Bolkenstein

Bolkenstein / Frankenstein


Tout a été tellement dit et écrit. Faut-il en rajouter ?
Oui, certainement pour éclairer et préciser :
- Bolkenstein sonne comme Frankenstein, et ça fait peur, même si dans son pays, bas, son nom se prononce Bolkenstin, ce qui ne donne pas le même effet répulsif.
- Mr Bolkenstein, ci-devant membre de la Commission européenne, est aujourd'hui à la retraite. Il est dommage que son successeur, l'Irlandais Mc Creevy, ait cru bon de reprendre à son compte ce projet contestable.
- Dans certains pays, comme la Belgique, la lutte contre ce projet de Directive a commencé très tôt, et a été un des thèmes de la campagne des élections européennes de 2004. Elio Di Rupo, Président du PS belge, en a abondamment parlé lorsqu'il est venu à Aire.
- En France le projet a servi d'épouvantail lors de la campagne du référendum sur le projet de Traité constitutionnel. D'où la surprise de certains de le voir toujours là après la victoire du NON: c'est que les deux choses étaient indépendantes l'une de l'autre.
- La libre circulation des services (70% du Produit intérieur brut de l'UE) était déjà prévue par le Traité de Rome. Il est manifestement plus facile de faire circuler librement les capitaux que les hommes, surtout s'ils viennent pour travailler. Cette libre circulation serait incontestablement plus facile si l'harmonisation sociale avait fait quelques progrès. Comment ne pas voir qu'il y a tout lieu de redouter le "dumping" social s'ajoutant à l'actuel "dumping" fiscal que se livrent les Etats ?
- La grande question posée par cette libre circulation des travailleurs des services est celle de la législation, en particulier la législation sociale, mais aussi les conventions collectives et le droit des contrats, qui doit leur être appliquée.
Celle du pays d'origine, répondent Mr Bolkenstein, son successeur, les libéraux et les nouveaux Etats membres qui espèrent conquérir des marchés.
Celle du pays d'accueil, répondent tous ceux qui se battent pour la défense des acquis sociaux.
- Comme toujours dans l'Union européenne, un compromis a été cherché...et trouvé. En l'occurrence au sein du Parlement européen, entre la Droite européenne et les socialistes européens : plus de référence au pays d'origine, mais pas de référence, quand même, au pays d'accueil.
- La jurisprudence de la Cour de justice européenne est constante : en l'absence de précisions, s'applique la législation du pays d'accueil. La Cour vient de le rappeler récemment à la demande du gouvernement suédois, inquiet de l'arrivée massive d'entreprises baltes, enlevant systématiquement les appels d'offres, et appliquant leurs législations sociales. Mais si le compromis est juridiquement acceptable, il est invendable au sein de la gauche française, après le NON au référendum, et avant les élections présidentielles et législatives. A gauche les Français ont donc été les seuls à le refuser, avec les libéraux de tous pays...et l'organisation patronale européenne. Pour des raisons symétriquement opposées, bien entendu.
- Pour bien "enfoncer le clou", les députés européens ont supprimé tous les articles qui limitaient les pouvoirs des inspecteurs du travail.
- La protection des consommateurs est celle du pays dans lequel le "service" est vendu (important pour les agences de voyages et les agences immobilières).
- L'autre grand problème est celui du champ d'application de la Directive.
Les députés européens ont exclu tous les services publics non marchands, ainsi que l'audiovisuel, la santé, les jeux d'argent, le notariat, les agences de travail intérimaire et le travail social à domicile.
- Restent inclus, malgré l'opposition de la gauche, les services publics à caractère commercial, comme la distribution de l'eau, les services postaux, la culture, le traitement des déchets et la fourniture d'énergie, qui pourtant ne peuvent dépendre de la seule logique marchande.
- Les services financiers et les transports sont traités par des Directives spécifiques, comme cela a failli être le cas pour les services portuaires.
- La gauche demande une Directive spécifique pour les services d'intérêt général. Le caractère universel de ces services, y compris leur financement public, étaient inscrits dans le projet de Traité constitutionnel, mais comme celui-ci a été rejeté...
- La procédure législative se poursuit. En dernier ressort, ce sont les Etats membres qui décideront, et on attend leur "position commune". Si celle-ci ne tient pas suffisamment compte de la position du Parlement européen, il est fort probable que celui-ci la bloque en 2e lecture.

Rabais britannique

Le fameux "rabais" britannique ne diminue pas, contrairement à ce qui a pu être dit et écrit dans la presse, en particulier britannique.
Ce n'est que son augmentation qui est diminuée !
En effet le mécanisme -qui reste en place- fait que le "rabais" augmente proportionnellement au budget, qui augmente en masse même s'il diminue en % du RNB. Tout élargissement provoque donc, mécaniquement, une augmentation de ce "rabais", payé par les nouveaux Etats membres, même s'ils sont plus pauvres que le Royaume-Uni, ce qui ne peut que renforcer le désir d'élargissement de ce pays.

Perspectives financières européennes

: perspectives financières 2007/2013

Le 16 décembre, le Conseil européen a adopté une "position commune" concernant les perspectives financières 2007/2013, parfois présentée, à tort, par la presse, comme un accord exécutable.
Le Parlement européen rejette, à une large majorité, cette position commune.

En % du Revenu National Brut, Perspectives financières proposées par :

• la Présidence luxembourgeoise :
En crédits d'engagements, 1,057% du RNB (1,004% en paiements)

• le Conseil :
En crédits d'engagements, 1,045% du RNB (0,994% en crédits de paiements).

• la Présidence britannique (proposition initiale) :
1,03% du RNB

• Le budget 2006 (adopté par le PE en décembre 2005) :
En crédits d'engagements, 1,093% du RNB (1,01% en crédits de paiements)

• La demande du Parlement européen :
En crédits d'engagements, 1,182% du RNB (1,071 % en paiements).

• la Commission européenne :
En crédits d'engagements, 1,24% du RNB (1,144% en paiement).


Nous sommes loin des 2%, votés à l'unanimité dans la "motion de synthèse" du Congrès du PS, au Mans.

La conséquence, pour l'objectif "compétitivité et emploi" qui remplace les objectifs 2 et 3 du FEDER et du FSE, est un écart de 9,33% entre la demande du Parlement européen et la proposition du Conseil.

Si la proposition du Conseil était appliquée (en millions d'euros pour six ans) :
- le Fonds de développement rural passerait de : 88.753 à 69.750
- le Fonds "pêche" de : 4.963 à 3.985
- Life + de : 1.935 à 1.554
- la Culture de : 360 à 205
- la Jeunesse de : 811 à 461
- la Santé et la protection des consommateurs de : 1.794 à 1.020

Libéralisation des services portuaires

 

: Directive "services portuaires"

 

 

Des milliers de dockers européens devraient être en grève aujourd'hui, et cinq mille d'entre eux sont attendus à Strasbourg.
Le Parlement européen examinera cette semaine, en première lecture, dans le cadre de la procédure de "codécision", la proposition de Directive européenne concernant l'accès au marché des services portuaires.

 

Ce projet de Directive vise à établir un cadre juridique communautaire afin d'assurer un libre accès aux services portuaires, à travers une procédure d'octroi d'autorisations, qui s'apparente à une procédure de mise en concurrence systématique, procédant du postulat selon lequel la libéralisation est un facteur de compétitivité et de création d'emplois.

 

Par "services portuaires" le projet de Directive entend tous les services à valeur commerciale qui sont fournis contre paiement aux utilisateurs d'un port maritime : manutention, transbordement, arrimage, services aux passagers et services techniques portuaires (pilotage, remorquage, amarrage).

 

Les ports concernés sont les ports de catégories A dont le trafic est égal ou supérieur à 1,5 million de tonnes et/ou 200.000 passagers par an.

 

Les ports privés intégrés garderont un monopole interne, alors que les ports autonomes devront ouvrir tous leurs services à la procédure de sélection et d'autorisation.

 

Un point d'achoppement essentiel est l'auto-assistance par les personnels des armements, ce qui représente un risque évident de démembrement, voire de disparition des professions de manutentionnaire et docker.
Cela est d'autant plus dangereux, socialement, qu'il n'existe aucun texte européen obligeant les armateurs à recruter du personnel sous statut social de l'un des Etats membres de l'Union européenne, nonobstant leur disparité sociale.
Une proposition de Directive qui exigeait l'affiliation sociale des marins des bateaux assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur entre les Etats membres a été retirée par la Commission européenne pour n'avoir pas obtenu d'accord au Conseil.
Le contraste est d'autant plus saisissant qu'un projet de Directive de libéralisation portuaire a été rejeté, en troisième lecture, par le Parlement européen en décembre 2003, il est vrai par une majorité de vingt voix seulement.
La Commission, en ayant à peine changé sa proposition,  repart à l'offensive en escomptant un glissement à Droite du Parlement européen.
Le résultat sera probablement très serré, comme il l'a été au sein de la commission "transports", la majorité variant en fonction des présences (au Parlement européen, seuls les présents votent, sans aucune possibilité de procuration).
Le groupe socialiste européen est unanimement contre.

Les parlementaires UMP s'y sont montré favorables.

Banques alimentaires

 

Aide européenne aux banques alimentaires

 

 

82 millions de personnes seraient en situation de pauvreté dans l'Union européenne, dont 42 millions, au moins, sous-alimentés.

 

Malgré l'opposition d'une partie de la Droite, le Parlement européen a voté pour un crédit de 230 millions d'euros en faveur du programme européen d'aide alimentaire, qui, entre autres actions, contribue à l'approvisionnement des banques alimentaires.