Marchés publics : respecter les normes sociales

MARCHES PUBLICS: "NON" Á UN ACCORD QUI NE RESPECTERAIT  PAS LES NORMES SOCIALES

 

Une révision de la législation européenne sur les marchés publics est en préparation.

 

Augmenter la qualité et l'efficacité des services aux citoyens, faciliter l'accès des marchés aux PME, garantir le respect de bonnes conditions de travail et des critères environnementaux: voilà quelques avancées que pourrait apporter le nouveau texte.

 

Mais le coeur de la réforme est de mieux d'utiliser l'argent public car chaque citoyen attend que chaque euro soit dépensé de manière utile, efficace et responsable.

 

S'il le faut, il faut exclure ceux qui ne respectent pas les règles dont les conventions collectives du travail. Il y va de l'intérêt des travailleurs mais aussi des entreprises qui sont souvent aujourd'hui victimes de concurrence déloyale, par exemple les chaines de sous-traitants non contrôlés dans les marchés publics de biens et de services et qui conduisent à des abus faute de clarté dans les responsabilités.

 

Les questions sociales sont un point fondamental et crucial dans la future législation. Il n'y aura pas de directive sur les concessions si on n'inclut pas le respect des droits sociaux et des conventions collectives du travail.

 

Nous avons besoin de règles claires et fortes pour les droits sociaux des travailleurs. Elles doivent être respectées.

 

Nous voulons une Europe au service des citoyens !

Le Monde, journal de référence ?

Europa Bashing

 

 

Taper sur l'Union européenne est autant à la mode que de taper sur François Hollande.

Une mode qui va durer, à n'en pas douter, au moins jusqu'aux élections européennes de mai prochain.

 

Il y a beaucoup de critiques à émettre sur le fonctionnement de l'Union européenne. Et plus encore sur son orientation politique actuelle. Je ne suis pas le dernier à le répéter sur ce blog.

 

Dans Le Monde daté d'aujourd'hui mardi, Jean-Pierre Stroobants s'abandonne à une dérive ridicule en déclarant : "dans le quartier européen de Bruxelles, l'homme de la rue se sent indésirable". C'est quoi, c'est qui,  "l'homme de la rue du quartier européen" ? Qui se sent indésirable et pourquoi ? En plus de trente ans à Bruxelles, c'est la première fois que je lis une telle sottise.

 

Un peu plus loin, il s'en prend à la "dérive antidémocratique" connue sous le nom de "comitologie".

Il s'agit d'un problème ancien,  et dénoncé depuis longtemps par le Parlement européen.

Cela consiste à faire traiter par des "comités d'experts"  tout ce qui est du ressort de la réglementation. Tout ce qui, en France, est du domaine du décret, et ne passe donc pas par le Parlement.

Le mensonge grossier consiste à essayer de faire croire aux lecteurs du Monde que ces comités d'experts sont composés de ces fonctionnaires européens, honnis, et qu'il est de bon ton de vilipender.

Je n'en suis pas mais je crois honnête de rappeler que ces "experts", qui se réunissent dans ces "comités",  sont nommés par chacun des 27 Etats membres de l'Union, les fonctionnaires européens ayant un rôle de préparation et de suivi des décisions.

 

 

Critères de convergence

Le rôle de la Commission européenne

 

 

 

Tant de bêtises ont été dites ces derniers jours, par des gens qui savaient pourtant parfaitement de quoi ils parlaient, qu'un peu de pédagogie semble indispensable.

 

1) Tous les pays qui ont adhéré à l'EURO ont accepté des critères de convergence, en particulier en matière de déficit.

Ces critères ne sont peut-être pas bons, mais ils ont été décidé au plus haut niveau (chefs d'Etats et de gouvernements), et n'ont pas été changé depuis leur mise en place, même si même l'Allemagne, à un certain moment, ne les a pas respectés.

 

2) La Commission européenne est la "gardienne" des décisions prises. C'est son rôle d'envoyer des "rappels à l'ordre" aux pays qui ne respectent pas leurs engagements. Sur ce sujet, comme sur d'autres. Des reproches lui ont été faits pour ne pas avoir tiré plus tôt le signal d'alarme sur les déficits de la Grèce.

A l'égard des pays qui ne respectent pas leurs engagements, des sanctions sont prévues, possibles, pas prises au sérieux.

 

3) La différence entre la France et la Grèce, Chypre, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, c'est que la France n'a pas besoin de l'argent de l'UE ni du FMI pour couvrir son déficit.

Elle n'a jamais pu emprunter à un taux aussi bas, signe de confiance des prêteurs.  Elle n'a donc pas d'ordres à recevoir sur la façon dont elle ramène son déficit, creusé sous le quinquennat précédent, aux critères prévus pour la création de l'Euro.

C'est pour cela que la Commission européenne s'est bornée à faire des "recommandations", bien dans sa ligne ultralibérale, donc inacceptables pour le gouvernement français.

 

Conclusions :

 

A) Le jour où la France respectera de nouveaux les critères de convergence prévus lors de la création de l'Euro, et sur lesquels elle s'est engagée, la Commission n'aura aucune remarque à lui faire.

 

B) Des élections au Parlement européen auront lieu l'année prochaine. Il est important d'avoir une majorité progressiste de sorte que la  Commission européenne, tout en veillant au respect des engagements des Etats membres,  prenne, enfin,  une autre orientation économique.

 

Evasion fiscale : rapport sur ce que cela coute

L'évasion fiscale et l'évitement fiscal pourraient coûter 1000 milliards d'euros aux gouvernements des Etats membres de l'Union Européenne.

 

Dans un nombre significatif de pays, la perte de revenus fiscaux résultant de l'économie souterraine pourrait s'élever à plus de 20% des dépenses totales du gouvernement, et dans certains cas cette somme excède les 30%  des revenus totaux des gouvernements.

 

En moyenne, la perte de revenus fiscaux résultant de l'économie souterraine en Europe équivaut à 105,8% du montant total des dépenses de santé dans les pays de l'UE.

 

le montant de la perte de revenus fiscaux est en moyenne plus de quatre fois plus élevé que le montant consacré à l'enseignement.

 

S'il pouvait être mis un terme à l'évasion fiscale, la dette publique totale de l'UE pourrait être remboursée en seulement 8,8 ans.

 

 

 il n'y a pas de rapport évident entre le niveau de taxation et l'évasion fiscale dans les Etats membres de l'Union Européenne.

 

 

9 mai : journée de l'Europe

Peu d'Européens le savent, mais le 9 mai est la journée de l'Europe, dans tous les pays de l'Union

Relancer l'Europe,  pour un avenir meilleur

Il est temps de se souvenir des avantages que l'Europe apporte aux citoyens, tant en matière de paix que d'économie. L'Union européenne a tellement été décriée ces dernières années que le projet européen même se trouve en danger. L'Histoire nous a démontré où peut mener une Europe fragmentée. Toute division nord-sud ou est-ouest, ou même un éclatement de la zone euro, doivent être évités à tout prix.

La politique d'austérité imposée par les gouvernements conservateurs et les Troïkas ces dernières années a conduit notre continent à la récession et doit être stoppée immédiatement. 

Il faut  des objectifs contraignants pour lutter contre le chômage, réduire la pauvreté et l'exclusion sociale.  

Il faut que les gouvernements des Etats membres s'engagent à investir au moins 6% de leur PIB dans l'éducation et 3% dans la recherche et le développement, pour investir dans l'avenir.  

Avec un taux de chômage de 23, 6% dans l'UE dont 7.5 millions et demi de jeunes,  ces derniers sont les plus durement touchés par la crise. Nous devons nous assurer que les Etats membres  mettent pleinement en œuvre la garantie européenne pour la jeunesse.

Il est temps de revisiter le projet européen.  Une Europe avec 26, 5 millions de chômeurs est inacceptable.  
Nous avons besoin de plus d'Europe mais d'une  Europe différente et plus sociale.