La dimension humaine de l'Europe du rail

l'Union Européenne introduit la dimension humaine dans l'Europe du rail!

 

 

Le troisième "paquet" législatif ferroviaire a été marqué par un long et incertain bras de fer avec le Conseil, particulièrement sur la question des droits des passagers.

 

 

-Comme prévu, et malgré une tentative avortée de députés européens de droite de précipiter la libéralisation des trafics nationaux, une première directive fixe à 2010, l'ouverture européenne des lignes ferroviaires internationales de passagers, en limitant le cabotage sur ces mêmes lignes.

 

 

-La directive sur la certification européenne des conducteurs de trains met en place des règles et normes communes de reconnaissance des aptitudes professionnelles, permettant d'assurer une mobilité professionnelle des conducteurs de trains entre compagnies, à l'échelle européenne.

 

 

Gilles SAVARY, député européen socialiste français a obtenu du Conseil, qui y était initialement réticent, une clause de rendez-vous pour la certification des personnels de bord accomplissant des tâches de sécurité à bord des trains.

 

 

Ce texte est doublement exemplaire, en cela qu'il trouve son origine dans un accord entre les partenaires sociaux européens, mais aussi qu'il conforte à travers des dispositions d'harmonisation professionnelle, la dimension humaine de la sécurité ferroviaire ; c'est précisément en cela que la certification des personnels de bord doit absolument le compléter.

 

 

-Les eurodéputés, ont dû batailler jusqu'à la dernière minute contre la Conseil et les compagnies ferroviaires, pour obtenir l'avènement de droits des passagers formellement reconnus et garantis dans toute l'Union par un règlement européen.

 

 

Toutefois, le Conseil a réussi à en restreindre le champ d'application aux entreprises ferroviaires disposant d'une licence au titre de la directive 95/18/CE (ce qui exclut, dans certains Etats membres les réseaux urbains, suburbains et régionaux) ainsi qu'à introduire des délais d'application pour certains droits qui pourraient faire l'objet de dérogations quinquennales d'ici à 2024!

 

Sanctionner les discriminations

Le Parlement européen réclame des sanctions pénales contre toutes les discriminations dans l'UE

 

 

Les députés européens ont appelé les 27 pays de l'UE et la Commission européenne à sanctionner pénalement toutes les formes de discrimination dans l'UE.

 

Dans une recommandation adoptée  à Strasbourg,  à l'initiative de la socialiste française Martine Roure, le Parlement demande la mise en place en Europe "d'un cadre légal complet" prévoyant à la fois une décision-cadre contre le racisme et la xénophobie mais également "des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives contre les discriminations sous toutes ses formes".

 

 

Cet instrument nous en avons besoin pour vivre dans un monde pacifié où chacun peut être respecté  dans sa différence, ses croyances, son mode de vie.

 

 

Ce nouvel outil viendra renforcer l'accord des 27 visant à sanctionner pénalement les phénomènes racistes et xénophobes dans toute l'Union.

 

 

Des statistiques récentes montrent une réelle montée du racisme et de l'intolérance. La recrudescence des partis d'extrême-droite en Europe  nous impose de condamner fermement tout discours incitant à la haine.

 

 

Les actes racistes ont augmenté entre 20 et 45% selon les Etats membres, selon le rapport 2006 de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes basé à Vienne.

 

Libéralisation du service postal

Communiqué de presse

 

 

Libéralisation postale: reculer pour mieux sauter?

 

 

Le Parlement européen s'engage, malheureusement,  dans la voie d'un compromis de résignation qui consiste pour l'essentiel à différer à 2011 la libéralisation totale des services postaux prévue par l'actuelle directive au 1er janvier 2009.

 

 

Si le service universel, est confirmé dans son principe et sa définition de 1997, le "domaine réservé" qui en constituait jusqu'alors le mode de financement le plus robuste, le plus simple et le mieux toléré en Europe, disparaitra en 2011 au profit d'un "menu" de solutions de financement, bureaucratiques et contestables, qui exposent le marché postal à des risques d'écrémage, et peuvent menacer à terme le prix unique du timbre.

 

 

Dans ce texte, l'aveuglement idéologique de la Commission européenne et le poids des lobbies atteignent le comble de leurs contradictions puisque le simple maintien des actuelles missions de service public de la Poste, nécessitera désormais des subventions publiques là où le domaine réservé assurait une péréquation interne sans recours au contribuable!

 

Le vote platement dilatoire de la commission transport du Parlement européen a été obtenu grâce à l'appât politique, juridiquement sujet à caution en l'absence de clauses de sauvegarde dans leurs Traités d'adhésion, d'une dérogation générale en faveur des nouveaux Etats membres leur permettant de différer à 2012 la libéralisation de leurs postes nationales.

 

 

Il faut s'alarmer de l'utilisation de plus en plus systématique par la Droite européenne, de cet artifice d'une "Europe à deux vitesses" à la seule fin d'obtenir de la part des Etats membres d'Europe centrale et orientale des majorités parlementaires de circonstance plus que de fond!

 

renforcer la sécurité tout en respectant les droits

Feu vert à de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des citoyens de l'Union

 

 

Le Parlement européen a approuvé  une série de mesures visant à renforcer la sécurité des citoyens de l'Union européenne tout en garantissant le respect de leurs droits fondamentaux.

 

 

Les députés, sur un texte qui vise à faciliter l'échange de données - ADN, empreintes digitales notamment - entre les services de police des Etats membres  ont cherché à trouver un point d'équilibre entre les exigences d'une coopération efficace entre les services de police européens dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée,  tout en garantissant la protection des droits fondamentaux des citoyens de l'Union.

 

 

L'incorporation dans le droit européen doit préserver la confidentialité des données personnelles. Les données concernant l'origine ethnique, l'orientation sexuelle ou la santé doivent en particulier être traitées uniquement en cas d'absolue nécessité.

 

 

Le Parlement européen demande en outre aux Etats membres à être consulté sur les mesures d'exécution qui pourraient être prises dans ce domaine très sensible touchant à la vie privée des citoyens.

 

 

Au terme de négociations longues et complexes avec le Conseil, les eurodéputés ont en outre donné leur accord à une législation visant à instaurer une base de données commune sur les demandes de visas des ressortissants de pays tiers souhaitant entrer dans l'espace Schengen.

 

 

Ce texte devrait permettre aux Etats membres d'enregistrer et d'échanger des informations sur les demandes de visas de manière plus cohérente tout en garantissant que les droits des demandeurs sont protégés.

 

 

Sur les données biométriques, il est essentiel que l'UE prenne une position cohérente. Les technologies telles que la biométrie peuvent et vont améliorer notre sécurité sans entraver nos libertés civiles si elles sont utilisées de manière appropriée.

 

 

Les députés ont en outre donné leur aval au rapport de la socialiste française Martine Roure sur la protection des données des personnes privées échangées entre les services de police et de justice des Etats membres de l'Union.

 

 

Ce texte européen était très attendu.  Il comble une lacune du système juridique communautaire puisque désormais les données personnelles des citoyens échangées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire seront protégées.

 

 

Il faut regretter  que le Conseil n'ait pas accepté de reconnaître le même niveau de protection aux données échangées à l'intérieur de chaque Etat membre ce qui aurait permis d'aboutir à une harmonisation européenne de la protection des données privées des citoyens dans l'Union", ajoute Mme Roure.

 

 

Si toutes les autorités compétentes savent que les données sont protégées de la même manière que dans leur propre pays, elles n'hésiteront plus à échanger ces informations.

 

 

Il serait utile de revenir sur cette question à l'occasion d'une évaluation de la législation en 2010

immigrants en détresse

Les députés socialistes européens condamnent l'inaction des autorités à secourir des immigrants en détresse

 

 

 

Les députés socialistes européens ont vivement critiqué  l'incapacité des gouvernements de l'UE à secourir des naufragés menacés de noyade.

 

 

Sont particulièrement visés les Maltais pour ne pas avoir accompli leur devoir humanitaire qui aurait consisté à  porter  secours à des personnes agrippées à un filet flottant destiné à la pêche au thon au large de leurs côtes.

 

 

Les événements tragiques qui viennent de se dérouler au large de Malte sont inexcusables. Les autorités ont parlementé pendant des heures pour justifier leur inaction alors que la vie de personnes était en danger.

 

 

Porter assistance aux personnes en détresse est un devoir pas une option. Le fait que ces personnes soient des clandestins ne devrait pas entrer en ligne de compte.

 

 

 

 

La Commission européenne devrait évaluer les améliorations à apporter aux opérations de sauvetage et s'assurer que les mesures sont correctement mises en oeuvre.

 

 

Visiblement, certains pays tels que Malte ne sont plus capables d'absorber de nouveaux flux de migrants illégaux. L'Europe doit se montrer solidaire et faire en sorte que les coûts pour l'accueil et le rapatriement de ces immigrants soient partagés par tous les Etats membres.

 

 

Il faudrait en outre engager une révision profonde de notre législation européenne afin de s'assurer que les conditions juridiques, dans lesquelles nous opérons, puissent nous permettre de relever les défis posés par l'immigration,