transports transfrontaliers

Nouveau règlement financier des Réseaux Transeuropéens de Transport: priorité aux projets d'infrastructures transfrontaliers

 

 

En se rangeant finalement aux propositions de la Commission et du Parlement européen, le Conseil des ministres des Transports a adopté un nouveau règlement de financement des Réseaux Transeuropéens de Transport qui tire les conséquences de la faiblesse du budget qui leur est alloué pour la période 2007-2013 (8,13 milliards d'euros contre 20,35 milliards d'euros sollicités ! )

 

 

Ce nouveau règlement financier repose sur le principe de concentration des financements, en programmation, comme en taux d'intervention (jusqu'à 30 %) sur les sections transfrontalières des 30 projets prioritaires arrêtés en 2004.

 

 

Par là même, l'Europe veut privilégier l'effet de levier de ses interventions en incitant les Etats membres à réaliser les projets qui présentent la plus forte valeur-ajoutée européenne.

 

 

 

A défaut de saisir ces opportunités en les érigeant en priorités nationales, la France prendrait le risque de perdre ces financements au profit d'autres sections transfrontalières en Europe !

 

 

A contrario, cette "gestion de la pénurie budgétaire" ne laisse que des financements anecdotiques aux autres sections des Réseaux Transeuropéens de Transport (15 % du total du budget d'ici 2013 et un taux maximum de financement de 10 %).

 

 

En d'autres termes, c'est dans la capacité des Etats membres à concrétiser les sections transfrontalières de leurs grands projets d'infrastructure, que résidera leur faculté à tirer le meilleur profit du budget européen.

 

 

 

Armée et législation européenne

Le recrutement de sous-officiers s'effectue en France au niveau "Baccalauréat ou équivalent".

 

 

Mon attention a été portée sur le cas d'un jeune homme de nationalité française mais ayant vécu en Belgique, qui a fourni son diplôme belge, homologué comme équivalent du Baccalauréat par le ministère français de l'éducation nationale, et qui a passé avec succès tous les tests psychotechniques, physiques et médicaux pour être admis à l'Ecole nationale des sous-officiers,  jusqu'au moment où l'administration de l'Armée de terre lui a opposé une circulaire interne spécifiant que "tous les titulaires d'un diplôme reconnu comme équivalent au baccalauréat par le ministère français de l'éducation nationale, (et seulement eux), doivent également fournir un certificat d'inscription en première année d'études universitaires délivré par une université française".

 

 

Cette circulaire administrative interne n'est-elle pas contraire à la lettre et à l'esprit de la reconnaissance mutuelle des diplômes entre pays de l'Union européenne ?

 

 

N'est-elle pas discriminatoire à l'égard des Français vivant dans les autres pays de l'Union européenne ?

 

sexe et politique

Sexe et politique

 

 

En cette fin d'année deux scandales liés au sexe agitent deux pays européens :

 

En Pologne, le vice premier ministre, membre de cette coalition de "l'ordre moral" qui dirige le pays,  est accusé, par une employée de son parti,  de chantage à l'emploi, contre rapports sexuels.

 

En Allemagne, le Commissaire européen Verheugen a été photographié nu, cet été (parce qu'en ce moment...), en compagnie de sa Chef de cabinet, dans la même tenue.

 

A moins que la Chef de cabinet ne se soit prêtée à l'exercice que pour garder son emploi, les cas sont donc tout à fait différents : d'un côté du harcèlement condamnable, de l'autre une romance qui ne regarde que ses protagonistes...et leurs conjoints éventuels, et n'aurait donc jamais du être publiée !

 

 

 

Télé de demain

Le Parlement européen trace les contours des télévisions de demain

 

 

 

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une modernisation de la législation européenne dans le secteur de l'audiovisuel afin de préparer la télévision de demain à l'ère du numérique.

Les députés socialistes regrettent toutefois l'assouplissement des règles sur la publicité qui augmente le risque d'une évolution vers une télévision à l'américaine.

 

 

Le développement des nouvelles technologies exigeait une adaptation de la directive de 1989 sur la télévision sans frontières. 

 

Les Socialistes ont  soutenu l'extension de la réglementation européenne aux nouveaux services tels que la vidéo à la demande et aux nouveaux supports télévision via l'internet ou le téléphone portable.

 

 

Le Parlement européen a essayé de renforcer les moyens de défense des pays contre les diffuseurs qui sont installés dans un Etat membre autre que celui visé par leurs émissions pour contourner une réglementation audiovisuelle trop restrictive à leurs yeux.

 

 

S'agissant du placement de produit, qui consiste par exemple à utiliser, contre paiement,  telle ou telle marque de voiture ou de téléphone portable pour les besoins d'un film, il est en principe interdit dans les journaux télévisés, les programmes pour enfants et les documentaires.

 

 

Toutefois, les Etats membres pourront l'autoriser pour les films de cinéma, les séries audiovisuelles, les émissions sportives et de divertissement mais dans de très strictes conditions. "Le téléspectateur sera notamment averti de la présence de placement de produit et sa présence sera limitée", souligne Henri Weber, rapporteur pour le Groupe socialiste.

 

 

"Nous n'avons pas toutefois réussi, à ce stade de la procédure, à contenir les appétits des publicitaires et des lobbies économiques", a regretté Henri Weber. Le Parlement a décidé d'assouplir les règles sur la publicité. Désormais, les films et les séries de fictions pourront être entrecoupés de spots publicitaires toutes les 30 mn au lieu de 45 mn aujourd'hui.

 

 

"C'est un risque réel d'évolution vers une télévision à l'américaine, ce que nous déplorons", a souligné M. Weber.

 

Qualité de l'eau

Environnement

 

LES SOCIALISTES SATISFAITS DE L'ACCORD SUR LES EAUX SOUTERRAINES

 

 

Le Parlement Européen a donné  son accord  aux compromis négociés lors du Comité de Conciliation avec la Commission et le Conseil sur la nouvelle législation en matière de protection des eaux souterraines de l'Union Européenne.

 

Cette directive  servira à corriger l'actuelle situation de pollution des eaux, ainsi qu'à prévenir les problèmes pour la santé humaine et la qualité de vie des citoyens qui pourraient en découler.  Les eaux souterraines fournissent plus du 65% de l'eau potable qui est consommée en Europe. Il est impératif de maintenir et augmenter le contrôle et la prévention à travers l'instauration de valeurs seuils et l'identification des substances dangereuses.Il faudra tenir compte des caractéristiques hydrogéologiques existantes dans chaque différente région de l'Union Européenne. 

 

Cette législation  obligera les États Membres à prendre des mesures dans le but de préserver les bassins souterrains de la pollution par des substances polluantes.

Encore faut-il que la France mette sa législation en conformité avec la législation européenne...