le travail décent doit être au coeur des politiques européennes

"Le Travail décent doit être au cœur de toutes les politiques de l'Union", disent les Socialistes

 

 

Les socialistes ont soutenu un rapport du Parlement européen qui appelle l'UE à s'engager, notamment dans le cadre de sa politique commerciale et de développement, à faire progresser les normes sociales dans le monde.

 

 

La promotion du travail décent dans toutes les instances internationales y compris au sein de l'OMC est conforme non seulement aux valeurs de l'Union, mais aussi à notre intérêt qui est de promouvoir une mondialisation régulée qui encadre les échanges internationaux, de sorte qu'ils ne se développent pas au détriment de la préservation de planète, l'environnement, mais aussi des droits sociaux.

 

 

A l'initiative du Groupe socialiste, le rapport propose plusieurs mesures concrètes et demande:

 

- la suspension des préférences commerciales aux pays qui ne respectent pas les normes fondamentales du travail et notamment les libertés syndicales (SPG+)

 

- que les nouveaux accords de libre-échange qui seront négociés dans le cadre de la stratégie "global Europe" devraient tous intégrer des clauses sociales sur le respect du travail décent

 

- la création au sein de l'OMC, d'un Comité "commerce et travail décent", sur le modèle du comité "commerce et environnement"

 

- l'octroi d'un statut d'observateur de l'Organisation Internationale du Travail à l'OMC

 

- la reconnaissance de la prééminence des décisions de l'OIT si celle-ci décide d'appeler à des sanctions commerciales contre les pays qui violent systématiquement le droit du travail

 

- conditionner l'adhésion à l'OMC à la ratification des principales conventions de l'OIT.

 

 

 

L'engagement de l'Union en faveur du travail décent doit aussi se concrétiser sur le territoire européen où bien des progrès doivent encore être accomplis.L'augmentation de la productivité doit s'accompagner par une amélioration de la qualité de la vie active, de meilleures conditions de travail, un meilleur équilibre entre flexibilité et sécurité au travail et la garantie d'un apprentissage tout au long de la vie.

 

 

obligation de service public dans les transports

Obligations de service public dans les transports: la fin d'un long bras de fer législatif

 

 

 

 

Six ans après sa première lecture, la Parlement européen a enfin adopté un règlement longtemps controversé harmonisant les conditions d'attribution des contrats de service public en matière de transports collectifs de voyageurs.

 

 

Ce texte particulièrement attendu des opérateurs, dans un contexte de multiplication des contentieux, vise à sécuriser juridiquement les conditions de dévolution des marchés de service public de transports collectifs par trains, bus, tramway et métros légers...

 

 

Il consacre enfin après un long bras de fer entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen le principe de libre administration des collectivités locales, et leur faculté de gérer leurs transports collectifs en régie directe, sans mise en concurrence et sous réserve de cantonnement géographique de leurs activités.

 

 

Ce texte constitue incontestablement une avancée.

 

 

Cependant, en obtenant la fausse concession du libre choix des régions entre attribution directe ou mise en concurrence des chemins de fer régionaux (TER), la France a concédé d'importantes protections des réseaux locaux de bus, d'extensions des réseaux urbains, des entreprises sous traitantes ainsi que des sociétés d'économie mixte dont le 'statut' ne sort pas clarifié du texte.

 

 

Il n'est pas sûr, que la France ne sorte pas dupe d'un compromis bancal qui protège moins ses chemins de fer régionaux, qu'il ne risque d'entraver les entreprises françaises sur les marchés extérieurs.

Des fonds européens pour les logements sociaux

Des fonds européens pour soutenir le logement social dans toute l'Union

 

 

Le Parlement européen souhaite que tous les pays de l'Union européenne (et pas seulement les membres les plus récents) puissent utiliser les fonds européens pour aider à la rénovation des logements sociaux, selon un rapport sur la politique de logement et la politique régionale, adopté aujourd'hui par les eurodéputés.

 

 

Garantir la qualité et l’accessibilité pour tous à un logement décent à un prix abordable est un objectif à poursuivre si nous voulons réussir la stratégie de Lisbonne car avoir accès à un logement décent, c’est un préalable évident à une éducation réussie et à l’obtention d’un emploi.

 

 

Aujourd'hui des millions de personnes vivent en Europe dans des conditions de précarité liées à la difficulté, voire à l'impossibilité d'accéder à un logement. Cette situation est inacceptable pour l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

 

 

Le Parlement européen demande dès lors que dans la perspective de la révision des règlements régissant la politique de cohésion, prévue pour 2009, que le débat soit rouvert sur l’extension, à tous les États membres de l'accès aux fonds structurels pour la rénovation de logements sociaux, comme c'est déjà le cas pour les Etats membres ayant adhéré à l'Union après le 1er mai 2004.

 

 

Les députés européens ont chargé la commission du développement régional de prendre une initiative en vue de l'adoption par l'UE d'une Déclaration européenne sur le logement exigeant, entre autres, la reconnaissance du droit à un logement décent, accessible et de qualité pour tous.

 

Une telle déclaration de l'Union constituerait un signal positif fort en faveur du rapprochement entre nos concitoyens et une Europe soucieuse de leurs préoccupations quotidiennes.

 

Si le logement n’est pas une compétence sensu stricto de l’Union, il n’en demeure pas moins qu’il constitue un élément essentiel dont il faut tenir compte dans la poursuite de l'objectif communautaire de cohésion sociale, économique et environnementale.

 

Sécurité maritime

Sécurité maritime:

 

 

En achevant d'adopter en première lecture les 7 projets de textes du paquet législatif "ERIKA III" sur la sécurité maritime, le Parlement européen a très largement conforté les propositions de la Commission Européenne.

 

 

Après les textes des paquets ERIKA I et II, portant notamment sur les navires à double coque, les listes noires de pavillon et de navires poubelles, la responsabilité des sociétés de classification, le renforcement des contrôles dans les ports ou encore les lieux de refuge, "un véritable "Espace européen de sécurité maritime" d'un très haut niveau d'exigence et de normes, est en train de se mettre en place à l'instigation de la Commission et du Parlement européen.

 

 

Les Etats membres ne pourront plus jamais se défausser de leurs propres responsabilités sur l'Europe, comme l'ont fait grossièrement les présidents français et espagnol lors des naufrages de l'Erika en 1999 et du Prestige en 2002.

 

 

Ce que nous venons de voter, notamment les dispositions plus sévères applicables aux pavillons des Etats qui refusent de se conformer au droit international, constituent une prime aux armements et aux professionnels vertueux.

 

Lla qualité des équipages, leur formation, mais aussi les conditions dans lesquelles ils exercent leur métier sont également des éléments essentiels de la sécurité maritime.

Dialogue social européen

Le Parlement européen appelle l'UE à renforcer le dialogue social

 

 

Face aux restructurations qui secouent l'industrie européenne, le Parlement européen a lancé aujourd'hui un appel au renforcement du dialogue social et à la mise en œuvre d'une politique industrielle plus cohérente.

 

 

Dans une résolution adoptée aujourd'hui à une très large majorité, les députés demandent à la Commission européenne "de présenter un calendrier de révision de la législation européenne relative à la consultation et à l'information des travailleurs" et notamment de la directive sur les comités d'entreprise européens.

 

 

Les crises que traversent aujourd'hui Airbus, hier Alcatel et Volkswagen et Peugeot demain sont des exemples cuisants des carences de la législation communautaire en matière d'information et de consultation dans les groupes de taille européenne. La directive sur les Comités d'Entreprise européens a vieilli et est devenue inadaptée. Pour Airbus, les syndicalistes que nous avons reçus au Parlement ont témoigné de l'absence de consultation préalable et de dialogue en temps utile sur le plan de restructuration Power 8".

 

 

Il est grand temps de mettre fin aux incohérences et contradictions entre les différents textes européens qui touchent à l'information et à la consultation des travailleurs, ce qui ouvre la porte aux abus.

 

 

La résolution parlementaire adoptée à l'initiative des députés socialistes du Parlement européen rappelle en outre à la Commission la nécessité de mener une politique industrielle cohérente "en tenant dûment compte de son impact social et environnemental". Le texte souligne le "rôle essentiel" des partenaires sociaux dans le développement d'une telle politique.