Sanctions européennes contre les patrons qui exploitent les clandestins

L’EXPLOITATION DES TRAVAILLEURS CLANDESTINS BIENTÔT SANCTIONNEE DANS TOUTE L’UE

 

Les patrons qui exploitent sans vergogne des travailleurs clandestins dans l’Union européenne risquent d'être condamnés à des peines de prison.

 

Le Parlement européen a approuvé un projet de loi européenne.

 

 C’est un  premier pas dans la lutte contre l'exploitation de l’immigration clandestine.

 

 Désormais, les employeurs qui emploient des travailleurs sans papiers souvent dans des conditions de vie et de salaire lamentables devront rendre des comptes au civil voire au pénal.

 

Si cette forme d’esclavage moderne implique des mineurs ou bien est le résultat d’un trafic d’êtres humains, ces patrons voyous pourront se retrouver en prison .

 

 Ce texte vise à reconnaître à ces travailleurs migrants les mêmes droits que les autres travailleurs .

 

Les Etats membres devront accorder un titre de séjour temporaire aux plaignants pendant la durée de la procédure et éventuellement prévoir aussi une prolongation.

 

En cas de condamnation, les employeurs seront tenus de verser les arriérés de salaires, sécurité sociale et de retraite qu’ils auraient dû payer.

 

Les travailleurs clandestins pourront en outre se faire représenter par des associations et des représentants des syndicats pour les aider dans leurs démarches.

 

 L’efficacité de cette législation dépendra des contrôles qui seront effectués par les Etats membres .

 

 La Commission européenne s’est engagée à se montrer vigilante et elle fera rapport au Parlement européen d’ici trois ans,  sur la mise en œuvre des mesures les plus sensibles notamment: les inspections, l'octroi de permis de séjour, le remboursement des arriérés et la sous-traitance.

 

Le Parlement européen a demandé au Conseil d'inclure des mesures plus sévères en matière de sous-traitance.

Accords économique entre l'Union européenne et les pays ACP

LA DROITE TENTE "D'ÉCRASER" LES PAYS PAUVRES

 

Les eurodéputés conservateurs et libéraux cherchent à "écraser" les pays pauvres dans le monde en les poussant à conclure des accords commerciaux contestables qui aboutiraient à ouvrir leurs économies aux exportations de l'UE.

 

Le groupe socialiste au Parlement européen mène la contre-attaque. Les socialistes ont obtenu le soutien des Verts et des députés de la gauche européenne pour réclamer que les accords commerciaux - connus sous l'appellation "Accords de Partenariat Economique (APE), soient considérés comme un outil en faveur du développement qui favorise le développement durable, l'intégration régionale et la réduction de la pauvreté;

 

Les députés socialistes:

- soulignent le mécontentement des pays d'Afrique, Caraïbes et du Pacifique à propos de ces accords et des pressions qu'ils ont subies lors des négociations avec menace de bloquer l'aide;

- se félicitent de l'engagement pris par la nouvelle commissaire au Commerce Cathy Ashton de permettre aux pays qui le souhaitent de renégocier certaines dispositions controversées avant de signer les accords;

- insistent sur le fait qu'aucun pays ne devrait être obligé d'accepter d'inclure dans ces accords les services et les thèmes dits de Singapour tels que marchés publics, droits de douane, commerce et investissement, commerce et concurrence, s'ils le souhaitent.

 

Les socialistes demandent en outre un engagement des Etats membres en faveur d'une aide au commerce de 2 milliards d'euros et d'autres mesures pour accroître les exportations des pays ACP vers l'Europe. Les pays ACP qui ne sont pas capables de prendre des engagements au-delà du commerce de marchandises ne devraient pas être forcés de le faire tant que leur économie n'est pas suffisamment développée.

 

Ces accords de commerce affectent les économies les plus vulnérables dans le monde. Leur gouvernement ont subi de fortes pressions pour signer ces accords en dépit de leurs profondes inquiétudes.

 

Il faut garantir que les accords conclus soient justes et qu'ils promeuvent le commerce sans affecter le développement des pays pauvres.

 

Le Parlement européen sera appelé à donner son avis conforme sur ces APE. Il doit tenir compte des avis émis par mes parlements nationaux des pays ACP sur la conclusion des négociations avant de prendre position.

Contribuer à faire face à la récession

FACE Á LA RÉCESSION, L'EUROPE DOIT CONTRIBUER DAVANTAGE À LA CROISSANCE

 

L'UE doit prendre de nouvelles initiatives pour soutenir la croissance européenne et l'emploi au moment où l'Europe s'enfonce dans la récession.

 

Les dernières prévisions de croissance de la Commission européenne sont alarmantes et confirment que la conjoncture continue de se dégrader. L'Europe sera en récession en 2009 voire en 2010 avec les conséquences dramatiques qui vont se poser pour l'emploi.

 

Le plan de relance de 200 milliards d'euros proposé l'année dernière par la Commission européenne n'est visiblement pas à la hauteur des défis. La contribution de l'Europe - 30 milliards d'euros soit l'équivalent de 0,2% du PIB - paraît encore plus dérisoire aujourd'hui. Les Etats membres devraient accepter une réallocation des 5 milliards d’euros du budget communautaire non dépensés.

 

La capacité d’emprunt des Etats doit être mutualisée.

 

Plusieurs Etats membres viennent d'annoncer de nouvelles mesures. Dans ce contexte, l'Europe a sa partition à jouer mais elle doit se montrer plus ambitieuse et plus audacieuse.

 

L'effort de relance ne doit pas peser uniquement sur les Etats membres et il faut tenir compte de leur capacité d'emprunt.

 

Il faut d'urgence renforcer le budget européen afin notamment de garantir la cohésion territoriale et sociale de l'UE. En particulier, l'UE doit sérieusement envisager la possibilité pour les Etats membres d'émettre des euro-obligations pour financer de grands projets européens par exemple.

 

La coordination de ces mesures nationales au niveau européen est cruciale pour permettre un effet multiplicateur sur la croissance européenne.

 

Tout doit être fait au niveau européen pour permettre à ceux qui risquent de perdre leur emploi de retrouver du travail et pour aider les plus vulnérables à faire face à la crise.

 

Les moyens sont là, il faut les utiliser, en vue d'un pacte européen pour l'emploi.

Les 10 ans de l'Euro

 L’EURO A DIX ANS, IL FAUT CONSTRUIRE SUR SON SUCCES 

 

 L’euro, c’est le succès d’une vision, d’une volonté politique. C’est la preuve de ce que l’Europe sait faire de mieux lorsque tous se mobilisent.

 

 

 

 Le bilan de cette décennie est largement positif . Face à la crise financière, ceux qui hésitent, frappent à la porte de l’euro .

 

La monnaie unique a protégé les pays de la zone euro et elle a garanti la stabilité monétaire au moment de la crise financière.

 

Pour autant, le fonctionnement de l’Union économique et monétaire est perfectible.

 

 L’euro doit ouvrir de nouveaux chantiers. Aujourd’hui, la Banque Cenrale Européenne n’a en charge que la politique monétaire. La Commission n’est en fin de compte qu’un consultant de luxe.  Les vrais acteurs de la politique économique restent les Etats mais qui avancent en ordre dispersé.

 

 L’indépendance de la Banque Centrale Européenne n’interdit pas le dialogue constructif entre les institutions ayant en charge la défense des intérêts et la destinée commune de 500 millions d’Européens.

 

Une meilleure coopération économique au sein de la zone euro serait plus que souhaitable. Il faudrait renforcer le rôle de la banque centrale européenne dans la supervision des banques et un renforcement de la représentation de l’euro dans les instances internationales

Transports urbains

Interpellé par le Parlement européen sur son report sine die du Plan d'action européen sur les transports urbains, la Commission européenne a éprouvé beaucoup de mal à s'en justifier et plus encore à annoncer clairement une nouvelle date de publication.

 

Les parlementaires,  tous groupes politiques confondus, ont été ainsi confortés dans la proposition, consistant pour le Parlement européen à s'arroger le pouvoir d'initiative auquel la Commission semble avoir définitivement renoncé sur ce texte important.

 

Le rapport parlementaire sur un plan d'action européen pour les transports urbains; pèsera lourd, après approbation en avril par le Parlement européen, dans la désignation du futur Commissaire aux transports, consécutive aux élections européennes de juin prochain.

 

En d'autres termes, la Commission en renonçant sans motif sérieux, a ouvert l'opportunité au Parlement européen de la "prendre en otage" de propositions plus ambitieuses que prévues...