Libéralisation des services portuaires

 

: Directive "services portuaires"

 

 

Des milliers de dockers européens devraient être en grève aujourd'hui, et cinq mille d'entre eux sont attendus à Strasbourg.
Le Parlement européen examinera cette semaine, en première lecture, dans le cadre de la procédure de "codécision", la proposition de Directive européenne concernant l'accès au marché des services portuaires.

 

Ce projet de Directive vise à établir un cadre juridique communautaire afin d'assurer un libre accès aux services portuaires, à travers une procédure d'octroi d'autorisations, qui s'apparente à une procédure de mise en concurrence systématique, procédant du postulat selon lequel la libéralisation est un facteur de compétitivité et de création d'emplois.

 

Par "services portuaires" le projet de Directive entend tous les services à valeur commerciale qui sont fournis contre paiement aux utilisateurs d'un port maritime : manutention, transbordement, arrimage, services aux passagers et services techniques portuaires (pilotage, remorquage, amarrage).

 

Les ports concernés sont les ports de catégories A dont le trafic est égal ou supérieur à 1,5 million de tonnes et/ou 200.000 passagers par an.

 

Les ports privés intégrés garderont un monopole interne, alors que les ports autonomes devront ouvrir tous leurs services à la procédure de sélection et d'autorisation.

 

Un point d'achoppement essentiel est l'auto-assistance par les personnels des armements, ce qui représente un risque évident de démembrement, voire de disparition des professions de manutentionnaire et docker.
Cela est d'autant plus dangereux, socialement, qu'il n'existe aucun texte européen obligeant les armateurs à recruter du personnel sous statut social de l'un des Etats membres de l'Union européenne, nonobstant leur disparité sociale.
Une proposition de Directive qui exigeait l'affiliation sociale des marins des bateaux assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur entre les Etats membres a été retirée par la Commission européenne pour n'avoir pas obtenu d'accord au Conseil.
Le contraste est d'autant plus saisissant qu'un projet de Directive de libéralisation portuaire a été rejeté, en troisième lecture, par le Parlement européen en décembre 2003, il est vrai par une majorité de vingt voix seulement.
La Commission, en ayant à peine changé sa proposition,  repart à l'offensive en escomptant un glissement à Droite du Parlement européen.
Le résultat sera probablement très serré, comme il l'a été au sein de la commission "transports", la majorité variant en fonction des présences (au Parlement européen, seuls les présents votent, sans aucune possibilité de procuration).
Le groupe socialiste européen est unanimement contre.

Les parlementaires UMP s'y sont montré favorables.

Banques alimentaires

 

Aide européenne aux banques alimentaires

 

 

82 millions de personnes seraient en situation de pauvreté dans l'Union européenne, dont 42 millions, au moins, sous-alimentés.

 

Malgré l'opposition d'une partie de la Droite, le Parlement européen a voté pour un crédit de 230 millions d'euros en faveur du programme européen d'aide alimentaire, qui, entre autres actions, contribue à l'approvisionnement des banques alimentaires.

 

Histoires de TVA

Histoires de TVA


Faut-il se réjouir de l'harmonisation des taux de TVA au sein de l'Union européenne ?
Bien sûr, pour les frontaliers cela peut mieux se comprendre que pour les Bretons, mais quand un frontalier choisit son restau, est-ce vraiment par rapport au taux de TVA ?
Quand le ministre allemand des finances bloque la demande française au Conseil des ministres des finances, est-ce vraiment parce qu'il a peur que les Allemands se rendent en masse dans les restaurants alsaciens, ou parce que symboliquement il ne veut pas que la France baisse un taux de TVA alors qu'il veut aligner, à la hausse, l'Allemagne sur la France pour tous les autres taux ?
Comment croire que la baisse du taux de TVA dans la restauration va faire baisser le prix des additions ?
La baisse du taux de TVA sur la restauration était une promesse de Chirac, qui savait que cela nécessiterait une décision unanime de 25 ministres des finances.
Peut-être finira-t-il par tenir cette promesse là ? Au prix de quelles concessions ?

La baisse du taux de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat n'était pas une promesse des socialistes. Le gouvernement de Jospin l'a fait, avec l'accord de tous nos partenaires européens. Cela a été utile pour améliorer l'habitat et créer des emplois.
Mais qui s'en souvient ?

Perspectives financières

Les perspectives financières britanniques pour l'Europe
Difficile d'assurer la Présidence d'un ensemble quand l'incompréhension est si grande entre le pays de la Présidence et les autres.
Blair a cru faire preuve d'habileté et d'esprit de compromis en proposant des perspectives financières ridicules pour la période 2007/2013.
Comme souvent,  quand on propose un compromis,  il se fait incendier des deux côtés.
Un coup d'œil sur les titres de la presse britannique, surtout celle qui a les plus forts tirages, est suffisant pour se rendre compte que les Britanniques ne sont pas prêts à accepter la moindre concession sur leur "chèque", qu'ils considèrent comme un acquis indiscutable, et qui ne doit donc pas être discuté. Ils considèrent que l'Europe coûte déjà bien trop chère aux contribuables britanniques.
Depuis bien longtemps,  les Britanniques considèrent que la Politique Agricole Commune doit être démantelée. Lorsque j'avais quelques responsabilités européennes, j'avais expliqué clairement à mes camarades travaillistes qu'ils se trompaient en affirmant que le coût de l'élargissement serait payé sur la PAC.
Ils ont bien failli avoir raison puisque l'élargissement a eu lieu sans que soit remis en cause le chèque britannique.
Ils ont bien failli avoir raison une deuxième fois quand la PAC a été réformée, l'année dernière, sans que cette réforme soit compensée par une diminution de  leur "ristourne".
Quand les Britanniques ont adhéré à l'Union européenne, la PAC "mangeait" 75% du budget communautaire. Ils ont accepté, parce qu'ils ne pouvaient faire autrement, mais avec en tête une volonté persistante et tenace de remise en cause,  permanente.
Les Britanniques répètent que chaque "vache européenne" reçoit plus de subventions qu'un habitant du tiers monde. Sauf que ce n'est pas la vache qui reçoit la subvention mais un agriculteur, souvent en zone de montagne.
Là où les travaillistes ont raison, c'est que l'argent de la PAC va majoritairement aux plus riches, en particulier, au Royaume Uni,  la famille royale et toute l'aristocratie. Ils ne remettent pas en cause la distribution des sommes de la PAC (ils n'y a plus guère de petits agriculteurs chez eux) mais le principe même d'une politique commune, agricole en particulier.
Aujourd'hui la PAC absorbe 50% du budget européen, parce que la politique régionale (30% du budget)  a été mise en place. C'est ce que Blair propose de diminuer aujourd'hui. C'est ce que ne peuvent pas accepter les nouveaux Etats membres, ni ceux qui bénéficiaient de la solidarité européenne (en particulier Espagne, Portugal, Grèce).
Les socialistes français proposent de doubler le budget européen, pour avoir d'autres politiques communes : la recherche, les grandes infrastructures,  l'aide au développement, par exemple.
Si cela était fait,  la part de l'agriculture, arithmétiquement, ne représenterait plus que 25%.
Blair propose exactement l'inverse : diminuer le budget européen.
Moins d'Europe, c'est ce que veulent les Britanniques.
En votant majoritairement NON au projet de Traité constitutionnel, les Français leur ont rendu un fier service, même si ce n'était pas ce que voulaient beaucoup d'entre eux, surtout les Socialistes qui ont voté NON.

 

Libéralisation des chemins de fer européens

Libéralisation des chemins de fer européens


Le Parlement européen vient d'approuver la libéralisation des chemins de fer européens, par une majorité composite, parfois très étroite.
En réponse à la proposition de la Commission européenne, le Parlement européen demande la libéralisation du trafic internationale passagers en 2008, avant de passer à la libéralisation des trafics nationaux en 2012.
La SNCF, notre SNCF, militait en faveur de ce texte car, si le texte est adopté par le Conseil, un grand festin ferroviaire va pouvoir commencer entre grandes compagnies européennes, au détriment des réseaux des pays de petite taille.
Imaginons le réseau belge, parcouru par les compagnies française et allemande de chemin de fer, d'abord pour "écrémer" le trafic des trains en provenance ou à destination de France et d'Allemagne, puis pour s'en partager les bénéfices...
Les socialistes français ont voté contre, réclamant une Europe du rail, régulée et permettant de préserver les obligations de service public et de répondre à des impératifs d'aménagement du territoire.