26/11/2006
Faire face aux délocalisations
Création d'un "Fonds européen d'ajustement à la Mondialisation", destiné à aider plusieurs dizaines de milliers de salariés victimes de la restructuration de leur entreprise.
Doté d'un budget annuel de 500 millions d'euros, ce Fonds est avant tout un instrument de solidarité de l'Union européenne vis-à-vis des travailleurs qui perdent leur emploi en raison des délocalisations. Il viendra compléter, sur un pied d'égalité, les actions de reconversion et de formation professionnelle menées par les Etats-membres.
Ce Fonds bénéficiera directement aux salariés qui ont perdu leur emploi".
Le Fonds doit en outre pouvoir financer le rachat d'entreprises par les salariés, les projets coopératifs et les microcrédits à l'installation et l'aide aux salariés doit tenir compte de leur expérience professionnelle.
A l'initiative des députés socialistes, le compromis prévoit la mise en place d'un "guichet unique d'information" .
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24/11/2006
Partenariat public/privé
Le Parlement européen veut des règles claires sur les partenariats public-privé
Le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de clarifier l'application des règles sur les marchés publics dans les accords conclus par les municipalités et des entreprises du secteur privé (partenariats publics-privés).
Nous devons clarifier quand et dans quelles conditions une municipalité peut déléguer à une entreprise privée ou à une société d'économie mixte, la gestion d'un service public par exemple.
Les partenariats publics-privés se présentent sous des formes très différentes d'un Etat membre à l'autre au point qu'il serait très difficile de définir un cadre juridique standardisé. En revanche, l'échange de bonnes et mauvaises pratiques, comme par exemple, la mise en réseau des centres de compétence sur les partenariats publics privés nationaux et régionaux est bienvenu.
Les députés euroépens préconisent en outre des exceptions au droit des marchés publics dans le domaine de la coopération intercommunale afin de garantir l'autonomie de décision des autorités locales.
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22/11/2006
travailler dans un autre Etat européen
Le Parlement européen a demandé à la Commission d'agir pour garantir que les droits des personnes qui travaillent provisoirement dans un autre Etat membre soient respectés.
"Aujourd'hui, des travailleurs sont exploités sans vergogne par des employeurs peu scrupuleux dans plusieurs Etats membres de l'UE. Leurs droits prévus par la directive sur le détachement des travailleurs sont ignorés et ils travaillent dans des conditions pires et pour un salaire moindre qu'ils ne devraient".
Selon la législation européenne, les travailleurs détachés dans un Etat membre doivent bénéficier des mêmes droits que ceux qui travaillent dans le pays d'accueil. Les Etats Membres doivent s'assurer que cette directive est transposée et respectée sur leur territoire.
"Il convient de garantir les droits des travailleurs et d'assurer un concurrence loyale qui ne s'appuie pas sur du dumping social.
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20/11/2006
Banque centrale européenne
Le Parlement européen souhaite une Banque centrale plus transparente dans ses décisions et invite par ailleurs la Banque centrale à renforcer sa surveillance des fonds spéculatifs.
Il considère que, dans le débat mondial qui s'ouvre sur la nécessité de mieux contrôler l'activité des fonds d'arbitrage, compte tenu notamment de l'évolution aux Etats-Unis, l'Union européenne devrait prendre l'initiative afin de jouer un rôle moteur.
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17/11/2006
homme libre, toujours tu chériras la mer
Le Parlement Européen a soutenu aujourd'hui les principales propositions contenues dans le rapport de la députée socialiste Marie Noëlle Lienemann sur la politique pour le milieu marin. Parmi les points approuvés, les socialistes ont réussi à raccourcir la date limite pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin -au plus tard en 2017 à la place de 2021- et à la création de zones marines protégées.
Marie-Noëlle Lienemann a signalé que "la situation de nos mers et de nos océans est assez catastrophique. C'est pour ce là -continue-t-elle- qu'il faut agir au plus vite pour préserver l'écosystème marin qui joue un rôle fondamental dans l'environnement global de la planète et en particulier, un rôle régulateur du climat".
Etant donné que 80% des pollutions maritimes viennent de la terre, Marie-Noëlle Lienemann espère que cette directive "mettra en place une architecture nous permettant enfin de disposer d'une stratégie au-delà des conventions internationales dont, la plupart du temps, les résultats n'étaient pas à l'hauteur des espérances".
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