jugement Erika : un encouragement pour une législation européenne renforcée

JUGEMENT "ERIKA": UN ENCOURAGEMENT BIENVENU AU PAQUET LEGISLATIF ERIKA III", DISENT LES SOCIALISTES EUROPEENS

 

 

La décision historique de la justice française dans l'affaire de l'"Erika" conforte les actions du Groupe socialiste et de la commission des Transports du Parlement européen au cours des dernières années en vue de renforcer la sécurité maritime en Europe.  

 

 

Ceux qui polluent doivent payer. Ceux qui sont peu respectueux de la sécurité doivent en subir les conséquences lorsque les choses tournent mal. J'espère que ce jugement donnera le coup d'envoi à une série de propositions à la fois au niveau de l'Union européenne et de l'Organisation maritime internationale (OMI) afin de renforcer la sécurité des mers.

 

 

En consacrant, le principe de responsabilité environnementale et en décidant l'indemnisation des tiers dans le transport maritime, le jugement du tribunal de Nanterre, constitue un encouragement de tout premier ordre au paquet législatif Erika III actuellement discuté par les Vingt-Sept et le Parlement européen.

 

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Alors que ces nouvelles mesures visant la sécurité maritime en Europe suscitent de vives résistances au Conseil, de la part de certains Etats membres et non des moindres, le jugement de Nanterre devrait en lever les obstacles et persuader les plus réfractaires qu'une bonne législation européenne s'impose désormais dans un domaine qui s'accommode mal du cloisonnement des jurisprudences nationales.

 

 

Le naufrage catastrophique de l'"Erika", au large des côtes françaises en décembre 1999, puis celui du "Prestige" au large des côtes de Galice ont poussé l'Europe à mettre progressivement en place une législation sans précédent pour renforcer la sécurité maritime.

 

 

Crédit à la consommation : défendre les intérêts des citoyens européens

Crédit à la consommation: il sera impossible de jouer les intérêts des banques contre ceux des citoyens

 

 

Six ans après la mise en circulation de l'euro, l'Europe ne dispose pas encore d'un marché unique au niveau bancaire bénéficiant aux consommateurs. Un accord soutenu par les socialistes français et européens est cependant à portée de main en ce qui concerne les crédits à la consommation, permettant ainsi de rendre plus tangibles pour les citoyens européens les avantages de la monnaie unique.

 

 

Grâce au soutien des eurodéputés du PSE, le Parlement européen devrait se prononcer positivement en deuxième lecture sur le projet de directive. Pour les banques et autres institutions financières, la directive devrait faciliter les prêts dans d'autres pays de l'UE. Les  consommateurs pour leur part pourront choisir en toute connaissance de cause et obtenir de meilleures conditions de prêt.

 

 

C'est un bon texte d'harmonisation maximale ciblée qui instaure des droits identiques pour l'ensemble des consommateurs européens dans les 27 Etats membres. La proposition veille également à éviter un endettement excessif et à assurer un niveau élevé de  protection des consommateurs.

 

Pour mieux informer le consommateur et faciliter son choix, les informations concernant les taux pratiqués et les conditions d'octroi du crédit seront standardisées afin de mieux comparer les offres. 

 

 

Le prêteur devra aussi informer clairement son client des avantages et inconvénients de son offre de prêt. Dernières dispositions qui ont fait l'objet de difficiles négociations jusqu'à la dernière minute: la question du droit de rétractation en cas de crédit lié et le montant des pénalités imposées en cas de remboursement anticipé du prêt sont clairement encadrés. Ces pénalités devront être « équitables et objectivement justifiées ». Elles ne pourront excéder 1% du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé et ne seront pas autorisées en cas de prêt à taux variable. Par ailleurs, les Etats membres pourront prévoir, comme cela est actuellement le cas en France, qu'aucune pénalité ne soit demandée pour les crédits de moins de 10 000 euros.

 

 

Sans consommateurs, l'économie s'essouffle! Ce texte est une belle preuve comme quoi il est impossible de jouer les intérêts des banques contre ceux des citoyens si l'on cherche honnêtement plus de croissance et donc d'emploi.

 

 

contre l'extrémisme

Faire front face à l'extrémisme qui menace les valeurs de l'Union

 L'adoption de la résolution  sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe constitue un message clair du Parlement européen contre l'extrémisme.

Nous sommes très préoccupés par le fait que le racisme et la xénophobie gagnent du terrain en Europe et que l'extrême droite attaque les droits fondamentaux et les principes démocratiques qui sont la raison d'être de l'Union européenne.

Le Groupe socialiste européen lance un appel au monde politique démocratique à se mobiliser et à se battre pour stopper la montée de l'extrémisme et pour défendre les valeurs et les principes de l'Union européenne.

Solidarité, tolérance, respect mutuel et coexistence pacifique doivent  être protégés contre les attaques de l'extrême droite

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Renforcer la protection contre le cancer

RENFORCER LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE CANCER SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Les Eurodéputés ont adopté des mesures pour renforcer la protection des travailleurs contre de nouvelles menaces pour la santé sur le lieu de travail.

A une très large majorité, ils prônent une approche à l'échelle européenne contre l'exposition à de nouvelles substances cancérigènes sur le lieu de travail et des mesures pour combattre les troubles musculo-squelettiques tels que le mal de dos ou les inflammations musculaires à répétition.

La Commission européenne a proposé de réduire de 25% le nombre d'accidents du travail dans l'UE. Nous avons besoin d'objectifs similaires tout aussi ambitieux pour réduire les maladies professionnelles et les cancers.

Nous avons besoin d'une nouvelle législation européenne pour faire face aux nouveaux risques et pallier les carences de la réglementation existante.

De nouvelles valeurs limites doivent être introduites contre des substances responsables de cancers telles que l'inhalation de poussières de silice cristalline.

Le rapport du parlement européen recommande qu'une attention particulière soit accordée aux personnes handicapées et aux travailleurs vulnérables y compris les travailleurs migrants, les jeunes, les personnes âgées et les travailleurs temporaires.

Des études montrent que les taux d'accidents du travail et de maladies liées au travail pour ces catégories de travailleurs sont bien plus élevés que la moyenne européenne. La plupart d'entre eux sont cantonnés au niveau le plus bas de l'échelle des salaires et sont exposés à de plus grands risques car ils manquent de formation, ne connaissent pas leurs droits et n'ont pas conscience des risques auxquels ils s'exposent sur leur lieu de travail.

La Commission européenne doit en outre adopter une approche de la carotte et du bâton pour faire appliquer et respecter les lois existantes en combinant des inspections et contrôles rigoureux et des incitations financières pour les employeurs".

Avec modération...

Une autre stratégie pour la filière vitivinicole européenne

 

 

Les socialistes français du Parlement européen se sont prononcés en faveur d'une réforme progressive et nécessaire de l'organisation commune du marché du vin. Au terme de presque deux ans de travail sur le dossier, et grâce à la pression de la présidence portugaise de l'UE pour clore avant la fin de l'année, le Parlement européen a réussi à corriger la copie de la Commission européenne et est arrivé à un résultat équilibré, favorable à la filière vitivinicole.

 

 

Pour l'eurodéputé socialiste français Stéphane Le Foll,  la proposition inadaptée de la Commission européenne est "à la fois malthusienne et libérale".

 

 

L'arrachage tout azimut de centaines de milliers d'hectares affecterait  le potentiel de développement futur du secteur tout en laissant de la place à nos concurrents du nouveau monde. Il suffirait d'améliorer la compétitivité de certains vins d'entrée de gamme sur lesquels l'UE est concurrencée.

 

 

L'arrachage peut se justifier pour permettre à certains producteurs en situation sociale difficile de quitter honorablement le secteur, or il doit être contrôlé. Le Parlement a donc voté un certain nombre de garde-fous:

 

- un taux maximal d'arrachage de 10% des surfaces par zone de production

 

- l'impossibilité d'arracher en zones de montagnes et à forte déclivité, dans les zones fragiles sur le plan environnemental, dans les zones où il y a des risques d'érosion, etc.

 

 

L'on doit respecter la tradition vitivinicole européenne, la qualité et l'authenticité des vins européens et leur lien avec les terroirs. Ce n'est pas en nous alignant sur les pratiques œnologiques correctives des autres continents que l'on deviendra plus compétitif, mais plutôt en favorisant les investissements commerciaux et en faisant une meilleure promotion de nos produits.

 

 

Les députés européens ont rejeté la "libéralisation automatique" qui risque de conduire à une industrialisation du secteur. Une évaluation de la politique d'arrachage avant de libéraliser les droits à plantation est prévue.

 

 

Les socialistes français sont plutôt positifs sur un certain nombre de points clés:

 

- le Parlement a élargi les mesures éligibles prévues dans les plans nationaux de soutien à la filière;

 

- le Parlement répond au problème de la difficulté de vente du vin par la nécessité d'aider la promotion des vins à l'extérieur comme à l'intérieur de l'UE et par l'appui aux efforts de structuration de la filière;

 

- l'enrichissement en sucre reste possible dans les zones traditionnelles, sans pour autant devoir mentionner l'ajout en sucre sur les étiquettes;

 

- les prestations viniques sont conservées;

 

- les crédits de l'OCM ne serviront pas à financer le Développement rural;

 

- les pratiques œnologiques seront décidées par le Conseil;

BONNES FÊTES DE FIN D'ANNEE !