l'importance d'avoir des brevets européens

LES BREVETS DE L’Union Européenne SERONT MOINS CHERS, PLUS RAPIDES ET MIEUX PROTÉGÉS 

 

Après des années de négociations et de divisions entre pays de l’UE, le Parlement européen a finalement donné son feu vert, au nouveau règlement attendu de longue date concernant la création d’un système de brevet européen.

 

Prévues pour entrer en vigueur en 2014 au plus tard, les nouvelles dispositions permettront aux inventeurs d’introduire une demande unique de brevet pour protéger leurs créations dans 25 États membres de l’UE (l’Italie et l’Espagne ayant choisi de ne pas participer au système), en réduisant drastiquement les formalités administratives et les coûts.

 

En effet, le coût d’un brevet valable dans tous les pays de l’UE s’élève en moyenne à 32 000 euros, alors qu’avec le nouveau système ils ne devraient pas dépasser les 1 000 euros. Un brevet similaire pour les États-Unis y revient à 1 800 euros.

 

C'est une bonne nouvelle pour l’économie européenne et en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Le nouveau brevet de l’UE dopera l’innovation et facilitera la vie des inventeurs en ces temps de crise économique.

 

 On pourra toujours breveter les choses que l’on peut breveter aujourd’hui, et il sera toujours impossible de breveter celles qu’on ne peut breveter actuellement. Toutefois, le nouveau brevet communautaire assurera le même niveau de protection dans l’ensemble des 25 pays de l’UE concernés, ce qui mettra sur pied d’égalité toutes les PME européennes. 

 

 La propriété intellectuelle ne doit pas s’arrêter aux frontières. Le chemin vers la création du brevet de l’UE a été long et pas du tout tranquille.

 

Pas de temps à perdre pour sortir de la crise

IL FAUT DONNER PLUS DE TEMPS AUX PAYS DE LA ZONE EURO  POUR REDUIRE LES DETTES ET LES DEFICITS PUBLICS

 

La Commission européenne s'appuie sur un modèle économique dépassé qui a très fortement sous-estimé l'impact des budgets d'austérité sur la croissance et l'emploi. La zone euro a besoin de plus de temps pour réduire ses déficits et ses dettes publiques.

 

Les  coupes sombres imposées aux économies fragiles plongent tout simplement l'Europe dans une récession encore plus profonde et provoquent la hausse du chômage.

 

Conclusions alarmantes d'un rapport indépendant commandé par le Groupe socialiste européen à trois instituts économiques de renom : l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) à Paris, le Macroeconomic Policy Institute (IMK) à Düsseldorf et le Economic Council of the Labour Movement (ECLM) à Copenhague.

 

 

 

Dans leur rapport, les experts prédisent une nouvelle année de récession pour la zone euro avec une chute de 0,3% du PIB et une nouvelle poussée du chômage en raison des politiques d'austérité .Dans ses prévisions d'automne, la Commission européenne table "sur une reprise modérée de la croissance de 0,1% du PIB.

 

Les économistes indépendants affirment que la Commission se trompe car elle sous estime l'impact des mesures d'austérité en Europe.

 

Ils proposent de retarder et de rallonger la consolidation budgétaire dans le respect des règles  européennes actuelles.  Au lieu d'appliquer un plan d'austérité de 130 milliards d'euros dans la zone euro,  une consolidation budgétaire plus équilibrée de 0,5% point de PIB, en accord avec les traités et le pacte budgétaire, pourrait permettre aux Etats de dégager une marge de manœuvre de 85 milliards d'euros pour la seule année 2013 et sauver jusqu'à 1,5 millions d'emplois, indique le rapport.

 

De nombreux économistes dans le monde, y compris les experts du Fonds monétaire international, reconnaissent aujourd'hui que la cure d'austérité dans la zone euro est trop brutale. Ce rapport montre l'importance  d'avoir une alternative aux analyses et recommandations économiques de la Commission. La Commission s'est montrée trop orthodoxe et ne devrait pas avoir le monopole dans ce domaine.

 

Il est grand temps que la Commission reconnaissent ses erreurs et présentent des recommandations de politiques économique qui sortiront la zone euro de la crise. Perdre plus de temps ne fera qu'aggraver la situation.

 

Le groupe S&D est prêt à engager le débat avec la Commission européenne. L'eurodéputée socialiste Elisa Ferreira préparera le rapport sur les recommandations de la politique économique de la Commission pour l'année 2013.

 

Quand le Nouvel Obs raconte n'importe quoi

Surpris de lire dans le Nouvel Obs, hebdo que je croyais sérieux , les sornettes habituellement divisées , en particulier sur la toile, par l'extrême droite. Il est de bon ton de taper sur ces privilégiés de la fonction publique européenne . Cela n'autorise pas à raconter n'importe quoi. 1) "une secrétaire touchera à la retraite plus de 8.000 euros par mois" ! Publier un démenti et des excuses est probablement au dessus de la déontologie du Nouvel Obs. Je propose qu'il soit condamné à payer rien qu'un mois , à toutes les secrétaires à la retraite des institutions européennes, la différence entre ce qu'elles touchent et les 8.000 euros annoncés par le Nouvel Obs. 2) Le Nouvel Obs reprend la confusion entre la fonction publique européenne et le statut des Commissaires européens, et autres Juges à la Cour de Justice européenne, qui ne sont, ni de près ni de loin des fonctionnaires. Mr Barroso, l'actuel President de la Commission, n'est pas plus fonctionnaire européen que Jacques Delors. L'équivalent reviendrait à parler du statut des fonctionnaires français en se basant sur le salaire et le système de retraite du Premier Ministre... Concernant les juges, nommés à Luxembourg pour cinq ans par les Etats membres, je suppose qu'il faut quelques incitations pour qu'un haut magistrat français accepte de quitter Paris pour le Grand Duché... 3) le taux d'imposition sur les salaires est plus bas pour les fonctionnaires européens qu'en France. C'est, très légèrement vrai. A un petit détail près : les fameuses niches fiscales dont profitent largement les contribuables français à hauts revenus, et qui permettent de se constituer des patrimoines rémunérateurs. Avec ces "niches", pour lesquelles nous sommes abreuvés de publicité , le taux réels d'imposition des hauts salaires en France est de 25% !

les coulisses de la crise de l'euro

Europsychose

 

Dans les coulisses du pouvoir européen

 

Florence Autret

 

Editions Michel Lafon et "Le Monde"

 

 

L'été 2011, Le Monde publiait un feuilleton de politique fiction, mettant en scène la fin de la monnaie européenne.

Ce livre reprend cette fiction, et y ajoute la suite, quand la réalité a dépassé la fiction, même si l'Euro existe toujours.

 

L'auteure, journaliste en poste à Bruxelles pour un quotidien économique, nous raconte la tentation allemande de revenir au mark, l'insolvabilité de la Grèce (dette de 350 milliards d'euros), avec la complicité de la Commission européenne et de Goldman Sachs, les risques pris par les banques, en particulier françaises, qui ramassent les profits puis font payer l'ardoise aux contribuables,  en transformant des dettes privées (bancaires) en dettes publiques ...

"La différence entre le coût du financement et le rendement du placement alimente des profits toujours plus grands".

"Au premier choc, le système ne se révèle assurable que par les Etats."

Tableau de la cupidité et de l'irresponsabilité. Les "irresponsables" s'enrichissant dans des proportions inouïes.

"L'argent produit par un système pervers sera peu ou pas sollicité, au nom de la protection de la propriété privée. Le reste de la société a récupéré les dettes."

 

"Les risques financiers créés par les banques sont instrumentalisés par elles pour résister aux réformes."

 "Il s'agissait d'éviter que les Etats se livrent à une concurrence moins-disante en matière de régulation."

"A chaque étape franchie par les dirigeants européens pour tenter de calmer la tempête, la complexité de la "solution" adoptée n'a fait que croître".

 

"Le total des trois grandes banques françaises (BNP, Crédit agricole et Société générale) culminent à 4.700 milliards d'euros, soit 250% du PIB de la France".

 

"Les dettes contractées par Athènes permettaient de financer des exportations, notamment militaires, allemandes et françaises".

 

"L'Europe est passée d'une union de droit à une union de transferts financiers"

 

"L'Union (européenne) ne répond pas des engagements d'un Etat membre, ni ne les prend à sa charge. Un Etat membre ne répond pas des engagements d'un autre Etat membre, ni ne les prend à sa charge" (Article 125.1 du Traité).

 

Pas d'Union économique et monétaire sans pilier social

L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE DOIT S'APPUYER SUR UN PILIER SOCIAL FORT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

On ne peut parler de l'avenir de l'Europe sans parler de la question sociale et des droits fondamentaux. Pour l'instant, cette question n'existe pas.

 

 Il faut un pilier social qui garantisse des normes salariales évitant que les réformes structurelles ne provoquent une spirale récessioniste, qui évite que la discipline budgétaire ne réduise la qualité des services publics et de la protection sociale et qui favorise l’intégration des jeunes sur le marché du travail et l’accès au logement pour tous.

 

Un pilier social qui rassure nos concitoyens, pour qui l’Europe est synonyme de sauvetage des banques, d’un côté, mais d’aggravation de la situation du plus grand nombre de l’autre côté.

 La sauvegarde du modèle social européen doit devenir une partie intégrante de la gouvernance de la zone euro.

 

 

 

 

 

Il faut un véritable saut démocratique sans lequel les transferts de souveraineté continueraient à être vécus par nos concitoyens comme un autant de pouvoirs confisqué par des bureaucrates. Il faudra donc que le Parlement, garant de la démocratie représentative, intervienne à chaque étape. Il faut que le Parlement soit associé au fonctionnement du MES. Il faut que le Parlement puisse contrôler la Troïka, surtout lorsqu’il est avéré, selon le FMI lui-même, qu’elle s’est lourdement trompée dans ses propres recommandations.

 

Le "pacte social"  prévoit les mesures suivantes:

- Des initiatives pour l'emploi des jeunes telles que la mise en place d'un fonds de garantie pour la jeunesse;

- des services publics de qualité dotés des financements nécessaires;

- revenu minimum décent;

-accès au logement social à un prix abordable;

- un filet de sécurité sociale afin de garantir l'accès à des services de santé essentiels sans condition  de ressources;

-un protocole social afin de protéger les droits sociaux fondamentaux et du travail;

- Un encadrement européen pour une gestion socialement responsable des restructurations;

- une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail qui englobe les maladies liées au stress;

- Salaire égal et égalité des droits pour un travail de même valeur.