blocage sur le budget européen 2011

Pas d'accord sur le budget de l'Union européenne

 

 

Une des grandes nouveautés du Traité de Lisbonne est qu'il donne au Parlement européen l'égalité de responsabilités de décisions sur toutes les dépenses du Budget européen.

Le premier exercice de cette nouvelle disposition institutionnelle ne s'est pas conclu positivement.

La nuit dernière,  le Conseil (les ministres) et le Parlement ont constaté leur désaccord.

Puisqu'ils ont dépassé le délai de 21 jours prévu par le Traité, la Commission européenne doit présenter un autre projet de budget.

S'il n'y a pas d'accord d'ici le 31 décembre, le système de paiements par 1/12e s'appliquera. En clair, chaque mois la Commission pourra dépenser l'équivalent d'1/12e du budget 2010.

Le Parlement européen était prêt à accepter une augmentation limitée du budget, aussi bien des paiements que des engagements, à trois conditions :

-  que soient garantis les engagements concernant la croissance et l'emploi ;

- que le Parlement européen soit impliqué dans les négociations sur les perspectives financières pour l'après 2013 (entre autres : réforme de la Politique Agricole Commune et ristourne britannique) ;

- et, ce qui a bloqué la négociation, la perspective d'une future ressource propre à l'Union européenne, ne dépendant pas des contributions des Etats membres.

 

à suivre...

 

 

contre la pauvreté : un revenu minimum

UN REVENU MINIMUM EN EUROPE POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ

 

Les eurodéputés socialistes et démocrates vont demander, demain,  lors de la session plénière à Strasbourg, à la Commission européenne de proposer une législation qui garantisse un revenu minimum dans l'Union européenne  afin de lutter contre la pauvreté.

 

Dimanche sera la journée mondiale du refus de la misère. En Europe aujourd'hui, 80 millions de personnes vivent dans la pauvreté. Pour ces victimes de la précarité, le revenu minimum est une véritable bouée de sauvetage.

 

Il est donc grand temps de passer des discours aux actes, de la simple rhétorique contre la pauvreté à un véritable engagement de la part des autorités européennes.

 

Nous demandons à la Commission de proposer une directive-cadre sur le revenu minimum qui serve de référence pour les législations et les politiques nationales. C'est le moyen le plus efficace pour réduire la pauvreté et respecter l'engagement qui a été pris dans la stratégie UE 2020 de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté d'ici à la fin de la décennie.

 

 

"Anti Counterfeiting Trade Agreement" : brouillard sur la contrefaçon

Des informations contradictoires nous parviennent sur le Traité ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

 

 Conclues, pas conclues, où en sont les négociations sur l'ACTA?

 

Les parties prenantes ont annoncé que le round de Tokyo était le dernier, mais que les discussions pourraient encore se poursuivre pendant plusieurs semaines. Un texte quasi-final vient d'être publié, mais certains éléments ne sont pas encore définitifs. Pour autant on ne sait pas quelles parties ont posé quelles réserves... Cette transparence en demi-teinte n'est pas un bon signal vis-à-vis des consommateurs et des citoyens.

 

Les sujets de préoccupation sont nombreux : responsabilité des fournisseurs d'accès à internet, accès aux médicaments, liberté des internautes, protection des indications géographiques qui aujourd'hui n'est pas prévue par le texte.

 

 

les socialistes européens dans la rue

LES SOCIALISTES EUROPEENS  DANS LA RUE DEMAIN POUR DÉFENDRE L'EMPLOI

 

Les socialistes européens participeront, ce mercredi à Bruxelles, à une manifestation qui doit réunir quelque 100 000 représentants des syndicats européens contre les politiques d'austérité excessive en Europe.

 

Nous partageons les inquiétudes des représentants des travailleurs européens sur les mesures de plus en plus rigoureuses mises en oeuvre par une majorité de gouvernements de droite en Europe.

 

Simultanément, l'Europe n'a pas pris de mesures aussi énergiques pour soutenir la croissance et l'emploi. Les citoyens européens ont le sentiment de payer un prix très élevé pour une crise financière dont ils ne sont pas responsables.

 

Le groupe Socialiste au Parlement européen propose cinq mesures pour une sortie de crise équitable:

 

- Un pacte européen pour la croissance et l’emploi qui place l’objectif          

du plein emploi de qualité au même rang prioritaire que l’assainissement    

des finances publiques.

-  Une Agence européenne de la dette et un Fonds monétaire européen

pour une meilleure gestion des dettes publiques et une diminution du coût de l’emprunt.

-  Une stratégie souple pour ramener les déficits publics en dessous de

la barre des 3% du PIB à l’horizon 2015, tout en assurant le financement

de politiques clés dans le domaine de la santé, de la protection sociale,

de l’éducation et les investissements dans les infrastructures et

la recherche.

-  Une taxe sur les transactions financières, une lutte efficace contre

la fraude fiscale et un impôt sur le revenu plus juste.

-  Un agenda anti-crise.

Nous avons besoin de règles sévères pour mettre

fin à la cupidité des spéculateurs et d’une redistribution

des richesses pour garantir plus de justice sociale et la stabilité du

système économique.

C'est la Commission qui négocie...

Nouvel incident entre un ministre français et un Commissaire européen

 

 

La presse française n'en a pas parlé, même pas mentionné, mais un nouvel incident vient d'opposer le ministre français de l'agriculture au Commissaire européen chargé du commerce.

 

"Nous n'irons pas plus loin sur les négociations avec le Mercosur. L'Europe n'est pas le déversoir des produits agricoles des pays d'Amérique du Sud".

 

On imagine la réaction des pays d'Amérique du Sud, au moment même où le Commissaire est justement en visite dans les deux principaux pays du Mercosur, le Brésil et l'Argentine.

"C'est la Commission qui négocie" a répliqué le Commissaire.

C'est en effet ce que prévoit le Traité. Ensuite le Conseil (les ministres) et le Parlement européen ratifient, ou non, l'accord négocié par la Commission.

Les pays de l'Union européenne sont loin du "déversoir des produits agricoles des pays d'Amérique du Sud", puisque ceux ci ne représentent que 4% du marché européen.

Est-il certain que l'Europe, y compris la France,  n'a rien à vendre, en échange, aux pays d'Amérique du Sud ?

 

Comme il est peut probable que le ministre français, ancien haut fonctionnaire, ignore le Traité européen, et donc les responsabilités de la Commission, il est possible de se demander s'il ne s'agit pas d'une stratégie gouvernementale délibérée...