Secret bancaire

COUP DE SIFFLET FINAL POUR LE SECRET BANCAIRE EN 2014

 

La commission économique du Parlement européen  réclame la fin du secret bancaire en Europe,  en 2014 au plus tard,  afin d'enrayer une fraude fiscale estimée à quelque 200 milliards d'euros par an.

 

La commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a suivi les propositions du député socialiste européen Benoît Hamon sur la révision de la fiscalité de l'épargne.

 

Le maintien du système opaque de retenue à la source dans quelques Etats membres et le manque de coopération entre les administrations fiscales encouragent l'évasion fiscale. Le scandale des comptes secrets de contribuables allemands au Liechtenstein en est une illustration récente.

 

Alors que des sommes colossales ont été investies par les pouvoirs publics pour sauver les banques, il est logique d'attendre en contrepartie de la part des banquiers qu'ils aident les Etats de l'Union à récupérer l'impôt que la fraude fiscale leur soustrait.

 

On estime à environ 200 milliards d'euros par an le coût global de l'ensemble de la fraude fiscale pour les administrations fiscales européennes.

 

Cette contrepartie effective commence par la généralisation de l'échange automatique d'informations.

 

Nous proposons en outre que toutes les personnes morales y compris les fondations ou les Trusts paient cet impôt, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

 

Pour en être sûr, nous avons listé les entités et constructions juridiques à qui nous demandons de démontrer qu'elles s'acquittent bien de l'impôt sur les revenus tirés de l'épargne. Nous identifions en outre les juridictions qui abritent ces entités.

 

Si l'Europe veut être plus efficace contre l'évasion fiscale, il faut en outre que tous les revenus issus de placements financiers soient soumis à la fiscalité de l'épargne. Je regrette que la droite s'y soit opposée aujourd'hui. le Groupe socialiste reviendra à la charge sur ce point en vue du vote final du Parlement européen prévu au cours de sa session plénière du 21 au 24 avril.

 

lutter contre les discriminations

POUR LA DROITE, DEUX POIDS, DEUX MESURES POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

 

Les eurodéputés socialistes sont choqués par l'attitude de la droite qui a voté contre un projet de loi européenne visant à protéger partout en Europe les citoyens victimes de discrimination, dont les handicapés.

 

Ce volte face de dernière minute de la droite au sein de ce Parlement est incompréhensible.

 

Il y a sept ans, nous avons mis les discriminations sur le lieu de travail hors-la-loi. Aujourd'hui, nous avons reconnu que les discriminations ne s'arrêtent pas aux portes des usines mais qu'elles se sont répandues dans toute la société.

 

C'est l'une des législations européennes les plus importantes de ces cinq dernières années. Elle concerne le bien-être de tous nos citoyens.

 

Nombreux sont ceux qui se plaignent d'être victimes de discriminations multiples pour accéder à certains services par exemple. En refusant ce texte, la droite cherche à créer une hiérarchie entre les discriminations et les victimes de celles-ci, ce qui est totalement absurde.

 

Refuser l'accès à un logement à une personne en raison de son orientation sexuelle ou de ses convictions religieuses est tout aussi répréhensible que de lui refuser en raison d'un handicap.

 

Le groupe socialiste européen poursuivra sa campagne pour obtenir une législation horizontale en Europe interdisant les discriminations fondées sur l'âge, l'orientation sexuelle, les convictions religieuses et le handicap.

 

voyage d'un Européen(1942/44)Gert Mak

1942/1944

 

"Hitler ne vivait plus que dans un univers chimérique de cartes et de petits drapeaux"

 

"Staline voyait non des être humains mais des chiffres, non des vies mais des pierres"

 

"Si Staline restait relativement ouvert aux arguments de son entourage, Hitler restait ancré dans ses convictions"

 

"Entre 1941 et 1945, ¼ de la population ukrainienne a été assassinée"

 

"S'il y a bien une caractéristique prégnante de la civilisation "occidentale", c'est la diversité, et non une identité unique"

 

"En passant par l'Italie, les Alliés vaincraient les Allemands et couperaient la route aux troupes soviétiques"

 

"La réussite du débarquement allié en Sicile, en juillet 1943, fut la goutte d'eau qui fit déborder le vase. Mussolini fut renversé."

 

"Complices enthousiastes des nazis, les Autrichiens réussirent même le prodige de se transformer en victimes"

 

"Pétain accapara d'emblée davantage de pouvoirs que n'importe quel chef d'Etat français depuis Napoléon"

 

"Une Nation ne se constitue pas seulement à partir d'un territoire sur lequel on vit ensemble, mais elle se construit aussi sur une disposition d'esprit commune"

 

1er avril : Sarkozy Président !

Sarkozy Président(s) !

 

 

La République thèque n'étant plus en mesure d'assurer la Présidence de l'Union européenne, en raison de sa crise politique interne, Nicolas Sarkozy a proposé de suppléer et d'assumer le travail jusqu'à la fin du semestre.

Le Traité de Lisbonne prévoit, s'ajoutant à la Présidence tournante semestrielle, une Présidence fixe de l'Union européenne.

Nicolas Sarkozy a proposé d'assurer celle-ci, à condition de pouvoir cumuler avec la Présidence de la République française.

Constatant que la crise est mondiale, il préconise également une réforme de l'Organisation des Nations Unies. Le Secrétaire général de l'ONU étant trop faible, il propose de choisir un Président qui aurait l'autorité nécessaire.

Il s'est proposé, à condition de pouvoir rester Président de la France et de l'Europe.

Ce cumul ne lui fait pas peur car "il a la banane" !

 

 

Quels accords entre l'Union européenne et les pays ACP ?

UE/ACP: QUELLES CONDITIONS POUR DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ?

 

Il faut exiger des garanties et une surveillance étroite des accords de libéralisation du commerce entre l'UE et 78 pays d'Afrique, Caraïbes et du Pacifique, avant de donner le feu vert.

 

Le soutien des socialistes européens aux accords dits de partenariat économique (APE) dépendra des engagements que pourra prendre la Commission européenne.

 

Dans le contexte de récession mondiale, il est crucial que ces accords soient un véritable instrument pour le développement économique de ces pays.

 Ils doivent à la fois leur permettre d'éradiquer la pauvreté, de mieux les intégrer dans l'économie mondiale et d'assurer le développement durable de leur économie.  Pour l'instant, le compte n'y est pas.

 

Les principales revendications des socialistes européens sont les suivantes:

 

- La Commission européenne doit s'engager à rouvrir la négociation de certaines dispositions controversées avec les pays qui le souhaitent;

- les accords doivent prévoir une aide au commerce suffisante qui serait destinée au développement de leurs capacités d'exportation vers l'Europe;

 - aucun pays de ces régions ne doit être contraint d'accepter, dans ces accords de partenariat, des règles sur les services et les thèmes dits de Singapour tels que les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, le commerce et investissement ou le commerce et la concurrence;

- les accords doivent inclure des chapitres contraignants sur le développement; les APE doivent répondre aux besoins de développement des pays ACP, en contribuant non seulement à renforcer leur intégration dans le commerce mondial mais aussi en promouvant l'intégration régionale et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.

 

Le groupe socialiste européen exigera des accords conclus qu'ils soient justes et tournés vers le développement des pays pauvres.

 

Plusieurs pays, qui ont signé avec l'UE des accords intérimaires, ont eu le sentiment d'avoir négocié sous la contrainte.

 

Il est souhaitable que le Parlement européen et les parlements des pays ACP soient étroitement associés à la surveillance de la mise en oeuvre de ces accords car  ces accords doivent être avant tout un outil pour le développement.