Plus de justice fiscale, en Europe aussi

L'HARMONISATION DE L'ASSIETTE DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES: UN PREMIER PAS VERS PLUS DE JUSTICE FISCALE

 

Le Parlement européen s'est prononcé,  à une très large majorité en faveur d'une assiette commune pour l'impôt des sociétés en Europe. Ce vote qui marque une étape majeure pour une plus grande justice fiscale dans l'Union européenne.

 

L'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés marque une étape essentielle pour lutter contre l'évasion et la concurrence fiscales en Europe.

 

 

 

Nous savons que certains Etats jouent sur l'assiette de leur impôt sur les sociétés pour faire baisser de manière plus ou moins cachée leur niveau réel d'imposition. Nous savons aussi que les grandes entreprises utilisent des mécanismes comme celui dit des prix de transferts entre leurs filiales pour concentrer artificiellement leurs bénéfices là où les taux d'imposition effectifs sont les plus faibles. C'est par exemple le cas de la société Amazon qui, alors qu'elle n'emploie que 134 personnes au Luxembourg, y a déclaré en 2010 un chiffre d'affaires de 7,5 milliards d'euros, contre seulement 147 millions de livres au Royaume-Uni où elle compte plus de 2 200 employés.

 

En harmonisant le contenu de l'assiette de l'impôt sur les sociétés au niveau européen et en introduisant une clé de répartition des résultats nets entre les Etats basée à la fois sur l'emploi, les actifs de la société et le chiffre d'affaires – comme le font d'ailleurs les Etats-Unis –, ces nouvelles règles européennes permettraient de mettre en évidence les Etats qui pratiquent véritablement le dumping fiscal et d'empêcher les formes abusives d'optimisation.

 

 

 

Mais le travail ne s'arrête pas là. Nous devons aussi lutter contre les méfaits de la concurrence fiscale entre Etats membres, dont les citoyens sont les premières victimes. Nous continuerons à poursuivre cet objectif de rapprochement des niveaux d'imposition.

 

Soutenir la croissance

LE VENT TOURNE: LARGE SOUTIEN EN EUROPE ET DANS LE MONDE A L'APPEL DES SOCIALISTES ET DEMOCRATES EN FAVEUR DE LA CROISSANCE  

 

Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE), a lancé un appel en faveur de l'adoption d'un "pacte de croissance" afin de stimuler le développement économique en Europe.

 

En France, François Hollande, candidat à l'élection présidentielle, a aussi appelé à agir en Europe pour stimuler la croissance.  Il a annoncé qu'en cas de victoire, il enverrait aux chefs d'Etats et de gouvernements un memorandum contenant ses propositions de relance de l'économie européenne. Il a annoncé, dans ce contexte, des mesures spécifiques pour promouvoir la croissance et l'emploi et souhaité l'introduction d'une taxe sur les transactions financières.

 

Des appels similaires pour promouvoir la croissance en Europe ont été lancés par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.  

 

 

 

Ce sont de bonnes nouvelles, de bonnes nouvelles pour l'Europe et pour les citoyens. Les propos de M. Draghi aident sans aucun doute à relancer le débat sur la croissance en Europe.

 

Nous n'avons pas cessé, ces dernières années, de répéter qu'il était nécessaire de promouvoir la croissance en Europe. 

 

Nous avons besoin de budgets équilibrés mais l'austérité seule n'est pas la réponse à la crise.  Elle entraine encore plus de pays européens vers la récession. Les dernières prévisions économiques en Espagne et au Royaume Uni sont alarmantes et nous devons proposer une approche politique différente pour surmonter la crise.

 

Les propositions de François Hollande seront une excellente base de départ pour nouveau pacte de croissance dans l'UE. 

Une autre politique de la France est possible dans l'Union européenne

L'économie européenne a été influencée par la position faible et conservatrice prise par Nicolas Sarkozy. Au lieu de contrebalancer la politique de Merkel avec des mesures promouvant la croissance et l'emploi, il a suivi une ligne d'austérité drastique. Cette approche  n'a conduit à aucun résultat positif dans les pays les plus affectés.

 

 

 

Le soutien croissant à Marine Le Pen et la perte de confiance grandissante dans la population sont des conséquences de la mauvaise politique économique et sociale menée par la France au niveau européen. Au lieu de résoudre ces problèmes économiques et sociaux, la politique d'austérité extrême les a renforcés. La rhétorique anti-européenne et nationaliste de Sarkozy a amené de nombreux électeurs à soutenir Marine Le Pen.

 

Le seul moyen de lutter contre cette tendance au nationalisme est une politique qui s'attache à traiter les problèmes de la crise au niveau national et européen comme l'a suggéré François Hollande.

 

 

 

François Hollande, en s'engageant à stabiliser à moyen terme le budget tout en menant une politique active en faveur de la croissance et de l'emploi, promet une société socialement plus juste. 

 

Il ouvre également la voie à une Europe plus sociale en appelant à l'introduction de la taxe sur les transactions financières et à une politique fiscale plus équilibrée.

 

Nous voyons aujourd'hui de plus en plus d'experts et de d'hommes d'affaires dire que la victoire de Hollande conduirait à plus de sécurité et de stabilité.

 

Changer de l'approche d'austérité imposée par le couple Merkozy à une nouvelle voie comme le propose François Hollande, conduirait à stimuler la croissance et l'emploi et ainsi qu'à l'équilibre des budgets.

 

Les perspectives néolibérales sont obsolètes

LA COMMISSION EUROPEENNE FAIT FAUSSE ROUTE

AVEC SES PERSPECTIVES NEOLIBERALES OBSOLETES ALORS QUE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DEMANDE CROISSANCE ET INVESTISSEMENTS 

 

La Commission européenne ne prend pas les bonnes décisions pour sortir l'Europe de la crise.

 

Partout dans le monde les experts et les politiques en appellent à une action européenne pour la croissance et les investissements. Mais la Commission fait la sourde oreille. Elle doit comprendre que sa stratégie néolibérale est obsolète et ne va pas aider à sortir de la crise.

 

L'austérité ne peut pas être la voie à suivre. Nous devons lutter pour une autre façon de sortir de la crise et proposer des solutions alternatives aux citoyens.

 

 

 

Nous devons donner aux Etats-membres de nouvelles possibilités de trouver de l'argent pour pouvoir investir et créer des emplois. De l'argent, il y en a, mais nous devons nous assurer que nous pouvons l'utiliser. Par conséquent, nous devons prendre les mesures qui s'imposent  pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, et introduire d'urgence la taxe sur les transactions financières.

 

 

 

Selon une étude récente commandée par le Groupe Socialiste européen, les Etats de l'UE pourraient récupérer jusqu'à 1000 milliards d'euros sur la fraude et l'évasion fiscales.

 

Si 200 milliards d'euros pouvaient être économisés, le taux d'investissement pourrait passer de 2,7% du PIB actuellement à 3,5% par an. Cette augmentation aurait un effet direct sur la création d'emplois. La lutte contre l'évasion fiscale est essentielle à une politique de croissance et de création d'emplois.

 

 

Le combat contre le chômage des jeunes est particulièrement important.  Nous ne pouvons accepter les taux alarmants de chômage des jeunes tels qu'ils sont en Europe. Nous devons donner de l'espoir aux jeunes générations et les intégrer au marché du travail

 

Non à l'ACTA

 

LES SOCIALISTES ET DÉMOCRATES EUROPEENSVOTERONT CONTRE ACTA

 

David Martin, socialiste écossais rapporteur au Parlement européen sur  l'Accord commercial anti-contrefaçons (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement)  a annoncé, qu'il recommanderait au Parlement européen de rejeter cet accord commercial très controversé car il n'apporte pas suffisamment de garanties aux citoyens. 

 

 

 

ACTA génère plus de peurs que d'espoirs. 

 

Ce que l'accord apporte en termes de droits importants sur la propriété intellectuelle se trouve, par ailleurs, affaibli par les menaces potentielles sur les libertés individuelles et d'Internet.

 

Quand le Parlement européen aura rejeté ACTA, la Commission européenne devra s'atteler à trouver de nouvelles approches pour défendre la propriété intellectuelle européenne sur le marché global.

 

 

 

 

 

Il sera alors important de trouver des solutions aux problèmes récurrents, en toute transparence,  et de façon à ce que les libertés des usagers d'Internet ne soient pas limitées davantage.   

 

Qu’il faille lutter contre la contrefaçon ou le piratage ne fait pas débat, mais en l’état, et étant donné le grand flou juridique et les doutes entourant les dispositions de cet Accord, il n’est pas acceptable. 

 

 La seule réponse responsable que nous puissions donner aux citoyens c'est de rejeter l'accord et de commencer à travailler à une meilleure législation. 

 

Nous devons lutter contre la contrefaçon des marchandises et devons également mettre à jour la réglementation de l'environnement numérique. Mais ces deux questions doivent être traitées séparément.

 

Le Parlement  européen se prononcera avant l'été.