Même travail sur le même lieu de travail = même salaire

Beaucoup de populisme sur le thème de la libre circulation des personnes , à partir du 1er janvier prochain, pour les citoyens des pays les derniers entrés dans l'Union européenne. Cette échéance doit être l'occasion d'une harmonisation sociale et salariale par le haut. Pas question de voir resurgir le fantôme de la Directive Bockelstein : les lois sociales d'un pays doivent bénéficier à tous ceux qui viennent y travailler !

Budget de l'Union européenne 2014/2020

Perspectives budgétaires de l'UE : sans enthousiasme !

 

 

Après des mois de négociations, le Parlement européen a finalement approuvé, sans enthousiasme,  les perspectives financières pour le budget de l'Union européenne pour la période 2014/2020.

 

Pour la première fois, alors que l'Union européenne est davantage sollicitée, avec plus de responsabilités, le budget va diminuer.

 

Cela démontre que l'Union européenne doit avoir ses propres ressources, et non pas dépendre du bon vouloir des Etats membres...à qui il est demandé de diminuer leur propre budget.

 

Quelques bons points, quand même, pour les années à venir : un effort pour amortir les effets sociaux de la crise, en particulier pour les plus défavorisés,  avec un budget de 6 milliards pour lutter contre le chômage des jeunes, ainsi qu'une augmentation du budget consacré à la recherche, de façon à préparer l'avenir.

 

 

Accord européen sur les droits d'auteur et l'accès lgal à la musique en ligne

Après plusieurs mois de négociations, le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord qui confirme le statut non lucratif des sociétés de gestion des droits d'auteur, avec des garanties de transparence et de bonne gestion.

Il était nécessaire d'adapter le système de répartition des droits d'auteur à l'ère numérique afin qu'il soit équitable et transparent.

Allo quoi !

 

 

 

CONSEIL EUROPÉEN ET TÉLÉCOMS: NON MAIS ALLO QUOI!

 

 

 

Le Parlement européen a voté  un rapport dressant le bilan du paquet Telecom, quatre années après son adoption.

 Il aurait été souhaité que le résultat de ce paquet de directives, une régulation équilibrée profite aux entreprises, aux salariés et aux consommateurs. Le secteur des télécommunications est en effet appelé à contribuer largement à la relance de notre économie et à la sauvegarde des emplois en Europe.

Quatre ans après son adoption, il était nécessaire de mesurer sa mise en oeuvre - la date butoir pour la transposition avait été fixée à mai 2011, mais une minorité d'Etats-Membres seulement a respecté ce délai - et de faire un point sur ce qui a bien ou moins bien fonctionné dans la régulation.

 Si le mécanisme de "co-régulation" a permis d'améliorer la cohérence réglementaire intra-européenne, nous n'en sommes pas au stade du "marché unique": il n'y a pas d'opérateur "pan-européen" ou de service identifié comme tel .

Par ailleurs, différents sujets méritent un approfondissement: utilisation des fréquences radioélectriques, neutralité du net, service universel. Certains se retrouvent dans la nouvelle proposition de la Commission Européenne -sous des formes plus ou moins satisfaisantes- mais l'inclusion de l'Internet haut débit dans le service universel fait malheureusement toujours défaut. 

 Dommage que la proposition de la Commission Européenne ne soit pas le reflet d'une vaste consultation réalisée auprès de l'ensemble du secteur et qu'elle fournisse les outils pour répondre au manque d'investissements en la matière. Il y a un ensemble de propositions les unes à côté des autres mais dont la cohérence et la stratégie d'ensemble font défaut.

L'attention portée au numérique dans le Conseil européen d'octobre, censé se concentrer sur cette question, se réduit comme peau de chagrin.

 

Pour une législation européenne sur les produits financiers

Les atermoiements des conservateurs européens retardent l'adoption d'une législation favorable à la protection des petits investisseurs et à une plus grande transparence des produits financiers

 

 Report des négociations sur le nouveau règlement relatif aux informations clés à fournir aux investisseurs concernant les produits financiers.

 

Le projet de règlement concernant les informations clés pour les investisseurs est l'un des textes législatifs importants pour assurer une information et une protection efficace des petits investisseurs face aux produits financiers parfois complexes auxquels sont associés des profils de risque variés.

 

L'équipe de négociations du Parlement européen  a réalisé un travail important pour assurer notamment  une harmonisation des informations fournies aux consommateurs, procéder à une vérification des caractéristiques du produit en fonction du type d'investisseur et enfin d'accroître les compétences des autorités de supervision européennes et nationales pour suspendre ou interdire les produits financiers toxiques.

 

Malgré le travail accompli, une partie des conservateurs a bloqué hier soir à Strasbourg  en Commission des affaires économiques et monétaires,   l'ouverture des négociations avec le Conseil pour l'adoption finale de ce texte.

 

Il est désormais fondamental que chacun prenne ses responsabilités pour que la législation relative aux produits d'information clefs à l'intention des petits investisseurs débouche sur un cadre réglementaire exigeant et protecteur des intérêts des consommateurs avant la fin de cette mandature.