Décrypter l'accord transatlantique

Pourquoi Bruxelles brade l'Europe ?

Charlotte Dammane

éditions Hikari

 

J'ai connu Charlotte à une époque où elle portait son nom de jeune fille...puisqu'elle n'était pas encore mariée. Elle était l'assistante de Kader Arif, alors parlementaire européen, membre actif de la commission du commerce extérieur. Elle l'a suivi à son cabinet de ministre des anciens combattants. Beau symbole pour ce fils de harki !

Quand Charlotte m'a informé de la sortie de son livre, je lui ai répondu "Bruxelles", je ne sais pas qui sait. Raccourci habituel, et agaçant, des médias.

A la lecture du livre, la charge porte clairement contre la Commission européenne, bouc-émissaire bien pratique. 

Je n'ai jamais travaillé à la Commission européenne. Je travaillais au Parlement européen. Il me faut donc préciser que la Commission ne décide de rien. Elle propose au Conseil (les représentants de nos 28 Etats membres), ainsi, dans la plupart des cas au le Parlement européen.

La Commission est chargée de négocier au nom de l'Union européenne. Est-il possible d'imaginer 28 négociateurs européens ? Sans parler des ONG qui rêvent d'être présentes pour surveiller les négociateurs.

Les Etats membres donnent à la Commission un mandat. Et elle rend compte à chaque étape, au Conseil et au Parlement. Si la Commission parvient à un accord avec un éventuel partenaire, celui-ci est soumis à l'approbation de chaque Etat membre + du Parlement européen. L'exemple récent de l'accord avec l'Ukraine montre que rien n'est acquis d'avance, et qu'un seul Etat, ou le Parlement européen, peut tout bloquer.

Concernant les négociations avec les USA pour un accord transatlantique, les partis, ONG et médias opposés par principe se sont déjà largement déchaînés. En particulier au moment des élections européennes. Comme si, par principe, un tel échange ne pouvait être que mauvais. Comme si, par postulat, l'Europe était "bradée". Comme si les Etats membres allaient oublier leurs intérêts économiques, et la sensibilité de leur électorat sur ces questions.

Charlotte pose d'entrée la question : "qui gagnera ?". Vraiment pas possible d'imaginer un accord gagnat/gagnant ?

Principaux problèmes : respect des normes, en particulier sanitaires, européennes, "exception culturelle", service public, produits "sensibles" qui seraient en difficulté face à une concurrence américaine, protection des "indications géographiques", accès aux marchés publics et surtout la question de l'arbitrage en cas de désaccord.

Charlotte Dammane a raison d'attirer l'attention sur tous ces problèmes...loin d'être résolus ! Au point que je me demande si je verrai de mon vivant la conclusion positive de ces négociations.

 

La tentation du repli

Poutine et sa copine Marine peuvent se réjouir : l'accord d'association avec l'Ukraine ne sera peut-être pas ratifié.

Il était en pleine négociation quand je me suis rendu à Kiev. Le pays le plus réticent n'était pas les Pays-Bas mais l'Italie... 

Le gouvernement ukrainien de l'époque avançait lentement dans les négociations : la pression de Moscou était forte pour le faire renoncer à une association avec l'Union européenne. Un mouvement populaire en était résulté, obligeant le gouvernement pro-russe au départ. Une annexion d'une partie de l'Ukraine par la Russie en était résulté.

Sans leur faire offense, je ne suis pas certain que les électeurs néerlandais aient lu ce Traité international, essentiellement commercial. Les Néerlandais, de façon historique, ont toujours été pour le libre échange, qui a fait leur fortune. Ce Traité comportait-il des avantages pour les Pays-Bas ? Pour l'Union européenne ? Une certitude : les Néerlandais se soucient peu de l'Ukraine. Comme souvent dans un référendum, ils n'ont pas répondu à la question posée

Le débat entre les partisans d'une démocratie directe et ceux en faveur de la démocratie représentative n'est pas nouveau. Il avait agité, en particulier, les débats lors de  la Révolution française. Je me permets d'être sceptique sur la possibilité d'accepter, ou de rejeter, par référendum un accord international complexe.

Problème n°1 : ce accord a été ratifié par 27 des 28 pays + le Parlement européen. Le refus d'un seul pays peut bloquer tout accord...Ce qui prouve, une nouvelle fois,  la fragilité du fonctionnement de l'Union européenne.

Problème n° 2 : ce type d'accord est un des rares moyens d'action de l'Union européenne d'avoir un partenariat avec nos voisins. Ne peuvent se réjouir que celles et ceux qui veulent la paralysie, et  la disparition de l'Union européenne.

 

L'Europe se désintègre ?

L'éditorial du journal "Le Monde" d'aujourd'hui explique que nous sommes à un moment historique, et que l'Histoire racontera que l'Europe s'est désintégrée à cause de la crise des migrants.

La triste réalité est que la "communauté" européenne, devenue "union", est d'abord un marché "commun", devenu "unique", dont la monnaie commune n'est qu'un des instruments. Marché au sein duquel la concurrence sera faussée tant que les politiques fiscales ne seront pas convergentes et que certains pays pourront continuer leur dumping, en particulier dans la fiscalité des entreprises. Ce grand marché survivra à bien des crises, y compris celle des migrants. Il est supposé favoriser la croissance et l'emploi. Je le crois, et je ne serais pas partisan de faire le pari inverse. Dans l'histoire, le protectionnisme n'a jamais été facteur de développement et de prospérité.

La libre circulation des personnes est venue, et vient encore, bien après la libre circulation des marchandises et des capitaux. Les pays qui n'ont pas adhéré à Schengen, ou qui aujourd'hui refusent d'en appliquer les règles, montrent clairement leur conception de "l'Union". Les concessions faites à Mr Cameron vont également dans ce sens.

Il ne faut pas être injuste. L'Union européenne n'est pas seulement un marché unique. C'est également un guichet de distribution de subventions. La crise agricole actuelle en est une nouvelle preuve : pour que nos paysans puissent vivre de leur travail, il faut payer leurs productions au dessus du prix du marché. Qui doit payer ? L'Europe ! Mais comme l'Union européenne n'a pas de ressources budgétaires propres...Et les pays membres contributeurs veulent, selon la célèbre formule de madame Tatcher, leur "money back".

Que peut faire l'Union européenne face à la crise des migrants ? Ce qu'elle fait toujours dans les affaires du monde : de l'humanitaire ! Avec une très faible visibilité puisque cette action humanitaire passe par les agences onusiennes et les ONG. C'est ce qu'elle fait pour les réfugiés syriens en Jordanie, au Liban, en Turquie. C'est ce qu'elle a commencé à faire en Grèce et en Italie. Demain à Calais ?

 

 

"Bruxelles"

Une nouvelle fois agacé. Un quotidien de grande diffusion (Le Parisien/ Aujourd'hui en France) parle en première page d'une "nouvelle règle venue de Bruxelles", et, en page deux "c'est comme toujours avec Bruxelles, on découvre les mesures au moment où elles s'appliquent."

Mais qui est donc ce monstre qui serait anonyme s'il n'était pas nommé "Bruxelles"  ? Et qui prendrait ainsi des décisions qui s'appliquent à tous, sans explications, ni annonce préalable ?

Pourquoi ne pas dire clairement que les décisions sont prises par le Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres, dont la France, bien entendu ? Il siège souvent à Bruxelles, parfois ailleurs...

Pourquoi ne pas dire que ces décisions sont débattues, éventuellement amendées,  au sein du Parlement européen, dont les membres sont nos représentants élus ? Et qui a, dans la plupart des cas, un pouvoir de co-décision avec les ministres...Et il siège à Strasbourg en session plénière !

Les trois premières pages du quotidien sont consacrées à ce dossier sans jamais indiquer quand la décision a été prise, et quelle a été la position du ministre représentant la France, ni des parlementaires français au Parlement européen.

Reste une décision de "Bruxelles" ...

   

L'Union européenne en voie de disparition

Conférence d'un politologue américain devant un public majoritairement britannique :

La Communauté européenne a eu le mérite d'assurer une paix de longue durée entre les pays européens et a contribué à la prospérité économique, mais l'Union européenne pourrait disparaitre. La preuve par le score du Front National en France, pays habituellement moteur de la construction européenne. Sans parler de la montée des forces politiques anti-européennes dans de nombreux pays membres.

Selon lui, l'Union européenne est actuellement en grandes difficultés pour cinq raisons :

1) Son incapacité à faire face à la crise économique et à prouver qu'elle contribue à faire baisser le chômage. Je pense que c'est malheureusement vrai, et qu'une autre politique aurait été possible, mais il me semble évident que chaque pays individuellement ne peut pas s'en sortir mieux.

2) Elle n'a pas vu venir l'afflux massif de réfugiés et est incapable d'y faire face, et encore moins de trouver des solutions. Je note que la Commission européenne multiplie les propositions...refusées par les Etats membres , qui, majoritairement,  se replient sur eux-mêmes.

3) Le déficit démocratique. Le Parlement européen n'a aucun poids politique (ce qui est faux), fait des dépenses insensées (ce qui n'est que partiellement vrai, cf le "siège" à Strasbourg,  mais infime dans le budget européen). Cet Américain trouve insensé qu'il y ait 24 langues au Parlement européen. Mais pourrait-on exiger d'élus du peuple d'être multilingues ? La comparaison avec l'ONU (5 langues de travail) ne tient pas, car ce sont des diplomates qui siègent dans cette instance.

4) "L'énorme bureaucratie" de la Commission européenne qui multiplie les réglementations tatillonnes et parfois ridicules.

Cela a beaucoup plu au public, majoritairement britannique. Sauf qu'il n'y a pas plus de fonctionnaires à la Commission européenne qu'à la ville d'Amsterdam, moitié moins qu'à la ville de Paris. La réalité est que l'Union européenne est sous administrée. Volontairement de la part des Etats membres, de façon à ne pas gêner les administrations nationales.

Concernant les réglementations : j'aurais aimé rappeler que la Commission fait des propositions, parfois inacceptables, mais que ce sont le Parlement et le Conseil qui décident. Des réglementations communes sont indispensables pour que le marché "commun", ou "unique" existe réellement, pour que les produits de chaque pays puissent être vendus dans tous les pays de l'Union, tout en assurant la protection des consommateurs.

5) Le Brexit : le départ de la Grande-Bretagne porterait un coup fatal à l'Union européenne. Ce que je ne crois pas du tout. Cela montrerait le chemin de la sortie aux pays qui ne se sentent pas à l'aise avec les valeurs de l'Union. La Grande-Bretagne est entrée dans la Communauté européenne pour influencer de l'intérieur les réglementations auxquelles sont soumis ses produits qui se vendent sur le marché européen, et a toujours tout fait pour bloquer le fonctionnement et les progrès de l'Europe. Elle a toujours eu un pied dehors autant qu'un pied dedans. Les choses seraient plus clairs. La City considère que cela serait une catastrophe économique. Mais la démagogie des tabloïds est la plus forte.