Pour éviter Amaco Cadiz, Erika etc.

La commission Transports du Parlement européen favorable à un durcissement du droit maritime de l'UE

 

 

Les députés de la commission des Transports du Parlement européen se sont prononcés en faveur d'un renforcement du droit maritime européen afin de prévenir de nouvelles catastrophes écologiques telles que celle provoquée en décembre 1999 par le naufrage du pétrolier maltais l'Erika et en 2002, celui du Prestige, au large des côtes franco-espagnoles.

 

 

 Avec ce nouveau paquet maritime, la sécurité sur les mers d'Europe sera renforcée. Mais il faudra aussi s'attaquer à la formation des équipages en introduisant notamment des exercices obligatoires de sauvetage d'urgence et à l'amélioration des conditions de travail à bord. Ces questions doivent être abordées car 80% des accidents en mer résultent d'erreurs humaines".

 

 

La commission Transport du Parlement européen a pris une position particulièrement ferme en votant un "paquet législatif" de 7 textes qui ferait de l'espace maritime européen l'un des plus sécurisés du monde. Ce vote est un signal clair adressé au Conseil où de nombreux Etats membres font encore de la résistance.

 

 

"Eu égard à la quantité et à la toxicité des marchandises, notamment chimiques et pétrolières que l'on transporte aujourd'hui sur les mers des globes, de nouvelles règles de responsabilité et d'assurance sont nécessaires, à la fois pour mieux indemniser les dommages catastrophiques aux tiers et au patrimoine naturel, mais surtout pour exercer par la loi, une pression vertueuse sur les affréteurs, les armateurs et l'ensemble des professionnels du transport maritime", a souligné Gilles Savary.

 

 

"Ce vote est une petite révolution pour le Monde maritime. En particulier, les membres de cette commission parlementaire proposent la ratification par les Etats membres des grandes conventions de l'Organisation Maritime Internationale, concernant  les risques accidentels, notamment chimiques.

 

 

 

En outre, elle a voté une disposition permettant de s'affranchir plus facilement du plafond de responsabilité dont bénéficient les armateurs ; ainsi que des dispositions de cautionnement permettant d'envisager une meilleure indemnisation des dommages aux tiers et au patrimoine naturel, précise le député chargé du rapport sur la responsabilité civile des propriétaires de navires.

 

touche pas à mon facteur, suite

La troisième directive postale: une offensive purement idéologique

 

 

 Lors d'une audition effectuée le 8 janvier 2007 à l'initiative du groupe socialiste au Parlement européen, les experts, y compris ceux parties prenantes aux études commanditées par la Commission européenne, ont mis en évidence que le coût du service universel postal variait considérablement entre les Etats membres en fonction de leurs topographies, de leurs densités de population et de leurs habitudes de consommation postale... ce qu'un solide bon sens aurait suffit à établir.

 

 

Le mérite essentiel de cette audition est d'avoir démontré qu'il n'y avait aucune raison, autre qu'idéologique d'écarter le "domaine réservé" des modes de financement du service universel postal en l'absence de preuve irréfutable de la supériorité de tout autre. Jusqu'à preuve du contraire, il apparaît comme le mode de financement du service public, le plus neutre, le plus universel, le moins contestable juridiquement et le moins exigeant en aides d'Etat.

 

 

 

Quelle est la position de Sarkosy sur l'Europe ?

A force de changer de position et de discours en fonction de ses auditoires, on ne sait pas où en est Nicolas Sarkozy sur l'Europe.

 

 

 

Alain Lamassoure, son principal conseiller en la matière, vient de découvrir que le discours euro-démagogique de Nicolas Sarkozy à Agen, le 22 juin 2006, n'était pas en phase avec son discours euro-conformiste de Bruxelles le 8 septembre 2006.

 

 

Dans le même temps, où Alain Lamassoure confirme que c'est ce discours de Bruxelles qui fait foi, il récuse sa proposition centrale de "mini-traité".

 

 

On comprend également qu'il prenne la précaution de préciser que Nicolas Sarkozy peut avoir une opinion différente de son principal conseiller en la matière.

 

 

Du coup, la stratégie-caméléon de Nicolas Sarkozy sur l'Europe, tantôt europhobe tantôt europhile en fonction des électorats en présence, lui donne le tournis autant qu'à nous-mêmes.

 

 

Et si le futur Traité européen ne se préparait pas seulement avec des retraits mais aussi avec des ajouts, par exemple sur l'Europe sociale ?

cordon sanitaire autour de l'extrême droite

Les Socialistes appellent à la mise en place d'un cordon sanitaire autour de l'extrême-droite

 

 

Le chef de file des Socialistes au Parlement européen, Martin Schulz (qui est venu à Aire l'an passé), a lancé un appel aux eurodéputés pour la mise en place d'un cordon sanitaire autour du nouveau groupe d'extrême-droite qui vient de se créer.

 

Dans une lettre adressée aux présidents des groupes politiques démocratiques du Parlement suite à l'annonce de la création officielle de ce nouveau groupe parlementaire, M. Schulz demande de bloquer l'accès des membres de ce groupe à des postes de responsabilité au sein de l'Assemblée européenne.

 

Dans sa lettre, M. Schulz écrit: " nous ne devons pas abandonner ce Parlement qui incarne l'intégration de l'Europe à ceux qui rejettent toutes les valeurs européennes.

 

Nous devons accepter que ce groupe bénéficie des privilèges et du personnel inhérents à tout groupe politique. Avec l'application de la représentation proportionnelle du système d'Hondt, ce groupe pourrait avoir droit à des postes de vice-présidents au sein des commissions parlementaires. Toutefois, l'accès à de tels postes doit être confirmé par un vote".

 

"J'ai demandé aux élus de mon groupe de ne pas voter en faveur des membres de ce nouveau groupe", indique le leader social-démocrate européen.

 

En réaction à des rapports de presse selon lesquels le chef de file de ce nouveau Groupe Bruno Gollnisch a traité Martin Schulz de "totalitaire", M. Schulz a déclaré:

 

"Être attaqué par un homme qui a nié l'Holocauste et qui représente un mouvement néo-fasciste est un véritable honneur. Il vient de donner un avant-goût de la manière dont il entend se comporter lorsqu'il sera le chef de file d'un groupe parlementaire".

 

 

transports transfrontaliers

Nouveau règlement financier des Réseaux Transeuropéens de Transport: priorité aux projets d'infrastructures transfrontaliers

 

 

En se rangeant finalement aux propositions de la Commission et du Parlement européen, le Conseil des ministres des Transports a adopté un nouveau règlement de financement des Réseaux Transeuropéens de Transport qui tire les conséquences de la faiblesse du budget qui leur est alloué pour la période 2007-2013 (8,13 milliards d'euros contre 20,35 milliards d'euros sollicités ! )

 

 

Ce nouveau règlement financier repose sur le principe de concentration des financements, en programmation, comme en taux d'intervention (jusqu'à 30 %) sur les sections transfrontalières des 30 projets prioritaires arrêtés en 2004.

 

 

Par là même, l'Europe veut privilégier l'effet de levier de ses interventions en incitant les Etats membres à réaliser les projets qui présentent la plus forte valeur-ajoutée européenne.

 

 

 

A défaut de saisir ces opportunités en les érigeant en priorités nationales, la France prendrait le risque de perdre ces financements au profit d'autres sections transfrontalières en Europe !

 

 

A contrario, cette "gestion de la pénurie budgétaire" ne laisse que des financements anecdotiques aux autres sections des Réseaux Transeuropéens de Transport (15 % du total du budget d'ici 2013 et un taux maximum de financement de 10 %).

 

 

En d'autres termes, c'est dans la capacité des Etats membres à concrétiser les sections transfrontalières de leurs grands projets d'infrastructure, que résidera leur faculté à tirer le meilleur profit du budget européen.