pas le lieu pour approfondir les mécanismes permettant le strict respect de la propriété intellectuelle.

 

Qui est convaincu par les moyens répressifs envisagés ou mis en œuvre ici ou là ? Il s'agit là d'une mauvaise réponse à un vrai problème. La polarisation de ce débat,  ne peut être que contre-productive alors que s'amorcent les discussions sur le fond de la question.

 

Il est de l'intérêt des Européens d'avoir des industries culturelles fortes, capables de soutenir la diversité de la création: c'est une équation complexe à résoudre entre diffusion des œuvres, et rémunération des artistes, entre liberté et responsabilité des internautes. Il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers en risquant de dénaturer ce méta-média complexe qu'est Internet.

 

L'objectif a toujours été de fournir aux consommateurs une information générale sur le respect des droits d'auteur, conformément à la proposition initiale de la Commission.

 

Il faudra continuer à travailler pour aménager l'espace des télécommunications pour des nouvelles technologies plus développées et plus justes par rapport aux objectifs de partage des connaissances.   

 

200 milliards par an de pertes de recettes fiscales

LE PARLEMENT EUROPÉEN RÉCLAME DES MESURES PLUS EFFICACES CONTRE L'ÉVASION FISCALE

 

Le Parlement européen réclame des mesures plus efficaces pour lutter contre la fraude fiscale.

 

Si l'Europe veut vraiment être efficace dans la lutte contre l'évasion fiscale, il faut resserrer les mailles de la législation européenne et s'attaquer au problème des paradis fiscaux.

 

On évalue à 200 milliards d'euros par an les pertes fiscales totales dues à la fraude en Europe. Ce montant représente 2 à 2,25% de la richesse produite par l'Union.

 

C'est un manque à gagner considérable pour les finances publiques de l'UE au moment où les Etats membres sont contraints de se serrer la ceinture dans une conjoncture économique morose.

 

Il reste des dispositions,  notamment sur le secret bancaire,  qui font obstacle à une véritable transparence.

 

Il existe notamment des forces qui militent pour le statu quo et qui défendent le shopping fiscal des hauts revenus.

 

Il est inadmissible que des personnes ayant des revenus confortables profitent des trous dans la législation européenne pour ne pas payer leurs impôts.

 

Les fraudeurs ne doivent plus pouvoir s'abriter derrière des personnes morales fictives telles que des trusts ou des fondations pour échapper à la fiscalité de l'épargne. Il faut aussi que toutes les sources de revenus financiers soient taxées.

 

La Commission doit dans les négociations internationales faire pression auprès des gouvernements notamment ceux des paradis fiscaux pour qu'ils coopèrent davantage avec les Etats membres de l'UE.

 

l'été risque d'être chaud...sur les marchés...financiers

LA PRÉSIDENCE FRANCAISE EST-ELLE PRÉPARÉE Á UN ÉTÉ QUI S'ANNONCE CHAUD SUR LES MARCHÉS FINANCIERS?

 

 

De nombreux experts prédisent de nouvelles secousses dans le système bancaire européen au cours de l'été.

 

Le programme français tel qu'il nous a été présenté manque d'ambition stratégique sur les mesures financières à envisager en cas de nouveaux remous dans le système bancaire européen.

 

 

Les experts nous disent que nous ne sommes pas au bout de la crise et que les mauvaises nouvelles y compris celles émises par les grandes banques européennes, sont pour demain.  Nous nous demandons si la France a anticipé ces risques.

 

 

Par ailleurs, au moment où l'Europe célèbre les dix ans de l'Union économique et monétaire, quelle est la capacité des membres de la zone euro à parler d'une seule voix sur la scène internationale et à avancer des mesures concrètes pour favoriser la croissance et l'emploi ?

 

Ce qui est en jeu aujourd'hui, face à la flambée du prix pétrole et des matières premières, c'est la capacité de la zone euro à peser dans les négociations pour un taux de changes vis-à-vis des autres devises internationales qui soit favorable à la croissance européenne et moins pénible pour les exportateurs européens.

 

 

Espace et sécurité

Espace et sécurité

De plus en plus de satellites, qui coûtent de moins en moins cher, sont envoyés dans l'espace : satellites d'observation (pour être mieux informés des menaces potentielles, naturelles ou militaires), de télécommunications, de navigation (GPS). Ils permettent une éventuelle alerte précoce en cas de lancement de missiles. Israël en a cinq, Singapour et Taiwan un chacun.

 Les Européens avancent en ordre dispersé, sans coordination, sans éviter les doublons. Il est temps qu'une politique européenne, avec la participation du budget de l'UE, se mettent en place dans ce domaine vital.

 Mais l'espace est la propriété commune de l'humanité, notre patrimoine irremplaçable. Il faut donc faire interdire les armes dans l'espace par un Traité juridique international.

lutter contre le terrorisme, y compris sur internet

NON À LA PROPAGANDE TERRORISTE SUR INTERNET

 

 

 

 

 

Toute incitation publique à commettre des actes terroristes via l'internet doit être passible de sanctions pénales dans toute l'UE.

 

 

Aujourd'hui, les criminels n'hésitent pas à se servir de l'internet comme d'une tribune mondiale pour diffuser des messages de propagande, des modes d'emploi pour fabriquer des bombes et des explosifs ou des manuels de formation en ligne.

 

 

Ces comportements, lorsqu'ils sont intentionnels et créent manifestement un danger,  doivent être sanctionnés sévèrement à condition qu'il existe de solides garde-fous en matière de droits fondamentaux.

 

 

Il faut distinguer l'incitation au terrorisme de la diffusion d'une opinion aussi radicale soit elle qui relève de l'exercice de la liberté d'expression.

 

 

Près de 5000 sites sur l'internet contribuent à radicaliser vers la violence les jeunes européens, selon des données fournies par le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme.