meilleures conditions de travail = sécurité plus grande

DES CONDITIONS DE TRAVAIL IDENTIQUES POUR TOUS LES ROUTIERS AFIN DE RENFORCER LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

 

En dépit de l'opposition des députés conservateurs, la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a recommandé aujourd'hui que les transporteurs routiers indépendants soient soumis aux mêmes conditions de travail que les autres routiers, dans le but de renforcer la sécurité sur les routes.

 

Aujourd'hui, le secteur des transports routiers est confronté à une situation paradoxale. Seuls, les employés des sociétés de transport routier sont tenus de respecter un aménagement de leur temps de travail prévu par la législation européenne. Les routiers indépendants ne sont pas soumis à cette obligation provisoirement  jusqu'au 23 mars 2009.

 

Cette situation ne peut plus durer.  

 

L'aménagement du temps de travail des routiers est prévu dans le but de rendre nos routes plus sûres. Un camionneur qui enchaîne les kilomètres sans pause est potentiellement plus dangereux sur la route que celui qui respecte les limitations prévues.

 

Si cette différence de traitement entre les routiers perdure, il y a fort à parier que les compagnies de transport chercheront à contourner la législation européenne en recrutant de faux indépendants pour effectuer leurs livraisons.

 

 

 

 

l'Europe de Droite n'est pas de Gauche

L'EUROPE EST GOUVERNÉE À DROITE,  DANS LA MAUVAISE DIRECTION

 

Les conservateurs sont majoritaires dans les institutions européennes. Ils n'ont pas pris les mesures économiques et sociales nécessaires pour répondre aux besoins des travailleurs et de leurs familles.

 

Nous devons faire en sorte qu'il y ait sur le plan politique un changement de cap radical pour que chaque progrès économique que l'UE grignote soit une plus-value pour le citoyen.

 

Beaucoup de travailleurs ont peur car ils pensent que cette Europe telle qu'elle est façonnée aujourd'hui  ne garantit plus leur protection sociale.

 

Il a critiqué les appels à la modération des salaires en Europe de la part de la Banque centrale européenne alors que le pouvoir d'achat des ménages en Europe s'effrite.

 

M. Trichet dit que les salaires européens sont trop élevés - peut -être pour les membres du Conseil d'administration de la BCE mais certainement pas pour les travailleurs normaux.

 

Aux yeux des socialistes, le paquet social proposé en juillet dernier par la Commission européenne  est loin d'être suffisant.

 

Ce paquet social arrive tard et il est une réponse faible face à la précarité aux inégalités aux effets de la crise économique qui frappent aujourd'hui les salariés et de nombreux citoyens en Europe.

 

Certaines de ces propositions répondent enfin aux demandes de la Confédération Européenne des Syndicats, comme  la Directive visant à lutter contre toutes les forme de  discrimination et la mise à jour de la directive sur le renforcement les comités d'entreprises européens, mais que de manques, que de lacunes dans ce nouvel agenda social.

 

Les Socialistes demandent plus. A la suite de plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne, ils prônent une révision de la Directive sur le détachement des travailleurs et l'établissement d'une clause de sauvegarde sociale. 

 

En aucun cas les libertés économiques de l'Union, la liberté d'établissement des entreprises ne peuvent être un élément qui joue contre les droits fondamentaux des travailleurs.

 

Les Socialistes regrettent qu'il n'y ait aucune proposition sur les services économiques d'intérêt général pour laquelle ils ont lancé une vaste campagne.

 

L'Union européene a besoin d'un cadre juridique qui protège les missions de services publics, qui garantisse l'autonomie des collectivités locales notamment pour leurs services publics locaux et qui nous assure que des arrêts de la Cour de justice ne remettront pas en cause cet élément fondamental du modèle social européen.

Législation européenne sur les télécoms

TELECOMS, PRIORITÉ AUX CONSOMMATEURS

 

En ce qui concerne le problème de la protection de la propriété intellectuelle,  il est regrettable que ce débat ait interféré à ce point dans l'examen du paquet législatif, qui n'est pas le lieu pour approfondir les mécanismes permettant le strict respect de la propriété intellectuelle.

 

Qui est convaincu par les moyens répressifs envisagés ou mis en œuvre ici ou là ? Il s'agit là d'une mauvaise réponse à un vrai problème. La polarisation de ce débat,  ne peut être que contre-productive alors que s'amorcent les discussions sur le fond de la question.

 

Il est de l'intérêt des Européens d'avoir des industries culturelles fortes, capables de soutenir la diversité de la création: c'est une équation complexe à résoudre entre diffusion des œuvres, et rémunération des artistes, entre liberté et responsabilité des internautes. Il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers en risquant de dénaturer ce méta-média complexe qu'est Internet.

 

L'objectif a toujours été de fournir aux consommateurs une information générale sur le respect des droits d'auteur, conformément à la proposition initiale de la Commission.

 

Il faudra continuer à travailler pour aménager l'espace des télécommunications pour des nouvelles technologies plus développées et plus justes par rapport aux objectifs de partage des connaissances.   

 

200 milliards par an de pertes de recettes fiscales

LE PARLEMENT EUROPÉEN RÉCLAME DES MESURES PLUS EFFICACES CONTRE L'ÉVASION FISCALE

 

Le Parlement européen réclame des mesures plus efficaces pour lutter contre la fraude fiscale.

 

Si l'Europe veut vraiment être efficace dans la lutte contre l'évasion fiscale, il faut resserrer les mailles de la législation européenne et s'attaquer au problème des paradis fiscaux.

 

On évalue à 200 milliards d'euros par an les pertes fiscales totales dues à la fraude en Europe. Ce montant représente 2 à 2,25% de la richesse produite par l'Union.

 

C'est un manque à gagner considérable pour les finances publiques de l'UE au moment où les Etats membres sont contraints de se serrer la ceinture dans une conjoncture économique morose.

 

Il reste des dispositions,  notamment sur le secret bancaire,  qui font obstacle à une véritable transparence.

 

Il existe notamment des forces qui militent pour le statu quo et qui défendent le shopping fiscal des hauts revenus.

 

Il est inadmissible que des personnes ayant des revenus confortables profitent des trous dans la législation européenne pour ne pas payer leurs impôts.

 

Les fraudeurs ne doivent plus pouvoir s'abriter derrière des personnes morales fictives telles que des trusts ou des fondations pour échapper à la fiscalité de l'épargne. Il faut aussi que toutes les sources de revenus financiers soient taxées.

 

La Commission doit dans les négociations internationales faire pression auprès des gouvernements notamment ceux des paradis fiscaux pour qu'ils coopèrent davantage avec les Etats membres de l'UE.

 

le rapport de la présidente de la délégation du parlement européen en Géorgie

Rapport de Marie Anne Isler Beguin, Présidente de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec le Sud Caucase

 

Elle se félicite de la rapidité de la réaction de la Présidence de l'UE, mais regrette le manque d'anticipation. La Communauté internationale a laissé faire la Russie en Abkhazie et en Ossétie depuis 1994.

JP Jouyet lui répond que les négociations entre l'UE et la Russie sur cette région ont commencé sous la Présidence allemande, il y a plus d'un an, et que personne ne s'attendait à une telle action russe.

Avec un convoi sécurisé de diplomates et de journalistes, elle a tenté de se rendre à Gori, ville inaccessible, même aux humanitaires, même aux "observateurs" de l'OSCE,  en raison de nombreux barrages de chars russes. Elle a pu voir l'impact de la guerre dans les environs, et la panique de la population parce que, malgré l'accord, les Russes continuaient à avancer. Les exactions continuent. Règne un climat de terreur.

La population est à bout de nerfs.

Isler Beguin demande l'envoi d'une force de maintien de la paix de l'UE, car il lui semble inacceptable que les Russes soient responsables du "maintien de la paix".