Se défendre ensemble

Politique des consommateurs: vers des "class actions" à l'européenne?

 

 

Les consommateurs européens pourraient bien à l'avenir être en mesure de collectivement porter plainte devant les tribunaux contre des opérateurs économiques indélicats pour faire valoir leurs droits.

 

 

Les députés européens ont demandé à la Commission européenne de réfléchir aux "actions de groupe".

 

 

Il ne s'agit pas de copier le modèle américain des "class actions", dont le démarchage agressif des consommateurs par des lawers sans scrupules et l'octroi de dommages punitifs à charge des opérateurs économiques ne correspondent en rien à la culture judiciaire des pays européens.

 

 

Une procédure européenne devrait permettre à des associations d'agir au nom de l'ensemble des victimes de préjudices similaires du fait d'un même professionnel.

 

 

Plus généralement, les députés européens plaident pour la mise en place à terme d'un véritable code européen de la consommation.

 

 

Il s'agit  d'agir en faveur du consommateur, de simplifier la législation européenne pour qu'elle soit plus claire et plus compréhensible et de l'adapter aux nouveaux modes de consommation tels que l'achat en ligne.

 

 

Nous avons besoin d'une règle du jeu unique pour la protection du consommateur au sein de l'Union.

 

 

Aujourd'hui, 71% des Européens pensent qu'il sera difficile de faire valoir leurs droits lors d'achats auprès d'un professionnel basé dans un autre Etat membre.

L'intérêt des opérateurs économiques est égalmaent de bénéficier d'un cadre réglementaire sécurisé afin de tirer pleinement bénéfice d'un marché intérieur de 500 millions de consommateurs.

Services publics et marché intérieur européen

Le Marché intérieur doit reconnaître le rôle spécifique des services publics

 

 

 

 

Le Parlement européen s'est prononcé sur une stratégie pour achever la réalisation du marché intérieur.

 A l'initiative des Socialistes, les Eurodéputés ont demandé à la Commission européenne, qui présentera à l'automne ses propositions, "de prendre des initiatives en vue de remédier à l'incertitude juridique concernant le statut des services d'intérêt général".

 

 

Il faut saluer ce compromis,  cher aux Socialistes,  et négocié avec les conservateurs car il place la défense des services publics au coeur du projet européen.

 

 

Il faut veiller à ce que l'économie soit au service de l'homme et non l'inverse.

 

 

Pour nous, socialistes, la réalisation du Marché intérieur doit répondre aux attentes de nos citoyens et rétablir la confiance dans les politiques de l'Union.

 

 

Nous ne sommes pas des fétichistes du marché même  "intérieur" et européen.

 

 

Le marché est utile, il a ses vertus mais ce n'est pas un projet de société en soi.

 

 

Nous prônons une économie sociale du marché, où la nécessaire concurrence reste soumise à des règles, où le consommateur est protégé, où les services publics efficaces compensent les manquements du marché.

 

 

Dans le cadre de ce débat, le groupe socialiste a adopté sa propre contribution dans laquelle il appelle la Commission à renforcer l'Europe sociale et à un nouveau rapprochement des systèmes fiscaux.

un consommateur averti en vaut deux !

 

 

 

Faire ses achats en ligne en profitant des promotions offertes dans différents pays de l'Europe des 27 devrait être une opération aussi aisée pour le citoyen que de se rendre au supermarché.

 

 

C'est en tout cas l'ambition du rapport de la socialiste française Béatrice Patrie.

 

 

Les députés européens estiment que les 27 systèmes nationaux sèment la confusion et sapent la confiance des consommateurs. Seuls 6% des consommateurs ont effectué des achats sur internet auprès d'entreprises établies à l'étranger.

 

 

Les opérateurs sur internet sont dans l'incapacité de tirer pleinement parti du marché intérieur et fragmentent leurs activités selon le droit national.

 

 

Aujourd'hui, les consommateurs hésitent à acheter dans les autres pays européens via internet parce qu'ils ne connaissant pas leurs droits.

 

 

Un Français qui veut acheter à distance un ordinateur ne connait pas forcément le délai de réflexion dont il dispose ou à quels coûts et conditions il peut renoncer à sa commande.

 

 

En France et en Belgique par exemple, l'acheteur doit annuler sa commande par lettre recommandée, tandis qu'en Allemagne, il doit retourner la marchandise après réception. En Espagne et au Danemark, rien n'est prévu.

 

 

L'Europe doit mettre en place des règles claires applicables partout pour que les citoyens puissent acheter en connaissance de cause.

 

 

Le projet de rapport préconise ainsi de réviser et de moderniser la législation européenne existante devenue obsolète face aux développements liés à l'internet.

 

 

Les consommateurs européens doivent pouvoir intenter des recours collectifs contre des opérateurs indélicats,  comme c'est le cas aux Etats-Unis.

 

Des médicaments abordables pour tous dans le monde

L'accès des pays pauvres aux médicaments: les Socialistes haussent le ton

 

 

Mécontents de l'attitude du Conseil et de la Commission sur l'accès des pays pauvres aux médicaments, les députés européens ont décidé de sévir: avec l'appui des Socialistes, la commission chargée du Commerce international a décidé -  en signe de protestation - de reporter son vote sur la ratification du protocole visant à amender un accord international sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC).

 

 

"Les réponses fournies  par le Conseil et la Commission à nos demandes ne sont pas satisfaisantes", explique Kader Arif, porte-parole du Groupe socialiste sur ce dossier.

 

 

Nous voulons un engagement solennel du Conseil et de la Commission qui garantisse que l'Europe s'implique activement à trouver de nouvelles solutions et qu'elle ambitionne bien d'être, comme le souhaitent nos citoyens, un acteur de premier plan dans le combat pour l'accès à des médicaments abordables pour tous dans le monde.

 

 

Le problème soulevé va bien au-delà de la simple ratification d'un protocole international. Il s'agit d'un problème politique et humanitaire de grande ampleur qui nécessite une véritable volonté politique.

 

 

Le mécanisme prévu par l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2003, qui visait à faciliter l'accès aux médicaments des pays démunis et dépourvus de production pharmaceutique propre, n'a pas porté ses fruits.

 

 

La Commission européenne doit  envisager d'urgence des mesures alternatives afin notamment d'aider ces pays à développer eux-mêmes leur capacité de production de produits pharmaceutiques.

 

 

Contre les poids lourds de 60 tonnes

Le Parlement européen  contre les poids lourds de 60 tonnes

 

 

 

Le groupe socialiste européen a beaucoup bataillé pour que soit réaffirmée la priorité d'une politique de mobilité durable privilégiant les modes de transport les moins nuisant à partir d'"une internalisation des coûts externes" des différents modes de transport consistant à leur faire payer le prix de ce qu'ils coûtent, y compris en coûts indirects (pollution, congestion, accidentologie, consommation d'espace etc...)

 

 

Il faudrait que soit mise en place une "ressource propre" affectée à la politique européenne des transports et prélevée sur les accises pétrolières et /ou les recettes des péages routiers.

 

 

Nous devons tirer les enseignements de la pénurie budgétaire à laquelle les Etats membres ont condamné l'ambitieux programme de réseaux transeuropéens de transport.

 

 

Les socialistes français se sont joints à une majorité de parlementaires pour refuser la perspective de camions de 60 tonnes sur les routes d'Europe!

 

 

De tels poids lourds géants, iraient à l'encontre de tous nos engagements et de tous nos discours sur la mobilité durable et la lutte contre l'effet de serre!

Contrairement à une argumentation falacieuse du lobby routier, des poids lourds de 60 tonnes ne diviseraient pas par deux le nombre de poids lourds, mais multiplieraient par deux le fret routier.