Marchés publics : respecter les normes sociales

MARCHES PUBLICS: "NON" Á UN ACCORD QUI NE RESPECTERAIT  PAS LES NORMES SOCIALES

 

Une révision de la législation européenne sur les marchés publics est en préparation.

 

Augmenter la qualité et l'efficacité des services aux citoyens, faciliter l'accès des marchés aux PME, garantir le respect de bonnes conditions de travail et des critères environnementaux: voilà quelques avancées que pourrait apporter le nouveau texte.

 

Mais le coeur de la réforme est de mieux d'utiliser l'argent public car chaque citoyen attend que chaque euro soit dépensé de manière utile, efficace et responsable.

 

S'il le faut, il faut exclure ceux qui ne respectent pas les règles dont les conventions collectives du travail. Il y va de l'intérêt des travailleurs mais aussi des entreprises qui sont souvent aujourd'hui victimes de concurrence déloyale, par exemple les chaines de sous-traitants non contrôlés dans les marchés publics de biens et de services et qui conduisent à des abus faute de clarté dans les responsabilités.

 

Les questions sociales sont un point fondamental et crucial dans la future législation. Il n'y aura pas de directive sur les concessions si on n'inclut pas le respect des droits sociaux et des conventions collectives du travail.

 

Nous avons besoin de règles claires et fortes pour les droits sociaux des travailleurs. Elles doivent être respectées.

 

Nous voulons une Europe au service des citoyens !

Le Monde, journal de référence ?

Europa Bashing

 

 

Taper sur l'Union européenne est autant à la mode que de taper sur François Hollande.

Une mode qui va durer, à n'en pas douter, au moins jusqu'aux élections européennes de mai prochain.

 

Il y a beaucoup de critiques à émettre sur le fonctionnement de l'Union européenne. Et plus encore sur son orientation politique actuelle. Je ne suis pas le dernier à le répéter sur ce blog.

 

Dans Le Monde daté d'aujourd'hui mardi, Jean-Pierre Stroobants s'abandonne à une dérive ridicule en déclarant : "dans le quartier européen de Bruxelles, l'homme de la rue se sent indésirable". C'est quoi, c'est qui,  "l'homme de la rue du quartier européen" ? Qui se sent indésirable et pourquoi ? En plus de trente ans à Bruxelles, c'est la première fois que je lis une telle sottise.

 

Un peu plus loin, il s'en prend à la "dérive antidémocratique" connue sous le nom de "comitologie".

Il s'agit d'un problème ancien,  et dénoncé depuis longtemps par le Parlement européen.

Cela consiste à faire traiter par des "comités d'experts"  tout ce qui est du ressort de la réglementation. Tout ce qui, en France, est du domaine du décret, et ne passe donc pas par le Parlement.

Le mensonge grossier consiste à essayer de faire croire aux lecteurs du Monde que ces comités d'experts sont composés de ces fonctionnaires européens, honnis, et qu'il est de bon ton de vilipender.

Je n'en suis pas mais je crois honnête de rappeler que ces "experts", qui se réunissent dans ces "comités",  sont nommés par chacun des 27 Etats membres de l'Union, les fonctionnaires européens ayant un rôle de préparation et de suivi des décisions.

 

 

Critères de convergence

Le rôle de la Commission européenne

 

 

 

Tant de bêtises ont été dites ces derniers jours, par des gens qui savaient pourtant parfaitement de quoi ils parlaient, qu'un peu de pédagogie semble indispensable.

 

1) Tous les pays qui ont adhéré à l'EURO ont accepté des critères de convergence, en particulier en matière de déficit.

Ces critères ne sont peut-être pas bons, mais ils ont été décidé au plus haut niveau (chefs d'Etats et de gouvernements), et n'ont pas été changé depuis leur mise en place, même si même l'Allemagne, à un certain moment, ne les a pas respectés.

 

2) La Commission européenne est la "gardienne" des décisions prises. C'est son rôle d'envoyer des "rappels à l'ordre" aux pays qui ne respectent pas leurs engagements. Sur ce sujet, comme sur d'autres. Des reproches lui ont été faits pour ne pas avoir tiré plus tôt le signal d'alarme sur les déficits de la Grèce.

A l'égard des pays qui ne respectent pas leurs engagements, des sanctions sont prévues, possibles, pas prises au sérieux.

 

3) La différence entre la France et la Grèce, Chypre, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, c'est que la France n'a pas besoin de l'argent de l'UE ni du FMI pour couvrir son déficit.

Elle n'a jamais pu emprunter à un taux aussi bas, signe de confiance des prêteurs.  Elle n'a donc pas d'ordres à recevoir sur la façon dont elle ramène son déficit, creusé sous le quinquennat précédent, aux critères prévus pour la création de l'Euro.

C'est pour cela que la Commission européenne s'est bornée à faire des "recommandations", bien dans sa ligne ultralibérale, donc inacceptables pour le gouvernement français.

 

Conclusions :

 

A) Le jour où la France respectera de nouveaux les critères de convergence prévus lors de la création de l'Euro, et sur lesquels elle s'est engagée, la Commission n'aura aucune remarque à lui faire.

 

B) Des élections au Parlement européen auront lieu l'année prochaine. Il est important d'avoir une majorité progressiste de sorte que la  Commission européenne, tout en veillant au respect des engagements des Etats membres,  prenne, enfin,  une autre orientation économique.

 

Syrie : au moins aider les réfugiés !

L'aide Européenne aux réfugiés syriens est vitale

 

 

Face à la situation alarmante des réfugiés syriens, il est indispensable d'établir et appliquer une "feuille de route" pour gérer ce drame humain.  Il faut que l'Union européenne contribue de manière active, financièrement et logistiquement,  pour que la situation alarmante des réfugiés syriens soit gérée au mieux, dans  l'attente de l'indispensable compromis politique pour mettre fin aux tueries.

 

 

 

Après la mort de plus de 75.000 personnes, la fuite de plus d’un million de réfugiés dans les pays voisins et la misère de millions de Syriens ayant dû fuir leurs maisons pour se retrouver réfugiés dans leur propre pays, envoyer plus d’armes en Syrie n'est pas la solution.

 

Alors que la ville de Qousseir s’apprête à repasser aux mains de l’armée de Bachar Al Assad, alors que des milliers de civils, en majorité des enfants, sont pris au piège, alors que la guerre s’internationalise et que des acteurs étrangers s’affichent clairement aux côtés des belligérants, il ne s'agit pas d’ignorer ce tournant tragique, mais de se pencher sur l'un des versants les moins visibles du conflit, à savoir le sort des réfugiés.  Ils sont plus d’un million et demi, massés dans des camps ou accueillis dans des familles, dans les pays limitrophes de la Syrie, au Liban, en Jordanie, en Turquie.  Leur situation est dramatique, malgré l’héroïsme des travailleurs humanitaires sur le terrain et malgré l’aide de l’Union européenne. 

 

Dramatique, car

-          des contraintes financières empêchent de délivrer une aide humanitaire de base suffisante

-          des émeutes éclatent dans des camps, à cause des conditions de vie difficiles des réfugiés, comme dans le camp jordanien de ZAATARI, qui héberge 170.000 réfugiés

-          la violence sexuelle y sévit, les femmes et les enfants sont victimes de viols, de faux mariages masquent une prostitution rampante

-          les familles qui accueillent au Liban les réfugiés sont des familles pauvres, qui ne parviennent plus à supporter ce poids supplémentaire

-          des conflits politiques et confessionnels risquent de faire imploser les pays les plus vulnérables comme le Liban ou la Jordanie, mais provoquent aussi des incidents sévères comme en Turquie.

-          les Etats-membres répugnent à accepter des réfugiés syriens, y compris des déserteurs de l’armée de Bachar qui auraient droit au statut de demandeur d’asile.

 

De 1,5 à 2 millions de personnes aujourd’hui, à la périphérie de la Syrie et en Afrique du Nord dépendent exclusivement de l’aide internationale,  mais l'élan de solidarité est très insuffisant. Toute nouvelle escalade de la violence viendrait aggraver encore cette situation explosive.  En attendant les résultats hypothétiques de la conférence de Genève 2, le Parlement européen lance aujourd’hui un cri d’alarme à la communauté internationale pour qu’elle prenne conscience de l’ampleur de ce drame et assume ses responsabilités. Car cette tragédie humanitaire pourrait être la grenade dégoupillée qui embraserait toute la région.

 

Evasion fiscale : rapport sur ce que cela coute

L'évasion fiscale et l'évitement fiscal pourraient coûter 1000 milliards d'euros aux gouvernements des Etats membres de l'Union Européenne.

 

Dans un nombre significatif de pays, la perte de revenus fiscaux résultant de l'économie souterraine pourrait s'élever à plus de 20% des dépenses totales du gouvernement, et dans certains cas cette somme excède les 30%  des revenus totaux des gouvernements.

 

En moyenne, la perte de revenus fiscaux résultant de l'économie souterraine en Europe équivaut à 105,8% du montant total des dépenses de santé dans les pays de l'UE.

 

le montant de la perte de revenus fiscaux est en moyenne plus de quatre fois plus élevé que le montant consacré à l'enseignement.

 

S'il pouvait être mis un terme à l'évasion fiscale, la dette publique totale de l'UE pourrait être remboursée en seulement 8,8 ans.

 

 

 il n'y a pas de rapport évident entre le niveau de taxation et l'évasion fiscale dans les Etats membres de l'Union Européenne.